30.12.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 336/59

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2240 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2019

spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

1)

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.

2)

Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser des classifications statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (2), CITE (3), CITP (4) et NACE (5).

3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) ainsi que les modalités détaillées pour la transmission et le contenu des rapports sur qualité dans le domaine de la main-d’œuvre.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«variable principale»: une variable dont la périodicité est trimestrielle;

2)

«variable structurelle»: une variable dont la périodicité est annuelle, bisannuelle ou octennale, ou une variable collectée sur un sujet ad hoc;

3)

«ensemble minimum de variables»: les variables à collecter pour l’ensemble des membres des ménages afin de permettre des analyses à la fois au niveau des ménages et au niveau individuel ventilées selon les caractéristiques spécifiques des ménages;

4)

«schéma de rotation de l’échantillon»: la division de l’échantillon total en sous-échantillons d’unités d’observation de taille et de conception similaires, utilisée pour spécifier le nombre de fois et les trimestres de référence exacts de l’année pour lesquels une unité d’observation fournira des informations dans l’enquête;

5)

«vague»: le sous-échantillon d’unités d’observation qui doivent être interrogées pour la même énième fois, conformément au schéma de rotation de l’échantillon, dans un trimestre de référence;

6)

«distribution uniforme de l’échantillon annuel»: par rapport à l’ensemble des trimestres de référence de l’année, le fait que chaque échantillon trimestriel est égal à l’échantillon annuel total divisé par quatre;

7)

«distribution uniforme de l’échantillon trimestriel»: par rapport à l’ensemble des semaines de référence du trimestre, le fait que chaque échantillon hebdomadaire est égal à l’échantillon trimestriel total divisé par le nombre de semaines du trimestre; la variation acceptable spécifiée à l’article 6, paragraphes 2 et 3, s’applique aux deux distributions;

8)

«échantillon d’observations indépendantes»: un échantillon pour lequel chaque unité d’observation intervient une seule fois selon le plan d’échantillonnage;

9)

«limites de fiabilité»: les tailles estimées de groupes de population en dessous desquelles les chiffres doivent être supprimés ou publiés avec un avertissement;

10)

«personnes occupées»: les personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui, au cours de la semaine de référence, se sont retrouvées dans l’une des catégories suivantes:

a)

les personnes qui, au cours de la semaine de référence, ont travaillé pendant au moins une heure pour une rémunération ou un profit, y compris les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale (6);

b)

les personnes ayant un emploi ou une entreprise qui étaient temporairement absentes du travail pendant la semaine de référence mais conservaient un lien avec leur poste de travail, notamment les groupes suivants:

—

les personnes qui étaient absentes du travail pour cause de congés, d’aménagements du temps de travail, de congé de maladie, de maternité ou de paternité,

—

les personnes qui suivaient une formation liée à l’emploi,

—

les personnes en congé parental qui recevaient et/ou avaient droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi ou dont le congé parental avait une durée prévue de 3 mois ou moins,

—

les travailleurs saisonniers pendant la morte-saison, lorsqu’ils continuaient à accomplir régulièrement des tâches et des missions pour l’emploi ou l’entreprise, à l’exclusion d’obligations légales ou administratives,

—

les personnes temporairement absentes du travail pour d’autres raisons, lorsque la durée prévue de l’absence était de 3 mois ou moins;

c)

les personnes qui produisaient des biens agricoles dont la majeure partie était destinée à la vente ou à l’échange.

Les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus engagés dans d’autres formes de travail(6) ne sont pas inclus dans les personnes occupées sur la base de ces activités;

11)

«chômeurs»: les personnes âgées de 15 à 74 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui:

a)

pendant la semaine de référence, n’étaient pas occupées selon la définition des «personnes occupées» donnée au point 10; et

b)

étaient actuellement disponibles pour travailler, c’est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence; et

c)

recherchaient activement du travail, c’est-à-dire qui soit avaient mené des activités de recherche l’emploi salarié ou non salarié au cours de la période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, soit avaient trouvé un emploi pour commencer à travailler au plus tard 3 mois après la fin de la semaine de référence.

Afin d’identifier la recherche active d’emploi, sont prises en considération les activités suivantes:

—

l’étude des offres d’emploi,

—

l’insertion d’annonces ou la réponse à des annonces,

—

l’insertion ou l’actualisation de curriculum vitæ en ligne,

—

la sollicitation directe d’employeurs,

—

la sollicitation d’amis, de parents ou de connaissances,

—

la sollicitation d’un service public de l’emploi,

—

la sollicitation d’une agence de l’emploi privée,

—

la participation à une épreuve, un entretien ou un examen dans le cadre d’une procédure de recrutement,

—

l’accomplissement de préparatifs à la création d’une entreprise.

Les travailleurs saisonniers qui étaient absents du travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais qui prévoyaient de reprendre leur emploi saisonnier sont considérés comme «ayant trouvé un emploi»;

12)

«personnes hors de la main-d’œuvre»: les personnes qui se retrouvaient dans l’une des catégories suivantes:

a)

personnes âgées de moins de 15 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);

b)

personnes âgées de plus de 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);

c)

personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui n’était ni occupées, ni au chômage pendant la semaine de référence, selon les définitions des «personnes occupées» et des «chômeurs» figurant aux points 10 et 11.

Article 3

Description des variables

1.   La description et le format technique des variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles, ainsi que des variables octennales concernant le thème détaillé «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», de même que le codage à utiliser pour la transmission des données et les variables à inclure dans l’ensemble minimum de variables figurent dans l’annexe I du présent règlement.

2.   Le nombre de variables octennales à collecter lors d’une année donnée ne dépasse pas 11, sauf dans le cas:

a)

du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail», pour lequel le nombre de variables ne dépasse pas 10 lors d’une année donnée;

b)

des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon d’études», pour lesquels le nombre combiné de variables octennales ne dépasse pas sept lors d’une année donnée.

3.   Le nombre de variables structurelles à collecter sur un sujet ad hoc tous les 4 ans ne dépasse pas 11 lors d’une année donnée.

Article 4

Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants

1.   La population cible pour le domaine de la main-d’œuvre comprend toutes les personnes résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires sur le territoire de l’État membre.

2.   La collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre porte sur un échantillon de ménages privés/ordinaires ou sur un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires, en tant qu’unités d’observation.

3.   Des informations sont fournies:

a)

pour chaque personne, quel que soit son âge, concernant les thèmes «Éléments techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages»;

b)

pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant le thème «Participation à l’éducation et à la formation»;

c)

pour chaque personne âgée de 15 à 89 ans, concernant pour les variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles relatives à tous les autres thèmes;

d)

pour chaque personne âgée de 15 à 74 ans, concernant les variables octennales des thèmes détaillés «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail» et «Accidents au travail et autres problèmes de santé liés au travail»;

e)

pour chaque personne âgée de 50 à 74 ans, concernant les variables octennales du thème détaillé «Retraite et participation au marché du travail»;

f)

pour chaque personne âgée de 15 à 34 ans, concernant les variables des thèmes détaillés «Jeunes sur le marché du travail» et «Niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon d’études»;

g)

pour chaque personne âgée de 18 à 74 ans, concernant les variables octennales du thème détaillé «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale»;

h)

pour chaque personne occupée âgée de 15 à 74 ans, concernant pour les variables octennales du thème détaillé «Organisation du travail et aménagement du temps de travail».

Tous les groupes d’âges comprennent les âges limites qui y sont spécifiés.

4.   Les entretiens indirects sont autorisés mais leur nombre est aussi limité que possible.

Article 5

Périodes de référence et dates de référence

1.   Les informations collectées pour le domaine de la main-d’œuvre se réfèrent généralement à la situation au cours d’une seule semaine, du lundi au dimanche, qui constitue la semaine de référence.

2.   L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la fin de la semaine de référence.

3.   Les trimestres de référence sont les suivants:

a)

les trimestres de chaque année se réfèrent aux 12 mois de l’année répartis en quatre périodes de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre;

b)

les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre («règle du jeudi»), à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de 12 semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de 13 semaines;

c)

lorsque, conformément au point b), un trimestre comporte 14 semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur l’ensemble des quatorze semaines; cela inclut l’option de répartir sur deux semaines l’échantillon habituellement assigné à une semaine;

d)

s’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut sauter une semaine de ce trimestre en décidant de ne pas la couvrir;

e)

il convient que les semaines avec un échantillon réparti et la semaine à sauter soient des semaines typiques en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et fassent partie d’un mois comprenant cinq jeudis;

f)

le premier trimestre de 2021 débute le lundi 4 janvier 2021.

4.   Une année de référence est la combinaison des quatre trimestres de référence de cette année.

Article 6

Caractéristiques détaillées de l’échantillon

1.   La collecte de données se réfère à une semaine de référence pour chaque unité d’observation. La semaine de référence est attribuée à l’unité d’observation avant le début du travail sur le terrain.

2.   En plus des exigences trimestrielles énoncées au point 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2019/1700, l’échantillon national complet pour l’année de référence est distribué uniformément entre l’ensemble des trimestres de référence de l’année. Dans chaque trimestre de référence, l’échantillon trimestriel complet est distribué uniformément entre l’ensemble des semaines de référence du trimestre, sauf dans le cas des trimestres comportant 14 semaines, pour lesquels l’échantillon peut être d’abord distribué uniformément sur 13 semaines de référence et être ensuite traité selon l’une des méthodes suivantes:

a)

l’échantillon attribué à une semaine de référence est réparti sur deux semaines de référence typiques pour couvrir l’ensemble des 14 semaines;

b)

une semaine typique est sautée conformément à l’article 5, paragraphe 3, du présent règlement.

3.   Les distributions de l’échantillon complet visées au paragraphe 2 et au point 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2019/1700 ne s’écartent pas de plus de 10 % des parts exactes au niveau national, sauf dans le cas des États membres produisant des statistiques mensuelles du chômage, pour lesquelles, pour au plus 5 semaines d’un trimestre, une différence de 15 % par rapport à la part hebdomadaire exacte est autorisée. Ces États membres sont tenus d’appliquer une correction déterministe aux pondérations trimestrielles assurant qu’en appliquant ces pondérations, toutes les semaines du trimestre sont également représentées. Au niveau régional NUTS 2, le seuil de 10 % est respecté dans toute la mesure du possible.

