(1)

Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»).

(2)

Par la décision 2017/C 287/03 de la Commission (2), la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats pour le groupe a été établie conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et au champ d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3).

(3)

Le règlement (CE) no 834/2007 a été abrogé par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4). Il s’applique notamment au sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux qui ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) no 834/2007.

(4)

Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin d’ajouter des règles de production détaillées pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux. Conformément à l’article 2, point b), de la décision 2009/427/CE, le groupe d’experts aide la Commission à élaborer de nouvelles règles de production.

(5)

Afin d’aider la Commission à élaborer des règles de production pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux, il convient de former un sous-groupe spécialisé dans la production de sel, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE. Il y a lieu d’inscrire les experts dans le domaine de la production de sel sur la liste de réserve établie par la décision 2017/C 287/03.

(6)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d’experts a été publié dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, permettant d’ajouter quatre experts dans le domaine de la production de sel à la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats.

(7)

Pour mener à bien la procédure de sélection, il convient que la Commission ajoute ces experts à la liste de réserve de candidats,