18.12.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 328/61

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2164 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2019

modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 16, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 16, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 834/2007, plusieurs États membres ont transmis, à la Commission et aux autres États membres, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inclusion aux annexes I, II, VI et VIII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.

(2)

Dans ses recommandations relatives aux engrais (3), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «biochar», «résidus de mollusques et coquilles d’œufs» et «acides humiques et fulviques» respectent les objectifs et les principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe I du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a également recommandé de clarifier la définition du «carbonate de calcium» figurant dans cette annexe.

(3)

Dans ses recommandations relatives aux produits phytosanitaires (4), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «maltodextrine», «peroxyde d’hydrogène», «terpènes (eugénol, géraniol, thymol)», «chlorure de sodium», «cerevisane», ainsi que les pyréthrines provenant d’autres plantes que Chrysanthemum cinerariaefolium sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe II du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre formulé des recommandations concernant la structure de cette annexe.

(4)

Dans ses recommandations relatives à l’alimentation animale (5), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «gomme de guar», en tant qu’additif pour l’alimentation animale, «extrait de châtaigner», en tant qu’additif sensoriel, et «bétaïne anhydre», lorsqu’elle est destinée aux monogastriques et d’origine naturelle ou biologique exclusivement, sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VI du règlement (CE) no 889/2008. À la même annexe, les références à certains additifs pour l’ensilage sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.

(5)

Dans ses recommandations relatives aux denrées alimentaires (6), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «glycérol», en tant qu’agent humectant des gélules et agent d’enrobage des comprimés, «bentonite», en tant qu’auxiliaire technologique, «acide L-(+)-lactique et hydroxyde de sodium», en tant qu’auxiliaires technologiques pour l’extraction de protéines végétales, «poudre de gomme tara», en tant qu’épaississant, et «extrait de houblon et extrait de colophane» dans la fabrication de sucre sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VIII du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre recommandé d’exiger que la poudre de gomme tara, les lécithines, le glycérol, la gomme de caroube, la gomme gellane, la gomme arabique, la gomme de guar et la cire de carnauba soient produites selon le mode de production biologique. Afin de leur laisser suffisamment de temps pour s’adapter à cette nouvelle exigence, il convient d’accorder aux opérateurs une période de transition de trois ans.

(6)

À l’annexe VIII bis du règlement (CE) no 889/2008, certaines dénominations d’additifs sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:

1)

l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;

3)

l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;

4)

l’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;

5)

l’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

(3)  Rapport final sur les engrais (III), https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/final-report-egtop-fertilizers-iii_en.pdf

(4)  Rapport final sur les produits phytosanitaires (IV), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en

(5)  Rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en

(6)  Rapport final sur les denrées alimentaires (IV), rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en

ANNEXE I

«ANNEXE I

Engrais, amendements du sol et nutriments visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 6 quinquies, paragraphe 2

Note:

A: autorisation au titre du règlement (CEE) no 2092/91, maintenue en vertu de l’article 16, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 834/2007

B: autorisation au titre du règlement (CE) no 834/2007

Autorisation

Dénomination

Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:

Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi

A

Fumiers

Produits constitués d’un mélange d’excréments d’animaux et de matière végétale (litières)

Provenance d’élevages industriels interdite

A

Fumier séché et fiente de volaille déshydratée

Provenance d’élevages industriels interdite

A

Compost d’excréments d’animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés

Provenance d’élevages industriels interdite

A

Excréments d’animaux liquides

Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée

Provenance d’élevages industriels interdite

B

Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers

Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz

Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux

Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l’État membre

Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:

cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure:

0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable

A

Tourbe

Utilisation limitée à l’horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)

A

Compost de champignonnières

La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe

A

Déjections de vers (lombricompost) et d’insectes

 

A

Guano

 

A

Mélange composté ou fermenté de matières végétales

Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz

B

Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d’origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe

Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d’animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil  (1)] ne doivent pas provenir d’élevages industriels.

Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.

Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante

B

Produits ou sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous:

 

farine de sang

 

farine d’onglons

 

farine de corne

 

farine d’os ou farine d’os dégélatinisés

 

farine de poisson

 

farine de viande

 

farine de plumes, poils et chiquettes

 

laine

 

fourrure (1)

 

poils

 

produits laitiers

 

protéines hydrolysées (2)

(1)

Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable

(2)

Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante

A

Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais

Par exemple: farine de tourteaux d’oléagineux, coques de cacao, radicelles de malt

B

Protéines hydrolysées d’origine végétale

 

A

Algues et produits d’algues

Obtenus directement par:

i)

des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage;

ii)

extraction à l’eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques;

iii)

fermentation.

A

Sciures et copeaux de bois

Bois non traités chimiquement après abattage

A

Écorces compostées

Bois non traités chimiquement après abattage

A

Cendres de bois

À base de bois non traité chimiquement après abattage

A

Phosphate naturel tendre

Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.2, no 7, du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais  (2)

Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205

A

Phosphate aluminocalcique

Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.2, no 6, du règlement (CE) no 2003/2003

Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205

Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)

A

Scories de déphosphoration

Produits définis à l’annexe I, partie A, point A.2, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003

A

Sel brut de potasse ou kaïnite

Produit défini à l’annexe I, partie A, point A.3, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003

A

Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium

Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d’extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium

A

Vinasse et extraits de vinasse

Exclusion des vinasses ammoniacales

A

Carbonate de calcium, par exemple: craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée

Uniquement d’origine naturelle

B

Résidus de mollusques

Uniquement s’ils sont obtenus dans le contexte d’une pêche durable, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) no 1380/2013 du Conseil, ou issus de l’aquaculture biologique

B

Coquilles d’œufs

Provenance d’élevages industriels interdite

 

Carbonate de calcium et magnésium

Uniquement d’origine naturelle

Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue

A

Sulfate de magnésium (kiésérite)

Uniquement d’origine naturelle

A

Solution de chlorure de calcium

Traitement foliaire des pommiers, après mise en évidence d’une carence en calcium

A

Sulfate de calcium (gypse)

Produits définis à l’annexe I, partie D, point no 1, du règlement (CE) no 2003/2003

Uniquement d’origine naturelle

A, B

Chaux résiduaire de la fabrication du sucre

Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre

A

Chaux résiduaire de la fabrication du sel sous vide

Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes

A

Soufre élémentaire

Produit défini à l’annexe I, partie D, point no 3, du règlement (CE) no 2003/2003

A

Oligo-éléments

Micronutriments inorganiques énumérés à l’annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003

A

Chlorure de sodium

 

A

Poudres de roche et argiles

 

B

Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)

Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières

B

Acides humiques et fulviques

Uniquement s’ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables

B

Xylite

Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières (par exemple, sous-produit de l’extraction du lignite)

B

Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)

Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d’une pêche durable, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) no 1380/2013 du Conseil, ou si elle est issue de l’aquaculture biologique

B

Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d’eau douce

(ex.: sapropèle)

Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douce

Le cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatique.

Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essence

Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable

B

Biochar — produit de pyrolyse obtenu à partir d’une grande variété de matières organiques d’origine végétale et appliqué en tant qu’amendement du sol

Uniquement à partir de matières végétales, non traitées ou traitées à l’aide de produits figurant à l’annexe II

Valeur maximale de 4 mg d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par kg de matière sèche Cette valeur est réexaminée tous les deux ans, compte tenu du risque d’accumulation lié à des applications multiples.
»

(1)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JO L 304 du 21.11.2003, p. 1).

ANNEXE II

«ANNEXE II

Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l’article 5, paragraphe 1

Toutes les substances énumérées dans la présente annexe doivent au minimum respecter les conditions d’utilisation prévues à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1). Des conditions plus restrictives pour une utilisation dans le cadre de la production biologique sont indiquées dans la deuxième colonne de chaque tableau.