4.   Les sous-échantillons d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence respectent les exigences de distribution énoncées aux paragraphes 2 et 3 dans toute la mesure du possible.

5.   Toutes les exigences de distribution visées aux paragraphes 2 à 4 sont respectées soit pour l’échantillon brut, soit pour l’échantillon net.

6.   Toutes les variables principales sont transmises chaque trimestre pour l’échantillon complet.

7.   Toutes les variables structurelles sont transmises pour chaque trimestre de l’année de référence, pour au moins une vague par trimestre et pas moins d’un huitième de l’échantillon trimestriel complet. En particulier:

a)

toutes les variables structurelles annuelles et bisannuelles, pour lesquelles seules des moyennes annuelles sont requises, sont transmises:

i)

soit chaque trimestre pour l’échantillon complet;

ii)

soit pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence.

L’échantillon pour les variables structurelles bisannuelles fait partie de l’échantillon pour les variables structurelles annuelles;

b)

les variables octennales et les variables concernant un sujet ad hoc sont transmises pour un sous-échantillon d’observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Ce sous-échantillon fait partie de l’échantillon pour les variables structurelles annuelles et bisannuelles;

c)

le sous-échantillonnage défini aux points a) et b) est toujours appliqué à des vagues complètes.

8.   Les États membres utilisant un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires peuvent transmettre les informations concernant les autres membres de ces ménages (appelées «l’ensemble minimum de variables») pour un sous-échantillon d’observations indépendantes (appelé «sous-échantillon de ménages») construit de telle manière que:

a)

le sous-échantillon de ménages consiste en observations indépendantes qui se réfèrent à l’ensemble des semaines de l’année de référence. Dans toute la mesure du possible, pour les personnes faisant partie à la fois de l’échantillon de personnes appartenant à des ménages privés/ordinaires et au sous-échantillon de ménages, l’échantillon annuel en résultant satisfait aux exigences de distribution indiquées aux paragraphes 2 et 3;

b)

le sous-échantillon de ménages comprend au moins une vague par trimestre ou au moins 15 000 ménages.

9.   Les États membres qui utilisent:

a)

un échantillon de personnes;

b)

un sous-échantillon de ménages comme défini au paragraphe 8;

c)

un sous-échantillon pour les thèmes détaillés octennaux différent du sous-échantillon de ménages

transmettent, pour tous les membres des ménages auxquels appartiennent les personnes sélectionnées pour répondre, lors d’une année donnée, aux questions du thème détaillé octennal, et pour les mêmes périodes de référence, toutes les parties des thèmes «Éléments techniques» et «Caractéristiques des personnes et des ménages», qui font également partie de l’ensemble minimum de variables.

Cette transmission s’applique aux thèmes détaillés octennaux «Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail», «Retraite et participation au marché du travail» et «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale».

Article 7

Périodes et méthodes de collecte des données

1.   Les entretiens servant à collecter les informations pour le domaine de la main–d’œuvre ont lieu durant la semaine suivant immédiatement la semaine de référence et pas plus de 5 semaines après celle-ci.

2.   Dans des cas dûment justifiés et uniquement dans la mesure nécessaire, la période des entretiens peut être prolongée.

3.   Les entretiens sont menés au moyen de méthodes d’entretien assisté par ordinateur, comme l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI), sauf dans des cas dûment justifiés.

Article 8

Méthodologie pour les données sur l’emploi et le chômage

1.   Les diagrammes concernant l’ordre des questions pour les thèmes détaillés «Statut professionnel», «Recherche d’emploi», «Souhait de travailler», «Disponibilité», «Deuxième activité, ou activités multiples» et «Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)» sont spécifiés dans l’annexe II du présent règlement.

2.   Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement sont obtenues au moyen d’entretiens.

3.   Des fichiers administratifs et toute autre source ou méthode peuvent être utilisés pour toutes les autres variables, à condition que les données obtenues soient de couverture équivalente et de qualité au moins équivalente. Les dimensions pertinentes de la qualité comprennent des définitions et concepts comparables et cohérents, des périodes de référence correctes et la disponibilité de données actuelles.

Article 9

Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation

1.   Les données administratives ou issues de registres, les résultats d’entretiens antérieurs et les résultats d’entretiens avec d’autres personnes ne sont pas utilisés pour remplacer ou imputer des informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement. Des règles simplifiées peuvent être appliquées pour certains groupes de personnes, comme spécifié dans l’annexe II du présent règlement.

2.   Lorsque des informations concernant d’autres variables sont manquantes, non valables ou incohérentes, des méthodes d’imputation statistique peuvent être appliquées, le cas échéant, excepté pour la variable INCGROSS visée dans l’annexe I du présent règlement, pour laquelle l’imputation statistique est toujours appliquée lorsque le taux de non-réponse dépasse 5 %.

3.   La population de référence pour la pondération est la population (réelle ou estimée) résidant habituellement dans des ménages privés/ordinaires.

4.   Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des variables trimestrielles, annuelles et bisannuelles satisfont aux exigences suivantes:

a)

les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données externes sur la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe, groupe d’âge et région (niveau NUTS 2). Des groupes d’âge de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données externes, des agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;

b)

la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons pour les variables structurelles annuelles et bisannuelles et les moyennes annuelles des échantillons complets est assurée pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les groupes d’âges suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence pour les groupes de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus est assurée dans toute la mesure du possible.

5.   Les facteurs de pondérations pour les estimations au niveau des ménages, utilisant la pondération moyenne des membres des ménages, et au niveau individuel selon les caractéristiques spécifiques des ménages, satisfont aux exigences suivantes:

a)

les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données relatives à la distribution des ménages privés/ordinaires soumis à l’enquête, à savoir le nombre (réel ou estimé) de ménages et la taille (réelle ou estimée) des ménages (niveau des ménages), ainsi qu’à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe et pour au moins les groupes d’âge de 0 à 14 ans et de 15 ans et plus (niveau individuel). Les estimations du nombre de ménages et de la taille des ménages reposent sur les meilleures sources et concepts disponibles;

b)

la cohérence entre les totaux annuels des échantillons complets ou des sous-échantillons utilisant les facteurs de pondération des ménages et les moyennes annuelles des échantillons complets utilisant les facteurs de pondération individuels définis au paragraphe 4 est assurée pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe et pour les groupes d’âge suivants: 25 à 34 ans, 35 à 44 ans et 45 à 54 ans. La cohérence pour les groupes de personnes âgées de 15 à 24 ans, de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus est assurée dans toute la mesure du possible.

6.   Les facteurs de pondération pour les estimations au niveau individuel basées sur des variables octennales/concernant des sujets ad hoc satisfont aux exigences suivantes:

a)

les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte de la probabilité de sélection et de données relatives à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe et par groupe d’âge de la population cible octennale, telle que définie à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement. Des groupes d’âge de cinq ans constituent la norme. Toutefois, compte tenu de la taille de l’échantillon ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données, des agrégations qui comprennent plus d’un groupe d’âge de cinq ans sont autorisées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires;

b)

la cohérence entre les totaux annuels des sous-échantillons utilisant les facteurs de pondération octennaux et les totaux annuels des sous-échantillons ou, s’ils ne sont pas applicables, les moyennes annuelles des échantillons complets utilisant les facteurs de pondération individuels visés au paragraphe 4 est assurée pour la population cible octennale définie à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement ainsi que pour les personnes occupées, les chômeurs et les personnes hors de la main-d’œuvre, par sexe;

c)

les exigences s’appliquent en conséquence aux sujets ad hoc et à leurs populations cibles.

7.   Les informations concernant les variables WKSTAT, ABSREAS, JATTACH, SEEKWORK, ACTMETNE et AVAILBLE visées dans l’annexe I du présent règlement ne sont pas utilisées dans le processus de pondération.

Article 10

Diffusion des données

1.   Dans le cadre du rapport trimestriel sur la précision décrit au paragraphe 2 de l’annexe III du présent règlement, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) deux limites de fiabilité. La Commission (Eurostat) utilise ces limites de fiabilité pour la diffusion des données.

2.   Afin de produire des séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures pour les indicateurs principaux à partir du premier trimestre 2009, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat), pour le 31 décembre 2021:

a)

soit les facteurs de correction à appliquer aux données rétrospectives pour chaque indicateur énuméré au paragraphe 3 du présent article;

b)

soit les séries chronologiques complètes couvrant la période allant du premier trimestre 2009 au quatrième trimestre 2020 pour chaque indicateur énuméré au paragraphe 3 du présent article.

3.   Les indicateurs pour lesquels des séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures sont requises sont les niveaux d’emploi et de chômage en milliers, ventilés par sexe et pour les groupes d’âges de 15 à 24 ans, de 25 à 64 ans et de 65 ans et plus ainsi que, pour l’emploi uniquement, pour le groupe d’âge de 20 à 64 ans.

4.   Les facteurs de correction pour le calcul rétrospectif, les séries chronologiques complètes exemptes de ruptures et les métadonnées pertinentes pour les séries chronologiques rétrospectives exemptes de ruptures requises conformément au paragraphe 2 du présent article sont envoyés dans le format indiqué par la Commission (Eurostat).

Article 11

Normes de transmission et d’échange des informations

1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des ensembles de données trimestriels et annuels avec des microdonnées préalablement vérifiées qui sont conformes aux règles de validation selon la spécification des variables pour leur codage et des conditions de filtrage figurant dans l’annexe I du présent règlement. Les États membres et la Commission conviennent des règles de validation supplémentaires qui doivent être respectées en tant que condition d’acceptation des données transmises.

2.   Les ensembles de données trimestriels contiennent toutes les variables principales pour les échantillons trimestriels. L’inclusion, dans ces ensembles de données, de variables ayant une période de référence annuelle pour les échantillons ou sous-échantillons concernés est facultative.

