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11.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 417/444 |
DÉCISION (UE) 2020/1975 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 13 mai 2020
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2018
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes relatifs à l’exercice 2018, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 18 février 2020 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2018 (05761/2020 — C9-0050/2020), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (5), et notamment son article 76, |
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vu le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (6), et notamment son article 116, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7), et notamment son article 108, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (8), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0072/2020), |
1.
donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2018;
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.
(2) JO C 417 du 11.12.2019, p. 1.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(5) JO L 251 du 16.9.2016, p. 1.
(6) JO L 295 du 14.11.2019, p. 1.