1.   Substances d’origine animale ou végétale

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi

Allium sativum (extrait d’ail)

 

Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier)

 

Cire d’abeille

Uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe

COS-OGA

 

Protéines hydrolysées à l’exclusion de la gélatine

 

Laminarine

Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique, conformément à l’article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du principe d’une gestion durable, conformément à l’article 6 quater.

Maltodextrine

 

Phéromones

Uniquement pour pièges et distributeurs

Huiles végétales

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

Pyréthrines

Uniquement d’origine végétale

Quassia extrait de Quassia amara

Uniquement en tant qu’insecticide, répulsif

Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisse de mouton

Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins

Salix spp. cortex (substance également connue sous le nom d’écorce de saule)

 

Terpènes (eugénol, géraniol et thymol)

 

2.   Substances de base

Substances de base issues de denrées alimentaires (notamment lécithines, saccharose, fructose, vinaigre, lactosérum, chlorhydrate de chitosane (2), prêle des champs, etc.)

Uniquement les substances de base au sens de l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) qui relèvent de la définition du terme «denrée alimentaire» énoncée à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 et qui sont d’origine végétale ou animale

Substances à ne pas utiliser en tant qu’herbicides

3.   Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes ou à partir de micro-organismes

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions d’emploi

Micro-organismes

Ne provenant pas d’OGM

Spinosad

 

Cerevisane

 

4.   Substances autres que celles mentionnées aux points 1, 2 et 3

Dénomination

Description, exigences en matière de composition, conditions ou restrictions d’emploi

Silicate d’aluminium (kaolin)

 

Hydroxyde de calcium

Lorsqu’il est utilisé en tant que fongicide, uniquement sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena

Anhydride carbonique

 

Composés de cuivre sous la forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique

 

Phosphate diammonique

Uniquement en tant qu’appât dans les pièges

Éthylène

 

Acides gras

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]

Préparations à disperser en surface entre les plantes cultivées

Peroxyde d’hydrogène

 

Kieselgur (terre à diatomées)

 

Polysulfure de calcium

 

Huile de paraffine

 

Carbonate acide de potassium et hydrogénocarbonate de sodium (également dénommés bicarbonate de potassium/bicarbonate de soude)

 

Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine ou lambda-cyhalothrine)

Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata (Wied.)

Sable quartzeux

 

Chlorure de sodium

Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicide

Soufre

 
»

(1)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(2)  Issu de la pêche durable ou de l’aquaculture biologique.

(3)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

ANNEXE III

«ANNEXE VI

Additifs pour l’alimentation des animaux visés à l’article 22, point g), à l’article 24, paragraphe 2, et à l’article 25 quaterdecies, paragraphe 2

Les additifs pour l’alimentation des animaux énumérés dans la présente annexe doivent être autorisés au titre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil.

1.   ADDITIFS TECHNOLOGIQUES

a)   Agents conservateurs

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

 

E 200

Acide sorbique

 

 

E 236

Acide formique

 

 

E 237

Formiate de sodium

 

 

E 260

Acide acétique

 

 

E 270

Acide lactique

 

 

E 280

Acide propionique

 

 

E 330

Acide citrique

 

b)   Antioxydants

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

 

1b306(i)

Extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales

 

 

1b306(ii)

Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)

 

c)   Émulsifiants et stabilisateurs, épaississants et gélifiants

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

 

1c322

Lécithines

Uniquement si issues de matières premières biologiques

 

 

 

Utilisation limitée aux aliments pour animaux d'aquaculture

d)   Liants et agents antimottants

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

 

E 412

Gomme de guar

 

 

E 535

Ferrocyanure de sodium

Dosage maximal: 20 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)

 

E 551b

Silice colloïdale

 

 

E 551c

Kieselgur (terre à diatomées, purifiée)

 

 

1m558i

Bentonite

 

 

E 559

Argiles kaolinitiques exemptes d’amiante

 

 

E 560

Mélanges naturels de stéatites et de chlorite

 

 

E 561

Vermiculite

 

 

E 562

Sépiolite

 

 

E 566

Natrolite-phonolite

 

 

1g568

Clinoptilolite d'origine sédimentaire

 

 

E 599

Perlite

 

e)   Additifs pour l'ensilage

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

1k

1k236

Enzymes, micro-organismes

Acide formique

Utilisation limitée à la production d'ensilage, lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante

L’utilisation d’acides formique et propionique et de leurs sels de sodium pour la production d’ensilage n’est autorisée que si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante.