3.   Les ensembles de données annuels comprennent toutes les variables structurelles ainsi que les variables principales pour les échantillons ou sous-échantillons concernés.

4.   Les variables principales et structurelles des ensembles de données trimestriels et annuels satisfont aux exigences décrites à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement.

5.   Les données révisées sont transmises dans des ensembles de données complets couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de variables révisées.

6.   Le contenu des variables trimestrielles transmises dans les ensembles de données trimestriels est cohérent avec le contenu des variables transmises dans les ensembles de données annuels.

7.   Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données et métadonnées requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange de données et de métadonnées statistiques spécifiées par la Commission (Eurostat) et le point d’entrée unique.

Article 12

Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité

En plus des exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1700, les rapports de qualité trimestriels et annuels des États membres satisfont aux exigences énumérées dans l’annexe III du présent règlement.

Article 13

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

(3)  Classification internationale type de l’éducation 2011,http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et français).

(4)  Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la Classification internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31.

(5)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(6)  Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale, les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus engagés dans d’autres formes de travail sont définis dans la Résolution de la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre, adoptée le 11 octobre 2013.

ANNEXE I

Description et format technique des variables à collecter pour chaque thème et thème détaillé du domaine de la main-d’œuvre et codification à utiliser

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Codes

Libellés

Filtre

Libellés de filtre

Ensemble minimum de variables

Type de variable

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFYEAR

Année de l’enquête

YYYY

Année de l’enquête (4 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFWEEK

Semaine de référence

01-53

Numéro de la semaine (2 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFMONTH

Mois de référence

01-12

Numéro du mois (2 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Dérivée

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

INTWEEK

Semaine de l’entretien

01-53

Numéro de la semaine (2 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

HHTYPE

Vivant dans un ménage privé ou dans une institution

1

Personne interrogée et vivant dans le même ménage privé

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

 

 

 

 

2

Personne interrogée dans le ménage privé mais vivant dans une institution

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Personne interrogée dans le ménage privé mais vivant dans un autre ménage privé

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

STRATUM

Strate

Non vide

Identifiant de la strate (15 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible, lorsque la population cible (ou d’une partie de celle-ci) est stratifiée lors de la première étape du plan d’échantillonnage ou en cas d’unités d’échantillonnage primaires auto-représentatives

Oui

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

PSU

Unité d’échantillonnage primaire

Non vide

Identifiant de l’unité d’échantillonnage primaire (15 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible, lorsque la population cible est divisée en grappes (UEP)

Oui

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

FSU

Unité d’échantillonnage finale

Non vide

Identifiant de l’unité d’échantillonnage finale (15 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet (uniquement pour les personnes non échantillonnées dans un échantillon d’individus)

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

DEWEIGHT

Pondération liée à l’échantillonnage

Non vide

Pondération liée à l’échantillonnage (7 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 2 suivants sont des décimales)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Identification

IDENT

Identifiant unique

Non vide

Identifiant (25 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Identification

HHNUM

Numéro de série du ménage

Non vide

Numéro du ménage (8 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Identification

HHSEQNUM

Numéro d’ordre dans le ménage

01-98

Numéro d’ordre attribué à chaque membre du ménage (2 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Pondérations

COEFFQ

Facteur de pondération trimestriel

000000000-999999999

Pondération trimestrielle avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 suivants sont des décimales

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Pondérations

COEFFY

Facteur de pondération annuel

000000000-999999999

Pondération annuelle avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables annuelles

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables annuelles

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Pondérations

COEFF2Y

Facteur de pondération pour les variables bisannuelles

000000000-999999999

Pondération bisannuelle avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables bisannuelles

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel pour les variables bisannuelles

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Pondérations

COEFFMOD

Facteur de pondération annuel — module

000000000-999999999

Pondération annuelle de module avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales

Toutes les personnes faisant partie du sous-échantillon de module annuel

Toutes les personnes faisant partie du sous-échantillon de module annuel

Non

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Pondérations

COEFFHH

Facteur de pondération annuel des ménages

000000000-999999999

Pondération annuelle des ménages avec 9 chiffres: les 5 premiers sont des nombres entiers et les 4 derniers sont des décimales

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel servant aux analyses des ménages

Toutes les personnes faisant partie de l’échantillon (ou du sous-échantillon) annuel servant aux analyses des ménages

Oui

Technique

 

 

 

 

Vide

Sans objet

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

INTWAVE

Numéro d’ordre de la vague d’enquête

1-8

Numéro d’ordre de la vague d’enquête

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

INTQUEST

Questionnaire utilisé

01

Trimestriel

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

 

 

 

 

02

Trimestriel et annuel

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Trimestriel, annuel et biennal

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Trimestriel, annuel, biennal et module

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Trimestriel et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

06

Trimestriel, annuel et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

07

Trimestriel, annuel, biennal et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Trimestriel, annuel, biennal, module et le répondant (sélectionné à l’origine) fait partie du sous-échantillon de ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Ménage — ensemble minimum de variables (pour les membres supplémentaires du ménage)

 

 

 

 

 

 

 

 

10

Ménage — ensemble restreint de variables de base du module (pour les membres supplémentaires du ménage)

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

MODE

Mode d’entretien utilisé

1

Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

 

 

 

 

2

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Entretien face à face classique (PAPI)

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Copié d’un entretien antérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Autre

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

PROXY

Nature de la participation à l’enquête

1

Participation directe

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

 

 

 

 

2

Participation indirecte (c’est-à-dire via un autre membre du ménage)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

01. Éléments techniques

Localisation

COUNTRY

Pays de résidence

Non vide

Pays de résidence (code SCL GEO alpha-2)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Localisation

REGION

Région de résidence

Non vide

Région NUTS 3 (3 caractères alphanumériques)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

01. Éléments techniques

Localisation

DEGURBA

Degré d’urbanisation

1

Villes

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Technique

 

 

 

 

2

Agglomérations et banlieues

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Zones rurales

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

SEX

Sexe

1

Homme

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Femme

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

YEARBIR

Année de naissance

YYYY

Année de naissance (4 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

PASSBIR

Dépassement de l’anniversaire

1

Oui et la semaine de référence ne déborde pas sur l’année civile suivante

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Non et la semaine de référence ne déborde pas sur l’année civile suivante

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Oui et la semaine de référence déborde sur l’année civile suivante

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Non et la semaine de référence déborde sur l’année civile suivante

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

AGE

Âge en années révolues

0-120

Âge en années révolues (3 chiffres)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Dérivée

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

CITIZENSHIP

Pays de nationalité principale

Non vide

Pays de nationalité principale (code SCL GEO alpha-2)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

STLS

Apatride

 

 

 

 

 

 

 

 

FOR

Nationalité étrangère mais pays non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

COUNTRYB

Pays de naissance

Non vide

Pays de naissance (code SCL GEO alpha-2)

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

FOR

Né à l’étranger mais pays de naissance non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

COBFATH

Pays de naissance du père

Non vide

Pays de naissance du père (code SCL GEO alpha-2)

AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 74 ans ou moins

Oui

Collectée

 

 

 

 

FOR

Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

COBMOTH

Pays de naissance de la mère

Non vide

Pays de naissance de la mère (code SCL GEO alpha-2)

AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 74 ans ou moins

Oui

Collectée

 

 

 

 

FOR

Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Raison de la migration

MIGREAS

Principale raison de migrer

1

Emploi, emploi trouvé avant de migrer

COUNTRY ≠ COUNTRYB ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Emploi, pas d’emploi trouvé avant de migrer

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Éducation ou formation

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Protection internationale ou asile

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Autre

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHLINK

Lien avec la personne de référence du ménage

01

Sans objet

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

02

Personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Partenaire de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Fils/fille de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Gendre/bru de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

06

Petit-fils/petite-fille de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

07

Parent de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Beau-père/belle-mère de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Grand-père/grand-mère de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

10

Frère/sœur de la personne de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Autre apparenté

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Autre non apparenté

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Non indiqué

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HHSPOU

Numéro d’ordre du/de la partenaire

00

La personne n’a pas de partenaire ou le/la partenaire ne fait pas partie de ce ménage

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

01-98

Numéro d’ordre du/de la partenaire dans le ménage

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HHFATH

Numéro d’ordre du père

00

Le père ne fait pas partie de ce ménage

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

01-98

Numéro d’ordre du père dans le ménage

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HHMOTH

Numéro d’ordre de la mère

00

La mère ne fait pas partie de ce ménage

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Collectée

 

 

 

 

01-98

Numéro d’ordre de la mère dans le ménage

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Séjour dans le pays

YEARESID

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

999

Né dans ce pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant une période d’au moins un an

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Non

Collectée

 

 

 

 

000

Depuis moins d’un an dans le pays mais ayant l’intention de séjourner au moins un an au total (définition de résidence)

 

 

 

 

 

 

 

 

001-150

Nombre d’années dans ce pays (depuis le dernier établissement du lieu de résidence habituelle dans ce pays)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

Séjour dans le pays

COUNTRPR

Pays de résidence précédente

Non vide

Pays de résidence précédente (code SCL GEO alpha-2)

YEARESID = 000-010

Toute personne qui a établi son lieu de résidence habituelle dans le pays au cours des 10 dernières années

Non

Collectée

 

 

 

 

FOR

Pays étranger mais pays exact de résidence précédente non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Statut professionnel

WKSTAT

Au travail pendant la semaine de référence

1

A travaillé pour une rémunération ou un profit pendant la semaine de référence

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Absent de son travail ou de son activité professionnelle pendant la semaine de référence (auto-déclaré)

 

 

 

 

 

 

 

 

3

A travaillé en tant que travailleur familial non rémunéré pendant la semaine de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

4

N’a pas travaillé et n’avait pas d’emploi ou d’activité professionnelle pendant la semaine de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Statut professionnel

ABSREAS

Principale raison de l’absence du travail pendant l’ensemble de la semaine de référence

01

Congés

WKSTAT = 2

Personnes déclarant avoir été absentes du travail ou de leur activité professionnelle pendant la semaine de référence

Oui

Collectée

 

 

 

 

02

Aménagement du temps de travail ou récupération d’heures supplémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Congé de maladie

