DÉCISION (UE, Euratom) 2020/233 DU CONSEIL

du 17 février 2020

portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la proposition du gouvernement français,

vu l’avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.

(2)	Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christophe HILLAIRET,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Maximin CHARPENTIER, membre du bureau de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2020.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).

(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).