1k237

Formiate de sodium

1k280

Acide propionique

1k281

Propionate de sodium

2.   ADDITIFS SENSORIELS

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

2b

Composés aromatiques

Uniquement des extraits de produits agricoles

 

Castanea sativa Mill.: extrait de marronnier (châtaignier) d’Inde

 

3.   ADDITIFS NUTRITIONNELS

a)   Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

3a

Vitamines et provitamines

Provenant de produits agricoles

Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques et les animaux d'aquaculture.

Dans le cas de vitamines synthétiques, seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants; l'utilisation est soumise à une autorisation préalable des États membres, fondée sur l’évaluation de la possibilité, pour les ruminants issus de l’élevage biologique, d’obtenir les quantités nécessaires desdites vitamines par l'intermédiaire de leur ration alimentaire.

3a920

Bétaïne anhydre

Uniquement pour les monogastriques

Uniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est disponible

b)   Composés d'oligo-éléments

 

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

 

E1 Fer

 

 

 

3b101

Carbonate de fer (II) (sidérite)

 

 

3b103

Sulfate de fer (II) monohydraté

 

 

3b104

Sulfate de fer (II) heptahydraté

 

 

3b201

Iodure de potassium

 

 

3b202

Iodate de calcium, anhydre

 

 

3b203

Granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre

 

 

3b301

Acétate de cobalt (II) tétrahydraté

 

 

3b302

Carbonate de cobalt (II)

 

 

3b303

Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt (II) monohydraté

 

 

3b304

Granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt (II) monohydraté

 

 

3b305

Sulfate de cobalt (II) heptahydraté

 

 

3b402

Dihydroxycarbonate de cuivre (II) monohydraté

 

 

3b404

Oxyde de cuivre (II)

 

 

3b405

Sulfate de cuivre (II) pentahydraté

 

 

3b409

Trihydroxychlorure de dicuivre (TBCC)

 

 

3b502

Oxyde de manganèse (II)

 

 

3b503

Sulfate manganeux, monohydraté

 

 

3b603

Oxyde de zinc

 

 

3b604

Sulfate de zinc heptahydraté

 

 

3b605

Sulfate de zinc monohydraté

 

 

3b609

Hydroxychlorure de zinc monohydraté (TBZC)

 

 

3b701

Molybdate de sodium dihydraté

 

 

3b801

Sélénite de sodium

 

 

3b810, 3b811, 3b812,

3b813 et 3b817

Levure séléniée inactivée

 

4.   ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

Numéro ID ou groupe fonctionnel

Substance

Description, conditions d’utilisation

4a, 4b, 4c et 4d

Enzymes et micro-organismes dans la catégorie des “additifs zootechniques”

 
»

ANNEXE IV

«ANNEXE VIII

Produits et substances visés à l’article 27, paragraphe 1, point a), et à l’article 27 bis, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, de levures et de produits à base de levures biologiques

PARTIE A — ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS

Aux fins de la détermination du pourcentage figurant à l’article 23, paragraphe 4, point a) ii), du règlement (CE) no 834/2007, les additifs alimentaires marqués d’un astérisque dans la colonne du code sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.