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Congé de maternité ou de paternité

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Formation liée à l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

06

Congé parental

 

 

 

 

 

 

 

 

07

Morte-saison

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Autre raison

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Ayant un emploi mais n’ayant pas encore commencé à travailler

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Statut professionnel

JATTACH

Lien avec l’emploi

1

Congé parental avec revenu ou prestation lié(e) à l’emploi

ABSREAS = 06, 07, 08 ou vide

Personnes déclarant avoir été absentes du travail pendant la semaine de référence pour l’une des raisons principales suivantes: congé parental, morte-saison, autre raison ou «ne sait pas»

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Congé parental sans revenu ou prestation lié(e) à l’emploi et dont la durée prévue est de 3 mois ou moins

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Congé parental sans revenu ou prestation lié(e) à l’emploi et dont la durée prévue est de plus de 3 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Travailleur saisonnier en morte-saison accomplissant régulièrement des tâches liées à l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Travailleur saisonnier en morte-saison n’accomplissant pas régulièrement de tâches liées à l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Autre absence dont la durée est de 3 mois ou moins

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Autre absence dont la durée est de plus de 3 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Statut professionnel

EMPSTAT

Ayant un emploi

1

Personne occupée

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Oui

Dérivée

 

 

 

 

2

Personne non occupée

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Deuxième activité ou activités multiples

NUMJOB

Nombre d’activités

1

Seulement une activité

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Deux activités

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Trois activités ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’emploi

SEEKWORK

Recherche d’un emploi pendant les 4 semaines se terminant au cours de la semaine de référence

1

La personne est à la recherche d’un emploi

EMPSTAT = 2 ET AGE <= 74

Personnes classées comme non occupée, âgées de moins de 75 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi mais n’a pas encore commencé à travailler et commencera dans les trois mois au maximum suivant la fin de la semaine de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi mais n’a pas encore commencé à travailler et commencera plus de trois mois après la fin de la semaine de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

4

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et a déjà trouvé un emploi dans lequel elle a commencé à travaillé entre la fin de la semaine de référence et la date de l’entretien

 

 

 

 

 

 

 

 

5

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et n’a pas trouvé d’emploi dans lequel elle commencera à travailler ultérieurement

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Volonté de travailler

WANTWORK

Volonté de travailler, même si la personne ne recherche pas un emploi

1

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi mais souhaite néanmoins travailler

SEEKWORK = 5

Personnes non occupées, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

La personne n’est pas à la recherche d’un emploi et ne souhaite pas travailler

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’emploi

SEEKREAS

Principale raison de ne pas rechercher un emploi

1

Aucun emploi convenable n’est disponible

WANTWORK = 1

Personnes non occupées, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence mais qui souhaitent travailler

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Études ou formation

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Maladie ou invalidité de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Responsabilités familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Autres raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Autres raisons personnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Volonté de travailler

WANTREAS

Principale raison de ne pas vouloir travailler

1

Études ou formation

WANTWORK = 2

Personnes non occupée, ne recherchant pas d’emploi et n’ayant pas trouvé d’emploi pour commencer à travailler après la semaine de référence et qui ne souhaitent pas travailler

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Maladie ou invalidité de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Responsabilités familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Autres raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Autres raisons personnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’emploi

ACTMETNE

Ayant utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les personnes non occupées)

1

A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi

SEEKWORK = 1

Personnes non occupées et à la recherche d’un emploi

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

N’a pas utilisé de méthode de recherche active pour trouver un emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Sous-emploi

WISHMORE

Souhaite travailler plus que le nombre actuel d’heures de travail habituel

1

Non

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Disponibilité

AVAILBLE

Disponibilité pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

1

La personne pourrait commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines)

SEEKWORK = 1, 2, 3, 4 OU WANTWORK = 1 OU WISHMORE = 2

Personnes ayant déjà trouvé un emploi, recherchant un emploi, ne recherchant pas un emploi mais souhaitant avoir du travail, ou travaillant déjà mais souhaitant travailler un nombre d’heures plus important

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

La personne ne pourrait pas commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines)

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Disponibilité

AVAIREAS

Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

1

Études ou formation

AVAILBLE = 2

Personnes qui ne pourraient pas commencer à travailler immédiatement (dans les 2 semaines)

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Maladie ou invalidité de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Responsabilités familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Autres raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Autres raisons personnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Statut professionnel

ILOSTAT

Statut professionnel OIT

1

Personne occupée

 

Toutes les personnes faisant partie de la population cible

Oui

Dérivée

 

 

 

 

2

Chômeur

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Hors main-d’œuvre

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Lieu de travail

COUNTRYW

Pays du lieu de travail pour l’activité principale

Non vide

Pays du lieu de travail (code SCL GEO alpha-2)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

FOR

Pays étranger mais pays exact du lieu de travail non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Lieu de travail

REGIONW

Région du lieu de travail pour l’activité principale

Non vide

Région NUTS 3 pour les personnes travaillant dans leur pays de résidence;

Région NUTS 2 pour les personnes travaillant dans des régions frontalières de pays voisins;

à défaut, informations au niveau du pays

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Travail à domicile

HOMEWORK

Travaillant à domicile pour l’activité principale

1

La personne travaille principalement à domicile

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

La personne travaille parfois à domicile

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne ne travaille jamais à domicile

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

STAPRO

Statut professionnel dans l’activité principale

1

Travailleur indépendant avec salariés

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Travailleur indépendant sans salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Salarié

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Travailleur familial (non rémunéré)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

NACE3D

Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

010-990

Code NACE au niveau à 3 chiffres

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

000

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

ISCO4D

Profession dans l’activité principale

0000-9900

Code CITP au niveau à 4 chiffres

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9999

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

FTPT

Activité principale à temps plein ou à temps partiel (auto-définie)

1

Activité à temps plein

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Activité à temps partiel

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Durée du contrat

TEMP

Permanence de l’activité principale

1

Emploi permanent

STAPRO = 3

Salariés

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Emploi à durée déterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Durée du contrat

TEMPDUR

Durée totale de l’activité principale temporaire

1

Moins d’un mois

TEMP = 2

Salariés ayant un emploi à durée déterminée

Non

Collectée

 

 

 

 

2

D’un à moins de 3 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

3

De 3 à moins de 6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

4

De 6 à moins de 12 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

5

De 12 à moins de 18 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

6

De 18 à moins de 24 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

7

De 24 à moins de 36 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

8

36 mois ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Détails du contrat

TEMPREAS

Principale raison pour laquelle la personne a une activité principale temporaire

1

N’a pas pu trouver un emploi permanent

TEMP = 2

Salariés ayant un emploi à durée déterminée

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Ne voulait pas un emploi permanent

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Contrat à durée déterminée pour une période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Apprentissage

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Formation autre qu’apprentissage (stagiaires, internes, assistants de recherche, etc.)

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Ce type d’emploi est seulement disponible avec un contrat temporaire

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Détails du contrat

TEMPAGCY

Contrat avec une agence d’emploi temporaire pour l’activité principale

1

Non

STAPRO = 3

Salariés

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Travail à temps plein ou à temps partiel — raison

FTPTREAS

Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale

1

Études ou formation

FTPT = 2

Personnes occupées ayant un emploi à temps partiel

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Maladie ou invalidité de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Responsabilités familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Autres raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Autres raisons personnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

6

N’a pas pu trouver un emploi à temps plein

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Travail indépendant économiquement dépendant

MAINCLNT

Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

1

Uniquement un client au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

STAPRO = 1 ou 2

Travailleurs indépendants

Non

Collectée

 

 

 

 

2

De 2 à 9 clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, mais l’un était dominant

 

 

 

 

 

 

 

 

3

De 2 à 9 clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, et aucun n’était dominant

 

 

 

 

 

 

 

 

4

10 clients ou plus au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, mais l’un était dominant

 

 

 

 

 

 

 

 

5

10 clients ou plus au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence, et aucun n’était dominant

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Aucun client au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Travail indépendant économiquement dépendant

VARITIME

Décision concernant le début et la fin du temps de travail

1

Le travailleur peut décider entièrement lui-même

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Le travailleur peut décider dans le cadre d’aménagements flexibles du temps de travail

 

 

 

 

 

 

 

 

3

L’employeur, l’organisation ou le(s) client(s) décident

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Toute autre personne décide

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Responsabilités d’encadrement

SUPVISOR

Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

1

Oui

STAPRO = 3

Salariés

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Non

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Taille de l’établissement

SIZEFIRM

Taille de l’unité locale pour l’activité principale

01-09

Nombre exact de personnes si entre 1 et 9

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

10

10 à 19 personnes

 

 

 

 

 

 

 

 

11

20 à 49 personnes

 

 

 

 

 

 

 

 

12

50 à 249 personnes

 

 

 

 

 

 

 

 

13

250 personnes ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Ne sait pas mais moins de 10 personnes

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Ne sait pas mais 10 personnes ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’une autre activité

LOOKOJ

Recherche d’une autre activité

1

La personne ne recherche pas une autre activité

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne recherche une autre activité

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’une autre activité

HWWISH

Nombre d’heures de travail hebdomadaires souhaitées au total par la personne

00-98

Nombre d’heures de travail hebdomadaires souhaitées au total

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Recherche d’emploi

SEEKDUR

Durée de la recherche d’un emploi

1

Moins d’un mois

SEEKWORK = 1, 2, 4

Personnes à la recherche d’un emploi ou ayant déjà trouvé un emploi pour lequel elles ont commencé à travailler entre la semaine de référence et la date de l’entretien ou pour lequel elles commenceront à travailler dans les 3 mois suivant la fin de la semaine de référence

Non

Collectée

 

 

 

 

2

D’un à 2 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

3

De 3 à 5 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

4

De 6 à 11 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

5

De 12 à 17 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

6

De 18 à 23 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

7

De 24 à 47 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

8

4 ans ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Besoins en matière de soins

NEEDCARE

Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la participation au marché du travail

