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26.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 54/5 |
DÉCISION (PESC) 2020/251 DU CONSEIL
du 25 février 2020
modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique. |
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(2) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/905 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
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(3) |
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020. |
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(4) |
Le RSUE pour la Corne de l’Afrique exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2018/905 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
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2) |
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 400 000 EUR.» |
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3) |
À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté: «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision 2011/819/PESC du Conseil du 8 décembre 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (JO L 327 du 9.12.2011, p. 62).
(2) Décision (PESC) 2018/905 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (JO L 161 du 26.6.2018, p. 16).