Code

Dénomination

Préparation de denrées alimentaires

Conditions et restrictions particulières en complément du règlement (CE) no 1333/2008

d’origine végétale

d’origine animale

E 153

Charbon végétal médicinal

 

X

Fromage de chèvre cendré

Morbier

E 160b*

Annatto, bixine, norbixine

 

X

Fromage Red Leicester

Fromage Double Gloucester

Cheddar

Mimolette

E 170

Carbonate de calcium

X

X

Ne peut être utilisé pour colorer ni enrichir des produits en calcium

E 220

Dioxyde de soufre

X

X (uniquement pour l’hydromel)

Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E 223

Métabisulfite de sodium

 

X

Crustacés

E 224

Métabisulfite de potassium

X

X (uniquement pour l’hydromel)

Dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin, y compris le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec et sans addition de sucre: 100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E 250

Nitrite de sodium

 

X

Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit. Ne pas employer en association avec de l’E 252. Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO2: 50 mg/kg

E 252

Nitrate de potassium

 

X

Pour les produits à base de viande Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit Ne pas employer en association avec de l’E 250. Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg, quantité résiduelle maximale exprimée en NaNO3: 50 mg/kg

E 270

Acide lactique

X

X

 

E 290

Dioxyde de carbone

X

X

 

E 296

Acide malique

X

 

 

E 300

Acide ascorbique

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande

E 301

Ascorbate de sodium

 

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de viande en liaison avec les nitrites et nitrates

E 306 (*)

Extrait riche en tocophérols

X

X

Antioxydant

E 322 (*)

Lécithines

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits laitiers.

Uniquement quand ils sont issus de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand ils sont issus de matières premières biologiques

E 325

Lactate de sodium

 

X

Produits à base de lait et produits à base de viande

E 330

Acide citrique

X

X

 

E 331

Citrates de sodium

X

X

 

E 333

Citrates de calcium

X

 

 

E 334

Acide tartrique (L(+)-)

X

X (uniquement pour l’hydromel)

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: hydromel

E 335

Tartrates de sodium

X

 

 

E 336

Tartrates de potassium

X

 

 

E 341(i)

Phosphore monocalcique

X

 

Poudre à lever pour farine fermentante

E 392*

Extraits de romarin

X

X

Uniquement quand ils sont issus de la production biologique

E 400

Acide alginique

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait

E 401

Alginate de sodium

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait

E 402

Alginate de potassium

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait

E 406

Agar-agar

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait et produits à base de viande

E 407

Carraghénane

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait

E 410*

Farine de graines de caroube

X

X

Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

E 412*

Gomme de guar

X

X

Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

E 414*

Gomme arabique

X

X

Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

E 415

Gomme xanthane

X

X

 

E 417

Poudre de gomme tara

X

X

Épaississant

Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

E 418

Gomme gellane

X

X

Uniquement avec une forte teneur en acyle

Uniquement quand elle est issue de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

E 422

Glycérol

X

X

Uniquement d’origine végétale

Uniquement quand il est issu de la production biologique. Applicable à partir du 1er janvier 2022

Pour les extraits végétaux, les arômes, en tant qu’agent humectant des gélules et qu’agent d’enrobage des comprimés

E 440 (i)*

Pectine

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: produits à base de lait

E 464

Hydroxypropylméthylcellulose

X

X

Matériel d’encapsulage pour capsules

E 500

Carbonates de sodium

X

X

 

E 501

Carbonates de potassium

X

 

 

E 503

Carbonates d’ammonium

X

 

 

E 504

Carbonates de magnésium

X

 

 

E 509

Chlorure de calcium

 

X

Coagulation du lait

E 516

Sulfate de calcium

X

 

Support

E 524

Hydroxyde de sodium

X

 

Traitement en surface des “Laugengebäck” et correction de l’acidité dans les arômes biologiques

E 551

Dioxyde de silicium

X

X

Pour herbes et épices séchées en poudre, arômes et propolis

E 553b

Talc

X

X

En ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale: Traitement en surface des saucisses

E 901

Cire d’abeille

X

 

Uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie

Cire d’abeille issue de la production biologique

E 903

Cire de carnauba

X

 

Uniquement quand elle est issue de la production biologique

En tant que méthode d’atténuation dans le cadre du traitement par le froid extrême obligatoire des fruits en tant que mesure de quarantaine contre les organismes nuisibles [directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission]  (1)

Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques.