1

Les services de garde concernés ne sont pas disponibles

SEEKREAS = 4 ou WANTREAS = 3 ou FTPTREAS = 3 ou AVAIREAS = 3

Personnes dont la raison de ne pas rechercher d’emploi ou de ne pas vouloir travailler ou de vouloir travailler à temps partiel ou de ne pas être disponible pour commencer à travailler est qu’elles ont des responsabilités familiales

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne n’a pas les moyens de se payer les services de garde concernés

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne veut s’en charger elle-même

 

 

 

 

 

 

 

 

4

D’autres facteurs ont été décisifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Deuxième activité ou activités multiples

STAPRO2 J

Statut professionnel dans la deuxième activité

1

Travailleur indépendant avec salariés

NUMJOB = 2, 3

Personnes occupées ayant plus d’une activité

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Travailleur indépendant sans salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Salarié

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Travailleur familial (non rémunéré)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Deuxième activité ou activités multiples

NACE2J2D

Activité économique de l’unité locale pour la deuxième activité

01-99

Code NACE au niveau à 2 chiffres

NUMJOB = 2, 3

Personnes occupées ayant plus d’une activité

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

00

Sans objet

 

 

 

 

03. Participation au marché du travail

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

1

Personne occupée

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Chômeur

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Retraité

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Inapte au travail en raison de problèmes de santé de longue durée

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Étudiant, élève

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Accomplissement de tâches ménagères

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Service militaire ou civil obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Autre

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

04. Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation atteint

HATLEVEL

Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

000

N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

100

CITE 1 Enseignement primaire

 

 

 

 

 

 

 

 

200

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

 

 

 

 

 

 

 

 

342

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

343

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

344

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

349

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

352

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) — achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

353

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

354

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

359

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

392

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

393

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

394

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

399

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) — sans possibilité de distinction concernant l’accès à l’enseignement supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

440

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général

 

 

 

 

 

 

 

 

450

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

490

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

540

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général

 

 

 

 

 

 

 

 

550

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

590

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

600

CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

700

CITE 7 Niveau master ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

800

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

04. Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATFIELD

Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

001

Programmes et certifications de base

HATLEVEL = 342-800

Personnes ayant un niveau d’éducation égal ou supérieur à CITE 3

Non

Collectée

 

 

 

 

002

Alphabétisation et apprentissage du calcul

 

 

 

 

 

 

 

 

003

Compétences et développement personnels

 

 

 

 

 

 

 

 

009

Programmes et certifications génériques non définis

 

 

 

 

 

 

 

 

011

Éducation

 

 

 

 

 

 

 

 

018

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’éducation

 

 

 

 

 

 

 

 

021

Arts

 

 

 

 

 

 

 

 

022

Lettres (à l’exception des langues)

 

 

 

 

 

 

 

 

023

Langues

 

 

 

 

 

 

 

 

028

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les arts et les lettres

 

 

 

 

 

 

 

 

029

Arts et lettres non définis

 

 

 

 

 

 

 

 

031

Sciences sociales et du comportement

 

 

 

 

 

 

 

 

032

Journalisme et information

 

 

 

 

 

 

 

 

038

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les sciences sociales, le journalisme et l’information

 

 

 

 

 

 

 

 

039

Sciences sociales, journalisme et information non définis

 

 

 

 

 

 

 

 

041

Commerce et administration

 

 

 

 

 

 

 

 

042

Droit

 

 

 

 

 

 

 

 

048

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant le commerce, l’administration et le droit

 

 

 

 

 

 

 

 

049

Commerce, administration et droit non définis

 

 

 

 

 

 

 

 

051

Sciences biologiques et apparentés

 

 

 

 

 

 

 

 

052

Environnement

 

 

 

 

 

 

 

 

053

Sciences physiques

 

 

 

 

 

 

 

 

054

Mathématiques et statistiques

 

 

 

 

 

 

 

 

058

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les sciences naturelles, les mathématiques et les statistiques

 

 

 

 

 

 

 

 

059

Sciences naturelles, mathématiques et statistiques non définies

 

 

 

 

 

 

 

 

061

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

 

 

 

 

 

 

 

 

068

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les technologies de l’information et de la communication (TIC)

 

 

 

 

 

 

 

 

071

Ingénierie et techniques apparentées

 

 

 

 

 

 

 

 

072

Industries de transformation et de traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

073

Architecture et bâtiment

 

 

 

 

 

 

 

 

078

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’ingénierie et les industries de transformation et de construction

 

 

 

 

 

 

 

 

079

Ingénierie, industries de transformation et de construction non définies

 

 

 

 

 

 

 

 

081

Agriculture

 

 

 

 

 

 

 

 

082

Sylviculture

 

 

 

 

 

 

 

 

083

Halieutique

 

 

 

 

 

 

 

 

084

Sciences vétérinaires

 

 

 

 

 

 

 

 

088

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant l’agriculture, la sylviculture, l’halieutique et les sciences vétérinaires

 

 

 

 

 

 

 

 

089

Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires non définies

 

 

 

 

 

 

 

 

091

Santé

 

 

 

 

 

 

 

 

092

Protection sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

098

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant la santé et la protection sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

099

Santé et protection sociale non définies

 

 

 

 

 

 

 

 

101

Services aux particuliers

 

 

 

 

 

 

 

 

102

Services d’hygiène et de santé au travail

 

 

 

 

 

 

 

 

103

Services de sûreté

 

 

 

 

 

 

 

 

104

Services de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

108

Programmes et certifications interdisciplinaires impliquant les services

 

 

 

 

 

 

 

 

109

Services non définis

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

04. Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATYEAR

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

YYYY

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé (4 chiffres)

HATLEVEL = 100-800

Personnes ayant atteint au moins le niveau de l’enseignement primaire

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9999

Sans objet

 

 

 

 

04. Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATWORK

Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL

1

Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 1 à 6 mois, dont au moins une rémunérée

HATLEVEL = 342-800 ET 20 <= AGE <= 34

Personnes âgées de 20 à 34 ans ayant atteint un niveau d’éducation égal ou supérieur à CITE 3

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 1 à 6 mois, toutes non rémunérées

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 7 mois ou plus, dont au moins une rémunérée

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Expérience(s) professionnelle(s) sur un lieu de travail de 7 mois ou plus, toutes non rémunérées

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Non ou moins d’un mois d’expérience professionnelle

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Début de l’activité

YSTARTWK

Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

YYYY

Année concernée (4 chiffres)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9999

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Début de l’activité

MSTARTWK

Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

01-12

Mois concerné (2 chiffres)

YSTARTWK ≠ 9999, vide ET (REFYEAR — YSTARTWK) <= 2

Personnes occupées qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle dans le courant de l’année ou au cours des deux années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Méthode de recherche d’emploi utilisée

WAYJFOUN

Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle

1

Oui

(EMPSTAT = 1) ET [(YSTARTWK = REFYEAR) OU (YSTARTWK = REFYEAR — 1 ET 01 <= MSTARTWK <= 12 ET MSTARTWK > REFMONTH)]

Personnes occupées qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle au cours des 12 derniers mois

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Non

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Méthode de recherche d’emploi utilisée

FINDMETH

Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les personnes occupées)

01

Offres d’emploi

STAPRO = 3 ET (YSTARTWK ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YSTARTWK <= 7)

Salariés qui ont commencé à travailler dans leur activité principale actuelle dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

02

Amis, parents ou connaissances

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Service public de l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Agence de l’emploi privée

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Établissement d’enseignement ou de formation, stage, expérience professionnelle antérieure

 

 

 

 

 

 

 

 

06

À contacté l’employeur directement

 

 

 

 

 

 

 

 

07

L’employeur a contacté la personne directement

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Participation à un concours de recrutement public

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Autre méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Continuité et interruptions de la carrière

EXISTPR

Existence d’une expérience professionnelle antérieure

1

La personne n’a jamais eu d’emploi

EMPSTAT = 2

Personnes non occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne a une expérience professionnelle limitée à des travaux occasionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne a une expérience professionnelle autre que limitée à des travaux occasionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Continuité et interruptions de la carrière

YEARPR

Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

YYYY

Année concernée (4 chiffres)

EXISTPR = 2, 3

Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9999

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Continuité et interruptions de la carrière

MONTHPR

Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

01-12

Mois concerné (2 chiffres)

YEARPR ≠ 9999, vide ET REFYEAR — YEARPR <= 2

Personnes qui ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 2 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Continuité et interruptions de la carrière

LEAVREAS

Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité

01

Licenciement ou fermeture de l’entreprise pour des raisons économiques

(EXISTPR = 2, 3) ET (YEARPR ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YEARPR <= 7)

Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi et ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

02

Fin d’un emploi à durée déterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Responsabilités familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Autres raisons familiales

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Études ou formation

 

 

 

 

 

 

 

 

06

Maladie ou invalidité de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

07

Retraite

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Autres raisons personnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure

Caractéristiques primaires de l’activité antérieure

STAPROPR

Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité

1

Travailleur indépendant avec salariés

(EXISTPR = 2, 3) ET (YEARPR ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YEARPR <= 7)

Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi et ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Travailleur indépendant sans salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Salarié

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Travailleur familial (non rémunéré)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure

Caractéristiques primaires de l’activité antérieure

NACEPR2D

Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu

01-99

Code NACE au niveau à 2 chiffres

(EXISTPR = 2, 3) ET (YEARPR ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YEARPR <= 7)

Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi et ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

00

Sans objet

 

 

 

 

05. Durée d’occupation du poste et expérience professionnelle antérieure

Caractéristiques primaires de l’activité antérieure

ISCOPR3D

Profession dans le dernier emploi

000-990

Code CITP au niveau à 3 chiffres

(EXISTPR = 2, 3) ET (YEARPR ≠ 9999, vide) ET (REFYEAR — YEARPR <= 7)

Personnes non occupées qui ont eu précédemment un emploi et ont quitté leur dernier emploi dans le courant de l’année ou au cours des 7 années précédentes

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

CONTRHRS

Heures de travail contractuelles dans l’activité principale

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre d’heures de travail par semaine dans le contrat ou la convention (x10)

STAPRO = 3

Salariés

Non

Collectée

 

 

 

 

960

A un contrat ou une convention sans heures spécifiées

 

 

 

 

 

 

 

 

970

N’a pas de contrat ou de convention

 

 

 

 

 

 

 

 

Blank

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

HWUSUAL

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre habituel d’heures de travail dans l’activité principale (x10)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

970

Les heures de travail varient d’une semaine à l’autre

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

ABSHOLID

Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

ABSILLINJ

Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou invalidité temporaire de l’intéressé

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

ABSOTHER

Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons

00, 05, 10.. 65, 70

Nombre de journées d’absence (x10)

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

EXTRAHRS

Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale

000

Pas d’heures supplémentaires dans l’activité principale

WKSTAT = 1, 3

Personnes présentes au travail pendant au moins une heure ou qui ont travaillé en tant que travailleur familial au cours de la semaine de référence

Non

Collectée

 

 

 

 

005, 010, 015, 020.. 945, 950

Nombre d’heures supplémentaires dans l’activité principale (x10)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

HWACTUAL

Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale

000

N’a pas travaillé dans l’activité principale pendant la semaine de référence

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Oui

Collectée

 

 

 

 

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale (x10)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

HWUSU2 J

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité (x10)

NUMJOB = 2, 3

Personnes occupées ayant plus d’une activité

Non

Collectée

 

 

 

 

970

Les heures de travail varient d’une semaine à l’autre

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Horaires de travail

HWACTU2 J

Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité

000

N’a pas travaillé dans la deuxième activité au cours de la semaine de référence

NUMJOB = 2, 3

Personnes occupées ayant plus d’une activité

Non

Collectée

 

 

 

 

010, 015, 020.. 945, 950

Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité (x10)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

SHIFTWK

Travail posté dans l’activité principale

1

La personne effectue habituellement un travail posté

STAPRO = 3

Salariés

Non

Collectée

 

 

 

 

3

La personne n’effectue jamais un travail posté

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

EVENWK

Travail en soirée dans l’activité principale

1

La personne travaille fréquemment le soir

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne travaille parfois le soir

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne ne travaille jamais le soir

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

NIGHTWK

Travail de nuit dans l’activité principale

1

La personne travaille fréquemment la nuit

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne travaille parfois la nuit

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne ne travaille jamais la nuit

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

SATWK

Travail le samedi dans l’activité principale

1

La personne travaille fréquemment le samedi

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne travaille parfois le samedi

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne ne travaille jamais le samedi

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

06. Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

SUNWK

Travail le dimanche dans l’activité principale

1

La personne travaille fréquemment le dimanche

EMPSTAT = 1

Personnes occupées

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne travaille parfois le dimanche

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne ne travaille jamais le dimanche

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

EDUCFED4

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines

1

Oui (y compris étudiants en vacances)

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

Non

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

EDUCLEV4

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 4 dernières semaines

10

CITE 1 Enseignement primaire

EDUCFED4 = 1

Personnes qui ont participé à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines

Non

Collectée

 

 

 

 

20

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

 

 

 

 

 

 

 

 

34

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général

 

 

 

 

 

 

 

 

35

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

39

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

44

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — général

 

 

 

 

 

 

 

 

45

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

49

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

54

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général

 

 

 

 

 

 

 

 

55

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

59

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

60

CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

70

CITE 7 Niveau master ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

80

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

EDUCNFE4

Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières semaines

1

A participé à au moins une activité d’éducation ou de formation non formelle en rapport avec l’emploi

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Oui

Collectée

 

 

 

 

2

A participé uniquement à des activités d’éducation ou de formation non formelle à titre personnel, sans rapport avec l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

3

N’a participé à aucune activité d’éducation ou de formation non formelle

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

EDUCFED12

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois

1

Oui

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Non

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

EDUCLEV12

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 12 derniers mois

10

CITE 1 Enseignement primaire

EDUCFED12 = 1

Personnes qui ont participé à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois

Non

Collectée

 

 

 

 

20

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

 

 

 

 

 

 

 

 

34

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général

 

 

 

 

 

 

 

 

35

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

39

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

44

CITE 4 Enseignement post- secondaire non supérieur — général

 

 

 

 

 

 

 

 

45

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

49

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

54

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — général

 

 

 

 

 

 

 

 

55

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — professionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

59

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court — orientation non connue

 

 

 

 

 

 

 

 

60

CITE 6 Niveau bachelier ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

70

CITE 7 Niveau master ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

80

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

07. Participation à l’éducation et à la formation

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

EDUCNFE12

Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois

1

A participé à au moins une activité d’éducation ou de formation non formelle en rapport avec l’emploi

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

A participé uniquement à des activités d’éducation ou de formation non formelle à titre personnel, sans rapport avec l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

3

N’a participé à aucune activité d’éducation ou de formation non formelle

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

08. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

GENHEALTH

État de santé général auto-perçu

1

Très bon

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Bon

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Moyen (ni bon, ni mauvais)

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Mauvais

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Très mauvais

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

08. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

Éléments du module européen minimum sur la santé

GALI

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

1

Sévèrement limitées

15 <= AGE <= 89

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 89 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Limitées mais pas sévèrement

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Pas limitées du tout

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

09. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

Revenu du travail

INCGROSS

Salaire mensuel brut de l’activité principale

00000000–99999998

Salaire mensuel brut de l’activité principale (8 chiffres), y compris la part proportionnelle des paiements effectués avec une périodicité supérieure à mensuelle (monnaie nationale)

STAPRO = 3

Salariés

Oui

Collectée

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99999999

Sans objet

 

 

 

 

09. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

Revenu du travail

INCGROSS_F

Drapeau concertant le salaire mensuel brut de l’activité principale

11

Revenu brut collecté et pas d’imputation pour non-réponse par élément/incohérence

STAPRO = 3

Salariés

Oui

Technique

 

 

 

 

12

Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence de l’enquête sur les forces de travail (EFT)

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence d’une source de données administrative

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Revenu brut collecté et imputation pour non-réponse par élément/incohérence d’une ou plusieurs autres sources de données

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Conversion de net à brut appliquée et pas d’imputation (montant net disponible et pas d’imputation pour non-réponse par élément/incohérence)

 

 

 

 

 

 

 

 

22

Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence de l’EFT et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette)

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence d’une source de données administrative et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette)

 

 

 

 

 

 

 

 

24

Revenu net imputé pour non-réponse par élément/incohérence d’une ou plusieurs autres sources de données et conversion de net à brut appliquée (montant net non disponible et imputation appliquée pour la valeur nette)

 

 

 

 

 

 

 

 

25

Revenu brut imputé pour non-réponse par élément/incohérence (montant net non disponible et imputation appliquée directement pour la valeur brute; pas de conversion de net à brut appliquée)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

09. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

Revenu issu des indemnités de chômage

REGISTER

Inscription dans un service public de l’emploi (SPE)

1

La personne est inscrite dans un service public de l’emploi et reçoit des allocations ou une assistance

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

La personne est inscrite dans un service public de l’emploi mais ne reçoit pas des allocations ou une assistance

 

 

 

 

 

 

 

 

3

La personne n’est pas inscrite dans un service public de l’emploi mais reçoit des allocations ou une assistance

 

 

 

 

 

 

 

 

4

La personne n’est pas inscrite dans un service public de l’emploi et ne reçoit pas des allocations ou une assistance

 

 

 

 

 

 

 

 

Blank

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

HATCNTR

Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès

Non vide

Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès (code SCL GEO alpha-2)

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

FOR

Pays étranger mais pays exact où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé non connu

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

998

Pas d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

ESTQUAL

Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger

01

A fait la demande, certification formelle partiellement ou entièrement reconnue

HATCNTR ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Personnes âgées de 15 à 74 ans qui ont obtenu leur certification formelle la plus élevée à l’étranger ou dans un pays non connu

Non

Collectée

 

 

 

 

02

A fait la demande mais la certification formelle n’est pas reconnue

 

 

 

 

 

 

 

 

03

A fait la demande, procédure en cours/issue attendue

 

 

 

 

 

 

 

 

04

N’a pas fait la demande parce que ce n’était pas nécessaire

 

 

 

 

 

 

 

 

05

N’a pas fait la demande, n’étant pas au courant des possibilités ou des procédures

 

 

 

 

 

 

 

 

06

N’a pas fait la demande, en raison des coûts ou de la complexité des procédures

 

 

 

 

 

 

 

 

07

N’a pas fait la demande parce que ce n’était pas possible

 

 

 

 

 

 

 

 

08

Non, pour d’autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

09

Pas d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Blank

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

HATPAR

Niveau d’éducation atteint des parents du répondant

1

Faible (CITE 0-2)

15 <= AGE <= 74

Toutes les personnes faisant partie de la population cible âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Moyen (CITE 3-4)

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Élevé (CITE 5-8)

 

 

 

 

 

 

 

 

Blank

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

JOBSATISF

Satisfaction concernant l’emploi

1

Satisfait dans une large mesure

EMPSTAT = 1 ET 15 <= AGE <= 74

Personnes occupées âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Plutôt satisfait

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Peu satisfait

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Pas satisfait du tout

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

SKILLEQ

Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne

1

Supérieures maintenant

EMPSTAT = 1 ET COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, occupés, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Inférieures maintenant

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Équivalentes

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Ne travaillait pas avant de migrer

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

DISCRIMI

Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel

1

Non

EMPSTAT = 1 ET 15 <= AGE <= 74

Personnes occupées âgées de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Oui, discrimination principalement en raison de l’âge

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Oui, discrimination principalement en raison du sexe

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Oui, discrimination principalement en raison de l’origine étrangère

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Oui, discrimination principalement en raison de l’invalidité

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Oui, principalement pour d’autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

JOBOBSTA

Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable

1

Manque de compétences linguistiques dans la ou les langues du pays d’accueil

COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Absence de reconnaissance de certifications formelles obtenues à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Droit au travail limité en raison de la nationalité ou du permis de séjour

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Discrimination en raison de l’origine étrangère

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Pas d’emploi convenable disponible

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Autre obstacle

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Pas d’obstacles

 

 

 

 

 

 

 

 

8

N’a jamais recherché de travail/n’a jamais travaillé

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

DURFIJOB

Temps nécessaire pour trouver le premier emploi rémunéré dans le pays d’accueil

01

Moins de 3 mois

COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

02

Entre 3 et moins de 6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

03

Entre 6 et moins de 12 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

04

Entre 12 mois et moins de 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

05

Entre 2 et moins de 3 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

06

Entre 3 et moins de 4 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

07

4 ans ou plus

 

 

 

 

 

 

 

 

08

N’a pas trouvé d’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

09

N’a pas recherché d’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

PRKNLANG

Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer

1

Langue maternelle

COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Avancé (utilisateur expérimenté)

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Intermédiaire (utilisateur indépendant)

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Débutant (utilisateur élémentaire)

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Pratiquement pas du tout de compétences linguistiques

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Était trop jeune pour parler une langue au moment de la migration

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

LANGHOST

Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil

1

Langue maternelle

COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Avancé (utilisateur expérimenté)

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Intermédiaire (utilisateur indépendant)

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Débutant (utilisateur élémentaire)

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Pratiquement pas du tout de compétentes linguistiques

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

03b. Participation au marché du travail

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

LANGCOUR

Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil

1

Oui, cours de langue général

COUNTRYB ≠ COUNTRY ET 15 <= AGE <= 74

Migrants de première génération ou personnes dont le pays de naissance n’est pas connu, âgés de 15 à 74 ans

Non

Collectée

 

 

 

 

2

Oui, cours de langue spécifique au travail

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Non, parce que des cours de langue n’étaient pas disponibles ou abordables

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Non, parce que les compétences linguistiques étaient suffisantes

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Non, pour d’autres raisons

 

 

 

 

 

 

 

 

Vide

Non indiqué

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Sans objet

 

 

 

 

ANNEXE II

Diagrammes concernant l’ordre des questions sur l’emploi et le chômage dans le questionnaire

1.   

Le questionnaire national doit être structuré conformément aux diagrammes suivants afin d’assurer une comparabilité suffisante entre les pays. Les diagrammes couvrent uniquement le module sur la situation au regard de l’emploi du questionnaire, qui concerne les questions relatives à la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT) (emploi, chômage ou hors du marché du travail).

2.   

Le module concernant la situation au regard de l’emploi doit figurer au début du questionnaire national, après les questions relatives aux caractéristiques démographiques.

3.   

Les informations relatives à la situation au regard de l’activité principale (auto-perçue) doivent être collectées après le module sur la situation au regard de l’emploi. Les informations concernant la situation au regard de l’activité principale doivent être collectées dans le cadre d’un entretien et ne doivent pas être dérivées d’autres variables ni imputées à partir de registres.

4.   

Un diagramme est la représentation graphique des flux d’information à travers les questions du questionnaire. Il vise à définir les informations et concepts à couvrir mais n’impose aucune contrainte en termes de nombre, de traduction et de formulation des questions. Les notes du diagramme en font partie intégrante.

5.   

Les diagrammes ne seront pas modifiés pendant au moins 5 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

6.   

Les diagrammes contiennent différents éléments qui sont définis comme suit:

—

Un bloc représente un ensemble unique d’informations qui doivent être demandées dans le questionnaire au moyen d’une ou de plusieurs questions. Il contient les concepts au sujet desquels des informations doivent être collectées. Les concepts couverts dans un bloc peuvent être demandés dans un ordre quelconque défini par le pays. Le bloc apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire:

Image 1

—

Un sous-module représente un ensemble de blocs couvrant le même sujet. Il apparaît sous la forme d’une boîte rectangulaire dont les côtés courts sont arrondis:

Image 2

—

Un flux sortant représente les informations réelles collectées dans le bloc et le flux consécutif vers d’autres blocs. Il apparaît sous la forme d’une flèche et d’une boîte:

Image 3

—

Un filtre représente un ensemble d’informations basées sur des données externes. Ses flux sortants dépendent dans ce cas d’informations externes. Il apparaît sous la forme d’un losange avec ses flux sortants:

Image 4

—

Une classification intermédiaire représente le résultat intermédiaire du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en noir sur fond clair:

Image 5

—

Une classification finale représente le résultat final du flux selon la définition de l’OIT. Elle apparaît sous la forme d’un ovale entourant un texte en blanc sur fond sombre:

Image 6

—

La fin représente la fin des flux du diagramme. Elle apparaît sous la forme d’un parallélépipède:

Image 7

7.   

Dans chaque bloc, le nombre de questions posées pour collecter les informations demandées peut être adapté par les États membres. Toutefois, le contenu des informations à collecter ne peut pas être étendu, c’est-à-dire que des questions qui ne sont pas directement liées aux informations demandées ou au concept couvert dans le bloc concerné ne peuvent pas être introduites.

8.   

La boîte dans le flux sortant peut contenir un ou plusieurs éléments, séparés par des points-virgules, ayant le même flux de fin. Chaque élément doit être indiqué dans le questionnaire et peut être représenté par une ou plusieurs réponses possibles, Toutefois, un élément peut être abandonné, si le contexte national le justifie (droit national ou circonstances nationales). L’ordre des éléments dans le questionnaire ne peut pas être changé, sauf si cela est spécifié dans le diagramme. Aucun nouveau flux sortant ne peut être ajouté.

9.   

Des questions peuvent être ajoutées à la fin de chaque sous-module, entre les sous-modules ou après un élément de classification (intermédiaire ou finale), si le contexte national le justifie et pour autant que cela n’ait pas d’impact significatif sur la classification concernant la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. À titre exceptionnel, des questions peuvent être ajoutées sur les petits emplois ou le travail occasionnel et sur la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, si nécessaire dans un contexte national donné, afin de mieux répondre à la définition de l’emploi de l’OIT.

10.   

Le module concernant la situation au regard de l’emploi contient différents sous-modules couvrant chacun un volet particulier de la situation au regard de l’emploi selon la définition de l’OIT. Les flux d’informations entre les sous-modules sont définis dans un méta-diagramme qui représente l’ensemble du module concernant la situation au regard de l’emploi.

11.   

Le méta-diagramme du module concernant la situation au regard de l’emploi est défini comme suit:

Image 8

12.   

Le diagramme pour le sous-module «Au travail» et ses notes associées sont définis comme suit:

Image 9

Notes:

Bloc W1:

Le travail doit être interprété comme toute activité entreprise par des personnes pour produire des biens ou fournir des services destinés à être utilisés par elles-mêmes ou par d’autres. Le travail «contre rémunération ou pour un profit» fait référence au travail accompli dans le cadre d’une transaction en échange d’une rémunération payable sous la forme de salaires ou traitements pour le temps consacré au travail ou pour le travail effectué, ou sous la forme de profits tirés des biens et services produits à travers des transactions commerciales. Le terme «rémunération» couvre le paiement en espèces ou en nature, qu’il soit imposable ou non.

Spécifier «contre rémunération ou pour un profit» est l’option préférée. Toutefois, si cela se justifie dans un contexte national donné, une formulation alternative telle que «en tant que salarié rémunéré ou en tant qu’indépendant» peut être utilisée pour autant qu’elle décrive le même concept. Si le terme «profit» est trop difficile à traduire, poser plus d’une question peut être une solution. Bien que ce soit l’option la moins recommandée, s’il est clair, dans une langue nationale donnée, que le but est d’identifier ceux qui ont travaillé contre une rémunération, on peut omettre le terme «profit» et conserver seulement «contre rémunération».

Les États membres pour lesquels le bloc W1 ne couvre pas tous les types d’emplois, en particulier les petits emplois ou les travaux occasionnels et la production de produits agricoles destinés à la vente ou au troc, peuvent inclure des questions supplémentaires concernant ces types de travail spécifiques.

Bloc W2:

Le travail effectué par un travailleur familial est à interpréter comme étant un travail non rémunéré. Si le travail effectué pour une entreprise appartenant à un membre de la famille est rémunéré, le flux sortant du bloc W1 devrait être «oui».

Chaque État membre peut choisir d’interroger d’abord sur le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ou sur l’absence. Si la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille est posée en premier, la question concernant l’absence n’est obligatoire que pour ceux qui ont répondu «non» à la première question.

Par contre, si la question concernant l’absence est posée en premier, il est nécessaire non seulement de vérifier si ceux qui ont déclaré ne pas avoir été absents du travail ont travaillé en tant que travailleurs familiaux non rémunérés pendant la semaine de référence, mais également si ceux qui ont déclaré une absence du travail ont travaillé en tant que tels pendant la semaine de référence. Exceptionnellement, les questions du sous-module «Absences du travail» peuvent être posées avant la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille, si cela est pertinent dans un contexte national donné. Dans cette situation, la question concernant le travail non rémunéré effectué en tant que membre de la famille ne sera posée qu’à ceux qui ont été classés comme «non occupés» dans le sous-module «Absence du travail».

13.   

Le diagramme pour le sous-module «Absences du travail» et ses notes associées sont définis comme suit:

Image 10

Notes:

Bloc A1:

Le «congé parental» est une interruption du travail pour élever ou garder un jeune enfant. Il peut être pris par la mère ou par le père. Cette catégorie couvre à la fois les personnes en congé parental statutaire (légal, s’il existe, ou contractuel) et les indépendants. Dans certains contextes nationaux, un congé spécial pour s’occuper d’un enfant en bas âge («congé de garde d’enfant») peut également être considéré comme un congé parental.

Le répondant doit être occupé (salarié, indépendant) au début de la période d’absence. Si la période de congé parental suit directement une autre période d’absence, le statut (c’est-à-dire occupé ou non) au début de l’ensemble de la période doit être pris en compte. Si le répondant n’était pas occupé au début de la période de congé, l’absence ne peut pas être considérée comme un congé parental.

En cas de périodes d’absence consécutives, la raison principale de l’absence pendant la semaine de référence doit être choisie.