En tant qu’agent d’enrobage en confiserie

E 938

Argon

X

X

 

E 939

Hélium

X

X

 

E 941

Azote

X

X

 

E 948

Oxygène

X

X

 

E 968

Érythritol

X

X

Uniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions

PARTIE B — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TRANSFORMATION D’INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Dénomination

Préparation de toutes les denrées alimentaires d’origine végétale

Préparation de toutes les denrées alimentaires d’origine animale

Conditions et restrictions particulières en sus de celles du règlement (UE) no 1333/2008

Eau

X

X

Eau potable au sens de la directive 98/83/CE du Conseil

Chlorure de calcium

X

 

Agent de coagulation

Carbonate de calcium

X

 

 

Hydroxyde de calcium

X

 

 

Sulfate de calcium

X

 

Agent de coagulation

Chlorure de magnésium (ou nigari)

X

 

Agent de coagulation

Carbonate de potassium

X

 

Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: séchage du raisin

Carbonate de sodium

X

X

 

Acide lactique

 

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour réguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromage

Acide L-(+)-lactique issu de la fermentation

X

 

Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: pour la préparation d’extraits de protéines végétales

Acide citrique

X

X

 

Hydroxyde de sodium

X

 

Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: pour la production de sucre(s), pour la production d’huile à l’exclusion de la production d’huile d’olive, pour la préparation d’extraits de protéines végétales

Acide sulfurique

X

X

Production de gélatine

Production de sucre(s)

Extrait de houblon

X

 

Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: uniquement à des fins antimicrobiennes dans la production de sucre

Issu de la production biologique, s’il est disponible

Extrait de colophane

X

 

Pour les denrées alimentaires d’origine végétale: uniquement à des fins antimicrobiennes dans la production de sucre

Issu de la production biologique, s’il est disponible

Acide chlorhydrique

 

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: pour la production de gélatine, pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication du Gouda, de l’Edam et du Maasdammer, du Boerenkaas, du Friese et du Leidse Nagelkaas

Hydroxyde d’ammonium

 

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine

Peroxyde d’hydrogène

 

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine

Dioxyde de carbone

X

X

 

Azote

X

X

 

Éthanol

X

X

Solvant

Acide tannique

X

 

Auxiliaire de filtration

Ovalbumine

X

 

 

Caséine

X

 

 

Gélatine

X

 

 

Ichtyocolle

X

 

 

Huiles végétales

X

X

Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant

Uniquement quand elles sont issues de la production biologique

Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium

X

 

 

Charbon activé

X

 

 

Talc

X

 

En conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553b

Bentonite

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: agent colloïdal pour hydromel

Cellulose

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine

Terre à diatomées

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine

Perlite

X

X

Pour les denrées alimentaires d’origine animale: production de gélatine

Coques de noisettes

X

 

 

Farine de riz

X

 

 

Cire d’abeille

X

 

Agent antiadhérent

Cire d’abeille issue de la production biologique

Cire de carnauba

X

 

Agent antiadhérent

Uniquement quand elle est issue de la production biologique

Applicable à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à cette date, uniquement quand elle est issue de matières premières biologiques

Acide acétique/vinaigre

 

X

Uniquement quand il est issu de la production biologique

Uniquement pour la transformation du poisson. Issu de la fermentation naturelle, ne doit pas être produit à partir d’OGM ou par des OGM

Chlorhydrate de thiamine

X

X

Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l’hydromel

Phosphate diammonique

X

X

Uniquement dans la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l’hydromel

Fibre de bois

X

X

L’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable

Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)

PARTIE C — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUR LA PRODUCTION DE LEVURES ET DE PRODUITS À BASE DE LEVURES

Dénomination

Levures primaires

Fabrication et élaboration de levures

Conditions particulières

Chlorure de calcium

X

 

 

Dioxyde de carbone

X

X

 

Acide citrique

X

 

Pour la régulation du pH dans la production de levures

Acide lactique

X

 

Pour la régulation du pH dans la production de levures

Azote

X

X

 

Oxygène

X

X

 

Fécule de pomme de terre

X

X

Pour le filtrage

Uniquement quand elle est issue de la production biologique

Carbonate de sodium

X

X

Pour la régulation du pH

Huiles végétales

X

X

Lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant Uniquement quand elles sont issues de la production biologique
»

(1)  Directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 184 du 15.7.2017, p. 33).