Le «travail saisonnier» fait référence à une situation professionnelle dans laquelle l’activité économique (production de biens ou prestation de services) de l’unité économique est complètement arrêtée pendant une période récurrente, et plus ou moins spécifique, de l’année. L’interruption de l’activité économique doit être liée non pas à une situation particulière ou exceptionnelle (intempéries, manque de clients, etc.) mais à des facteurs habituels qui interviennent durant des périodes prolongées et répétées de l’année. En ce sens, le travail saisonnier se caractérise par une alternance entre une longue période de travail et une longue période de congé au cours d’une année donnée. Dans cette situation, la période de congé est définie comme la période de morte-saison.

La «formation liée à l’emploi», pour les salariés, fait référence à toute formation pour laquelle l’une des trois affirmations suivantes est vraie:

—

la participation des salariés est requise par l’employeur,

—

la formation a lieu pendant les heures de travail normales rémunérées et non pendant un quelconque congé,

—

la formation est directement liée à l’emploi actuel et elle est rémunérée par l’employeur ou le salarié continue de recevoir une rémunération de l’employeur.

Pour les travailleurs indépendants, la formation liée à l’emploi doit être en rapport avec leurs activités.

Bloc A2:

Par «un revenu ou des prestations liés à l’emploi», on entend tout revenu ou prestations auxquels le répondant ne pourrait prétendre s’il n’avait pas un emploi au moment d’entamer cette période d’absence, indépendamment de son statut professionnel (salarié ou indépendant). Si la personne a droit à ce revenu ou à ces prestations mais a choisi de ne pas les recevoir, elle doit être considérée comme les ayant reçus.

Le revenu ou les prestations peuvent être payés par l’employeur ou par la sécurité sociale, ou par les deux. Il comprend toute compensation de salaires (par exemple, indemnité de congé parental liée à l’emploi ou cotisations de sécurité sociale) mais pas les prestations que la personne recevrait même si elle n’avait pas d’emploi (par exemple, les allocations familiales). Si l’employeur continue de payer les cotisations sociales pour la personne prenant un congé parental, même si un salaire n’est plus versé, la personne devrait être considérée comme continuant de recevoir un revenu ou des prestations liés à l’emploi.

Le revenu ou les prestations liés à l’emploi peuvent ne pas être proportionnels au revenu reçu juste avant le début de cette période d’absence. Un montant forfaitaire peut être considéré comme un revenu ou des prestations liés à l’emploi pour autant que la personne y ait droit en raison de l’emploi qu’elle occupe. Par conséquent, le revenu ou les prestations peuvent être accordés soit sous la forme d’un montant forfaitaire, soit sous la forme d’un pourcentage du dernier salaire.

Une exception à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement est que des informations externes (par opposition à celles résultant de l’entretien) peuvent être utilisées comme source de données pour ce bloc A2 si le droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi peut être déterminé sans ambiguïté.

Un facteur important à prendre en compte est le fait que le répondant a la garantie qu’il peut reprendre son activité à la fin du congé parental.

Bloc A3:

Si le répondant n’a pas travaillé pendant la semaine de référence mais a été régulièrement occupé par des activités ou tâches liées au travail (par exemple, de maintenance, de rénovation, etc.) pendant la morte-saison, il doit être considéré comme occupé. Par contre, les tâches administratives ne sont pas considérées comme des activités ou des tâches liées au travail.

Bloc A4:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

La durée totale prévue se réfère seulement à la raison principale de l’absence. Par exemple, pour les personnes en congé parental, la durée de l’absence devrait exclure le congé de maternité/paternité.

La durée totale prévue de l’absence, telle qu’elle est évaluée par le répondant, doit être enregistrée. Le répondant peut s’appuyer sur une loi ou une convention particulière, mais répondra généralement selon sa propre perception.

Si le répondant ne sait pas si la durée totale de son absence est plus courte ou plus longue que 3 mois, on prendra en compte le temps séparant le début de l’absence pour cette raison et la fin de la semaine de référence.

14.   

Le diagramme pour le sous-module «Deuxième activité ou activités multiples» est défini comme suit:

Image 11

15.   

Le diagramme pour le sous-module «Recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Image 12

Notes:

Bloc S1:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

Bloc S2:

«A déjà trouvé un emploi» inclut les travailleurs saisonniers qui ne sont pas au travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais comptent retrouver leur emploi saisonnier à la fin de la morte-saison.

L’option «oui et a commencé à travailler entre la fin de la semaine de référence et la date de l’entretien» est proposée uniquement si la date de l’entretien n’est pas directement consécutive à la semaine de référence.

Bloc S4:

L’option «ne sait pas» est proposée seulement dans les entretiens indirects.

Bloc S5:

La liste des options pour la raison principale de ne pas rechercher de travail comprend:

—

aucun emploi convenable n’est disponible [doit rester en première position],

—

études ou formation,

—

maladie ou invalidité de l’intéressé,

—

responsabilités familiales,

—

autres raisons familiales,

—

autres raisons personnelles,

—

attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied) [peut être abandonnée si non pertinente],

—

autres raisons,

—

ne sait pas.

Mis à part la première option, l’ordre des réponses possibles peut être décidé par le pays en fonction de considérations nationales. Si la catégorie «travailleurs mis à pied» n’existe pas dans un pays, le résultat «attend d’être rappelée au travail» peut être sauté dans le questionnaire national.

L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».

Bloc S6:

La liste des options pour la raison principale de ne pas souhaiter travailler inclut:

—

études ou formation,

—

maladie ou invalidité de l’intéressé,

—

responsabilités familiales,

—

autres raisons familiales,

—

autres raisons personnelles,

—

retraite,

—

autres raisons,

—

ne sait pas.

L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.

L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».

16.   

Le diagramme pour le sous-module «Méthodes actives de recherche d’emploi (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Image 13

Notes:

Bloc M1:

L’ordre des questions est flexible. Les États membres peuvent choisir le nombre de questions, au sens où ce bloc M1 peut être refermé à la première réponse «oui», mais si un État membre souhaite aller plus loin et collecter des informations sur les neuf méthodes, il est libre de le faire. Les États membres peuvent également répartir les informations requises sur plusieurs questions.

L’option «a sollicité des amis, des parents ou des connaissances» comprend les demandes concernant des emplois vacants, les demandes d’aide pour créer et mettre à jour un CV en ligne ou les demandes d’aide pour se préparer à une épreuve ou à un entretien.

L’option «a contacté un service public de l’emploi» fait référence aux contacts liés à la recherche d’emploi du répondant et non à la demande de prestations de chômage.

Les informations doivent être recueillies au moyen de questions fermées. Il ne devrait pas y avoir de reclassification à partir de questions ouvertes.

17.   

Le diagramme pour le sous-module «Disponibilité pour travailler (pour les personnes non occupées)» et ses notes associées sont définis comme suit:

Image 14

Notes:

Bloc V1:

Si le répondant a déjà indiqué qu’il a trouvé un emploi, ce bloc peut être reformulé en «pourrait commencer à travailler dans les 2 semaines suivant la semaine de référence».

Bloc V2:

La liste des options pour la raison principale de ne pas être disponible pour commencer à travailler dans les 2 semaines comprend:

—

études ou formation,

—

maladie ou invalidité de l’intéressé,

—

responsabilités familiales,

—

autres raisons familiales,

—

autres raisons personnelles,

—

autres raisons,

—

ne sait pas.

L’ordre et la subdivision des réponses possibles peuvent être décidés par le pays en fonction de considérations nationales.

Si le répondant a déjà fourni une réponse au bloc S5, cette réponse peut être copiée dans le bloc V2. Dans ce cas, les deux catégories de réponses supplémentaires du bloc S5 «aucun emploi convenable n’est disponible» et «attend d’être rappelée au travail (personne mise à pied)» peuvent être réencodées dans le bloc V2 comme «autres raisons».

L’option «Responsabilités familiales» est limitée à ses propres enfants, aux enfants du ou de la partenaire et à des parents malades, âgés ou invalides. Les personnes s’occupant d’amis, de personnes non apparentées ou faisant du bénévolat doivent être classées sous «autres raisons personnelles».

18.   

Pour réduire toute charge superflue, des règles simplifiées sont définies sous la forme d’informations minimales requises à obtenir par groupe d’âge:

—

Les personnes âgées de 15 à 69 ans sont interrogées en utilisant l’ensemble du module «Situation au regard de l’emploi» dans tous les entretiens/toutes les vagues selon le système de rotation appliqué.

—

Les personnes âgées de 70 à 74 ans doivent répondre à l’ensemble des questions du module «situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes âgées de 70 à 74 ans classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.

—

Les personnes âgées de 75 à 89 ans sont interrogées uniquement sur les sous-modules «Au travail», «Absences au travail» et «Deuxième activité ou activités multiples» lors du premier entretien/de la première vague. À partir du deuxième entretien, les personnes âgées de 75 à 89 ans peuvent être réinterrogées ou les réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible ou de sources externes, si ces dernières sont plus pertinentes dans un contexte national donné.

—

Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée doivent répondre à l’ensemble des questions du module «Situation au regard de l’emploi» lors du premier entretien/de la première vague et lors des entretiens et vagues suivant(e)s, pour autant qu’elles aient été classées comme faisant partie de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent. Les personnes qui sont en incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée et qui sont classées comme hors de la main-d’œuvre lors de l’entretien précédent peuvent être réinterrogées ou leurs réponses peuvent être copiées du dernier entretien disponible.

ANNEXE III

Modalités et contenus détaillés des rapports de qualité

1.   

Les États membres transmettent, pour le domaine de la main-d’œuvre, des rapports trimestriels sur la précision et un rapport de qualité annuel à la Commission (Eurostat).

2.   

Les rapports trimestriels sur la précision contiennent des informations de base concernant la précision et la fiabilité de l’enquête et décrivent les changements intervenus dans les concepts et définitions de base qui affectent la comparabilité dans le temps. Les États membres transmettent les rapports trimestriels sur la précision dans les 2 semaines suivant les délais définis pour la transmission des données trimestrielles de l’enquête sur la main-d’œuvre.

3.   

Le rapport de qualité annuel contient des données et métadonnées relatives à la qualité et est transmis à la Commission (Eurostat) dans les 3 mois suivant le délai défini pour la transmission des autres données de l’enquête sur la main-d’œuvre.