ANNEXE V

« ANNEXE VIII bis

Produits et substances pouvant être utilisés ou ajoutés dans les produits biologiques du secteur vitivinicole, visés à l’article 29 quater

Type de traitement visé à l’annexe I A du règlement (CE) no 606/2009

Dénomination des produits ou substances

Conditions et restrictions spécifiques dans le cadre des limites et conditions fixées au règlement (CE) no 1234/2007 et au règlement (CE) no 606/2009

Point 1: utilisation pour aération ou oxygénation

—

Air

—

Oxygène gazeux

 

Point 3: centrifugation et filtration

—

Perlite

—

Cellulose

—

Terre à diatomées

Uniquement comme adjuvant de filtration inerte

Point 4: utilisation afin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l’abri de l’air

—

Azote

—

Anhydride carbonique

—

Argon

 

Points 5, 15 et 21: utilisation

—

Levures  (1), écorces de levures

 

Point 6: utilisation

—

Phosphate diammonique

—

Chlorhydrate de thiamine

—

Autolysats de levure

 

Point 7: utilisation

—

Anhydride sulfureux

—

Bisulfite de potassium ou métabisulfite de potassium

a)

La teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l’annexe I B, point A 1 a), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre.

b)

La teneur maximale en anhydride sulfureux n’excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l’annexe I B, point A 1 b), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre

c)

Pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée le 1er août 2010 conformément à l’annexe I B du règlement (CE) no 606/2009 est réduite de 30 milligrammes par litre

Point 9: utilisation

—

Charbons à usage œnologique

 

Point 10: clarification

—

Gélatine alimentaire  (2)

—

Matières protéiques d’origine végétale issues de blé ou de pois  (2)

—

Colle de poisson  (2)

—

Ovalbumine  (2)

—

Tanins  (2)

—

Protéines de pommes de terre  (2)

—

Extraits protéiques levuriens  (2)

—

Caséine

—

Chitosane dérivé d’Aspergillus niger

—

Caséinates de potassium

—

Dioxyde de silicium

—

Bentonite

—

Enzymes pectolytiques

 

Point 12: utilisation pour l’acidification

—

Acide lactique

—

Acide L(+) tartrique

 

Point 13: utilisation pour la désacidification

—

Acide L(+) tartrique

—

Carbonate de calcium

—

Tartrate neutre de potassium

—

Bicarbonate de potassium

 

Point 14: addition

—

Résine de pin d’Alep

 

Point 17: utilisation

—

Bactéries lactiques

 

Point 19: addition

—

Acide L-ascorbique

 

Point 22: utilisation pour le barbotage

—

Azote

 

Point 23: addition

—

Anhydride carbonique

 

Point 24: addition en vue de la stabilisation du vin

—

Acide citrique

 

Point 25: addition

—

Tanins  (2)

 

Point 27: addition

—

Acide métatartrique

 

Point 28: utilisation

—

Gomme d’acacia (gomme arabique) (2)

 

Point 30: utilisation

—

Bitartrate de potassium

 

Point 31: utilisation

—

Citrate de cuivre

 

Point 35: utilisation

—

Mannoprotéines de levures

 

Point 38: utilisation

—

Copeaux de chêne

 

Point 39: utilisation

—

Alginate de potassium

 

Point 44: utilisation

—

Chitosane dérivé d’Aspergillus niger

 

Point 51: utilisation

—

Levures inactivées

 

Type de traitement visé à l’annexe III, point A 2 b), du règlement (CE) no 606/2009

—

Sulfate de calcium

Pour les vins “vino generoso” ou “vino generoso de licor” uniquement
»

(1)  Pour chacune des différentes souches de levures: provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.

(2)  Provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles