10.12.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 318/13

RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/2103 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2019

modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission (2) établit les modèles que les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance doivent utiliser pour communiquer aux autorités de contrôle les informations dont celles-ci ont besoin pour remplir leur mission.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission (3) a modifié règlement d’exécution (UE) 2015/35 (4) afin d’adapter le cadre prudentiel applicable aux entreprises d’assurance et de réassurance pour y introduire la notion de titrisations simples, transparentes et standardisées. Afin que les autorités de contrôle reçoivent les informations nécessaires sur ces titrisations simples, transparentes et standardisées ainsi que sur les autres types de titrisations, les modèles de communication d’informations établis dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 et concernés par ces modifications devraient être adaptés en conséquence.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission (5) a modifié le règlement délégué (UE) 2015/35 pour instaurer un certain nombre de simplifications du calcul du capital de solvabilité requis. Ces simplifications concernent, entre autres, l’approche par transparence des organismes de placement collectif. Pour contrôler le recours à ces simplifications, des informations spécifiques à ce sujet sont nécessaires dans différents modèles de communication. Dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2450, les modèles de déclaration concernés et les instructions s’y rapportant devraient donc être adaptés pour tenir compte de ces modifications.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2019/981 introduit, entre autres, de nouvelles exigences en ce qui concerne les informations au sujet de la comptabilisation de la capacité des impôts différés à absorber les pertes actuelles qu’il convient de fournir aux autorités de contrôle dans le rapport régulier au contrôleur et dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière. Pour permettre un contrôle adéquat par les autorités de contrôle, ces informations devraient être complétées par des informations quantitatives, structurées et comparables dans les modèles de communication d’informations. Dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2450, les modèles de déclaration concernés devraient donc être adaptés pour tenir compte de ces modifications.

(5)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 en conséquence.

(6)

Les instructions relatives au modèle «S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel», qui figurent à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2015/2450, contiennent une erreur susceptible de conduire à la communication d’informations incohérentes ou trompeuses. Pour que les instructions concernant les informations à communiquer pour les groupes et pour les entreprises d’assurance et de réassurance prises individuellement concordent, il convient de rectifier ces instructions.

(7)

Les modifications prévues par le règlement délégué (UE) 2019/981 imposent la communication d’informations concernant le calcul de la capacité des impôts différés à absorber les pertes. Ces modifications doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Les modifications apportées aux modèles figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 pour tenir compte de ces exigences de communication d’informations ne devraient donc pas être d’application obligatoire avant le 1er janvier 2020. Cependant, il importe que les informations relatives au calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés puissent être communiquées de façon facultative dès l’entrée en vigueur du présent règlement.

(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

(9)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (6),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est modifié comme suit:

1)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;

3)

l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2019.

Par la Commission

Le president

Jean-Claude JUNCKER

(1)   JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance (JO L 227 du 10.9.2018, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).

(5)  Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 161 du 18.6.2019, p. 1).

(6)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

ANNEXE I

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

(1)

dans le modèle S.06.02.01, la colonne suivante est insérée entre les colonnes C0290 et C0300:

«Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC

C0292»;

(2)

dans le modèle S.25.01.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

LAC DT

R0640

 

 

 

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(3)

dans le modèle SR.25.01.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

LAC DT

R0640

 

 

 

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(4)

dans le modèle S.25.02.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(5)

dans le modèle SR.25.02.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(6)

dans le modèle S.25.03.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(7)

dans le modèle SR.25.03.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

»;

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

(8)

le modèle S.26.01.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0010 est supprimée;

b)

les lignes suivantes sont insérées avant la ligne R0020:

«Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014»;

 

c)

la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

»;

d)

la ligne R0231 suivante est insérée après la ligne R0230:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

»;

e)

la ligne R0260 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

»;

f)

la ligne R0271 suivante est insérée après la ligne R0270:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

»;

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291 et R0292:

«Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

»;

h)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0292 et R0300:

«Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

»;

i)

les lignes R0460 et R0470 sont supprimées;

j)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0450 et R0480:

«Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462»;

 

 

 

 

 

k)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0480 et R0500:

«Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483»;

 

 

 

 

 

(9)

le modèle S.26.01.04 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0010 est supprimée;

b)

les lignes suivantes sont insérées avant la ligne R0020:

«Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014»;

 

c)

la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

»;

d)

la ligne R0231 suivante est insérée après la ligne R0230:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

»;

e)

la ligne R0260 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

»;

f)

la ligne R0271 suivante est insérée après la ligne R0270:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

 

»;

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291 et R0292:

«Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

»;

h)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0292 et R0300:

«Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

»;

i)

les lignes R0460 et R0470 sont supprimées;

j)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0450 et R0480:

«Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462»;

 

 

 

 

 

k)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0480 et R0500:

«Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483»;

 

 

 

 

 

l)

le tableau suivant est ajouté:

«Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

 

 

C0090

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

R0810»;

 

(10)

le modèle SR.26.01.01 est modifié comme suit:

a)

la ligne R0010 est supprimée;

b)

les lignes suivantes sont insérées avant la ligne R0020:

«Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014»;

 

c)

la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

»;

d)

la ligne R0231 suivante est insérée après la ligne R0230:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

»;

e)

la ligne R0260 est remplacée par la ligne suivante:

«Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

»;

f)

la ligne R0271 suivante est insérée après la ligne R0270:

«Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

»;

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291 et R0292:

«Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

»;

h)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0292 et R0300:

«Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

»;

i)

les lignes R0460 et R0470 sont supprimées;

j)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0450 et R0480:

«Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462»;

 

 

 

 

 

k)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0480 et R0500:

«Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483»;

 

 

 

 

 

(11)

dans le modèle S.26.04.01, la ligne suivante est insérée après la ligne R0050:

«Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051»;

 

(12)

dans le modèle S.26.04.04, la ligne suivante est insérée après la ligne R0050:

«Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051»;

 

(13)

dans le modèle SR.26.04.01, la ligne suivante est insérée après la ligne R0050:

«Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051»;

 

(14)

dans le modèle S.26.05.01, la ligne suivante est insérée après la ligne R0010:

«Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011»

 

(15)

dans le modèle S.26.05.04, la ligne suivante est insérée après la ligne R0010:

«Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011»

 

(16)

dans le modèle SR.26.05.01, la ligne suivante est insérée après la ligne R0010:

«Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011»;

 

(17)

dans le modèle S.26.07.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330»;

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

(18)

dans le modèle S.26.07.04, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330»;

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

(19)

dans le modèle SR.26.07.01, les tableaux suivants sont ajoutés:

«Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330»;

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

(20)

le modèle S.27.01.01 est modifié comme suit:

a)

le tableau suivant est inséré après le titre du modèle:

«Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001»;

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0440 et R0450:

«République de Slovénie

R0441

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0460 et R0470:

«République de Hongrie

R0461

»

 

 

 

 

 

 

 

 

d)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0520 et R0530:

«République de Finlande

R0521

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

e)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1640 et R1650:

«République tchèque

R1641

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

f)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1700 et R1710:

«République de Slovénie

R1701

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

g)

le tableau suivant est inséré après la ligne R2420:

«Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781»;

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

h)

les colonnes C1210, C1220 et C1340 («Invalidité de 10 ans») sont supprimées;

(21)

le modèle S.27.01.04 est modifié comme suit:

a)

le tableau suivant est inséré avant la ligne R0010:

«Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001»;

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0440 et R0450:

«République de Slovénie

R0441

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0460 et R0470:

«République de Hongrie

R0461

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

d)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0520 et R0530:

«République de Finlande

R0521

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

e)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1640 et R1650:

«République tchèque

R01641

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

f)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1700 et R1710:

«République de Slovénie

R01701

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

g)

le tableau suivant est inséré après la ligne R2420:

«Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781»;

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

h)

les colonnes C1210, C1220 et C1340 («Invalidité de 10 ans») sont supprimées;

(22)

le modèle SR.27.01.01 est modifié comme suit:

a)

le tableau suivant est inséré avant la ligne R0010:

«Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001»;

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

b)

la ligne R0441 suivante est insérée entre les lignes R0440 et R0450:

«République de Slovénie

R0441

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

c)

la ligne R0461 suivante est insérée entre les lignes R0460 et R0470:

«République de Hongrie

R0461

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

d)

la ligne R0521 suivante est insérée entre les lignes R0520 et R0530:

«République de Finlande

R0521

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

e)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1640 et R1650:

«République tchèque

R01641

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

f)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R1700 et R1710:

«République de Slovénie

R01701

»;

 

 

 

 

 

 

 

 

g)

le tableau suivant est inséré après la ligne R2420:

«Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781»;

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

h)

les colonnes C1210, C1220 et C1340 («Invalidité de 10 ans») sont supprimées.

ANNEXE II

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

(1)

dans la section «S.06.02 – Liste des actifs», le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée entre les lignes C0290 et C0300:

«C0292

Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1-

OPC pour lesquels une approche par transparence «complète» a été appliquée aux fins du calcul du SCR conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement délégué 2015/35;

2-

OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels des groupements de données sont utilisés conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué 2015/35;

3-

OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels il n’est pas recouru à des groupements de données en vertu de l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

4-

OPC pour lesquels le «risque sur actions de type 2» a été appliqué conformément à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

9-

Sans objet

Pour cet élément, l’option relative à l’approche par transparence doit refléter l’approche adoptée pour le calcul du SCR. En ce qui concerne la communication des informations sur l’approche par transparence demandées dans le modèle S.06.03, les informations sur l’approche par transparence sont exigées compte tenu des seuils définis dans les observations générales dudit modèle.

Le présent élément ne concerne que la catégorie CIC 4.»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0310, la liste fermée est remplacée par la liste suivante:

«1 –

N’est pas une participation

2 –

Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 est appliquée

3 –

Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 n’est pas appliquée.»;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné

—

Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR»;

ii)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0330, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.»;

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340, la liste fermée des options pour l’échelon de qualité de crédit est remplacée par la liste suivante:

«0 –

Échelon 0 de qualité de crédit

1 –

Échelon 1 de qualité de crédit

2 –

Échelon 2 de qualité de crédit

2a –

Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés

3 –

Échelon 3 de qualité de crédit

3a –

Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35

3b –

Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés

4 –

Échelon 4 de qualité de crédit

5 –

Échelon 5 de qualité de crédit

6 –

Échelon 6 de qualité de crédit

9 –

Pas de notation disponible»;

(2)

dans la section «S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés», le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0270, la première phrase est supprimée;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280, la première phrase est supprimée;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné»;

(3)

dans la section «S.08.02 – Transactions sur produits dérivés», le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0250, la première phrase est supprimée;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0260, la première phrase est supprimée;

(4)

dans la section «S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard», les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau:

«Approche concernant le taux d’imposition

R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 ––

Oui

2 ––

Non

3 ––

Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

LAC DT

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de la section S.25.01.01.

R0650/C0130

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

(5)

dans la section «S.25.02 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel», les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau:

«Approche concernant le taux d’imposition

R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1–

Oui

2 –

Non

3 –

Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/17 (*1)).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (facultatif jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoire à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant/estimation des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

Montant/estimation de la LAC DT

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.

R0650/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

Montant/estimation de la LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.»;

(6)

dans la section «S.25.03 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent modèle interne intégral», les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau:

«R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –

Oui

2 –

Non

3 –

Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, comme prévu à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant/estimation des passifs d’impôts différés si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

Montant/estimation de la LAC DT

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme défini à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.03.

R0650/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme définie à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

Montant/estimation de la LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.»;

(7)

dans la section «S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché», le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne R0010/C0010 est supprimée;

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes Z0030 et R0020/C0010:

«R0012/C0010

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification au titre de l’article 104

2 –

Simplifications au titre de l’article 105 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410. »;

c)

la ligne suivante est insérée avant la ligne R0020/C0010:

«R0014/C0010

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –

Simplifications au titre de l’article 105 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

d)

le code de la ligne R0220–R0240/C0020 est remplacé par «R0221–R0240/C0020»;

e)

le code de la ligne R0220-R0240/C0040 est remplacé par «R0221-R0240/C0040»;

f)

le code de la ligne R0260–R0280/C0020 est remplacé par «R0261–R0280/C0020»;

g)

le code de la ligne R0260–R0280/C0040 est remplacé par «R0261–R0280/C0040»;

h)

les lignes entre R0261-R0280/C0040 et R0292/C0020 sont supprimées;

i)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260-R0280/C0040 et R0292/C0020:

«R0291/C0020, R0293-R0295/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030, R0293-R0295/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040, R0293-R0295/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050, R0293-R0295/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060, R0293-R0295/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0291/C0070, R0293-R0295/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080, R0293-R0295/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. »;

j)

les lignes entre les lignes R0291/C0080, R0293-R0295/C0080 et la ligne R0300/C0020 sont supprimées;

k)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080, R0293-R0295/C0080 et R0300/C0020:

«R0292/C0020, R0296-R0298/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030, R0296-R0298/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040, R0296-R0298/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050, R0296-R0298/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060, R0296-R0298/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0292/C0070, R0296-R0298/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080, R0296-R0298/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. »;

l)

les lignes entre la ligne R0450/C0080 et la ligne R0480/C0020 sont supprimées;

m)

les lignes suivantes sont insérées entre la ligne R0450/C0080 et la ligne R0480/C0020:

«R0461/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0461/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. »;

n)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne R0480/C0080:

«R0481/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0481/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. »;

(8)

dans la section «S.26.02 – Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie», le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0010/C0010 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:

3 –

Simplification pour les accords de coréassurance, article 109

4 –

Simplification par groupement des expositions sur signature unique, article 110

5 –

Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, article 112 bis

6 –

Simplification pour les expositions de type 1, article 112 ter

7 –

Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, article 111

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0010/C0080 est remplacé par le texte suivant:

«Exigence de capital brute (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.»;

(9)

dans la section «S.26.03 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie», le texte dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0040/C0010 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 95

2 –

Simplification aux fins de l’article 95 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.»;

(10)

dans la section «S.26.04 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé», le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0050/C0010 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 102

2 –

Simplification aux fins de l’article 102 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.»;

b)

la ligne suivante est insérée après la ligne R0050/C0010:

«R0051/C0010

Simplifications – risque de cessation non-SLT

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 96 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

(11)

à la section «S.26.05 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie», la ligne suivante est insérée après la ligne R0010/C0010 du tableau:

«R0011/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 90 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

(12)

dans la section «S.26.07 – Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés», le tableau est modifié comme suit:

a)

le tableau suivant est ajouté:

«Risque de marché – concentrations du risque de marché

R0300/C0300

Partie du portefeuille de dettes

La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.

À déclarer uniquement en cas d’exemption de déclaration du modèle S.06.02. »;

b)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne R0300/C0300:

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

«R0400/C0320

Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.

R0400/C0330

Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.

R0410/C0320

Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.

R0410/C0330

Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.

R0420/C0320

Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.

R0420/C0330

Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.

R0430/C0320

Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.

R0430/C0330

Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.

R0440/C0320

Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.

R0440/C0330

Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement. »;

(13)

dans la section «S.27.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé», le tableau est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne Z0030:

«R0001/C001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplifications aux fins de l’article 90 quater

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.

R0002/C001

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête

2 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme

3 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation

4 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle

5 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.»;

b)

le tableau suivant est inséré avant la ligne C0760/R2400:

«Nombre de navires

C0781/R2421

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.»;

c)

dans la première colonne de la ligne C1170/R3300–R3600, C1190/R3300–R3600,C1210/R3300–R3600,C1230/R3300–R3600, C1250/R3300–R3600, «C1210/R3300–R3600» est supprimé;

d)

dans la première colonne de la ligne C1180/R3300–/R3600, C1200/R3300–R3600,C1220/R3300–R3600,C1240/R3300–R3600, C1260/R3300–R3600, «C1220/R3300–R3600» est supprimé;

e)

dans la première colonne de la ligne C1320/R3700–R4010, C1330/R3700–R4010,C1340/R3700–R4010,C1350/R3700–R4010, C1360/R3700–R4010, «C1340/R3700–R4010» est supprimé;

(14)

dans la section «S.30.02 – Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné»;

(15)

dans la section «S.30.04 – Programme de cession en réassurance – Données sur les parts», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0240 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné»;

(16)

dans la section «S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné»;

(17)

dans la section «S.31.02 – Véhicules de titrisation», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné».

(*1)  Orientations EIOPA-BoS-14/177 de l’AEAPP du 2 février 2015 sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (https://eiopa.europa.eu/publications/eiopa-guidelines/guidelines-on-the-loss-absorbing-capacity-of-technical-provisions-and-deferred-taxes).»;

ANNEXE III

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:

(1)

dans la section «S.06.02 – Liste des actifs», le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné

—

Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR

—

Plusieurs OEEC»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.»;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340, la liste fermée des options pour l’échelon de qualité de crédit est remplacée par la liste suivante:

«0 –

Échelon 0 de qualité de crédit

1 –

Échelon 1 de qualité de crédit

2 –

Échelon 2 de qualité de crédit

2a –

Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés

3 –

Échelon 3 de qualité de crédit

3a –

Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35

3b –

Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés

4 –

Échelon 4 de qualité de crédit

5 –

Échelon 5 de qualité de crédit

6 –

Échelon 6 de qualité de crédit

9 –

Pas de notation disponible»;

(2)

dans la section «S.08.01 – Positions ouvertes sur produits dérivés», le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0270, la première phrase est supprimée;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280, la première phrase est supprimée;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné

—

Plusieurs OEEC»;

(3)

dans la section «S.08.02 – Transactions sur produits dérivés», le tableau est modifié comme suit:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0250, la première phrase est supprimée;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0260, la première phrase est supprimée;

(4)

dans la section «S.23.01 – Fonds propres», toutes les occurrences de l’expression «déduction et agrégation» dans la troisième colonne («Instructions») du tableau sont remplacées par «déduction et agrégation»;

(5)

dans la section «S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché», le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne R0010/C0010 est supprimée;

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes Z0030 et R0020/C0010:

«R0012/C0010

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 104

2 –

Simplification aux fins de l’article 105 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410. »;

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes R0012/C0010 et R0020/C0010:

«R0014/C0010

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 105 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

d)

à la ligne R0220-R0240/C0020, les codes de la première colonne sont remplacés par «R0221-R0240/C0020»;

e)

à la ligne R0220-R0240/C0040, les codes de la première colonne sont remplacés par «R0221-R0240/C0040»;

f)

à la ligne R0260–R0280/C0020, les codes de la première colonne sont remplacés par «R0261–R0280/C0020»;

g)

à la ligne R0260–R0280/C0040, les codes de la première colonne sont remplacés par «R0261–R0280/C0040»;

h)

les lignes entre R0261-R0280/C0040 et R0292/C0020 sont supprimées;

i)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0261-R0280/C0040 et R0292/C0020:

«R0291/C0020, R0293-R0295/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030, R0293-R0295/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040, R0293-R0295/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050, R0293-R0295/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060, R0293-R0295/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0291/C0070, R0293-R0295/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080, R0293-R0295/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. »;

j)

les lignes entre les lignes R0291/C0080, R0293-R0295/C0080 et R0300/C0020 sont supprimées;

k)

les lignes suivantes sont insérées entre la ligns R0291/C0080, R0293-R0295/C0080 et la ligne R0300/C0020:

«R0292/C0020, R0296-R0298/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030, R0296-R0298/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040, R0296-R0298/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050, R0296-R0298/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060, R0296-R0298/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0292/C0070, R0296-R0298/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080, R0296-R0298/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. »;

l)

les lignes entre R0450/C0080 et R0480/C0020 sont supprimées;

m)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne R0450/C0080:

«R0461/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0461/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. »;

n)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne R0480/C0080:

«R0481/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0481/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.»;

o)

la ligne suivante est ajoutée à la fin de la section S.26.01.:

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

«R0810/C0090

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change»;

(6)

dans la section «S.26.02 – Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie», le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0010/C0010 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:

3 –

Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109

4 –

Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110

5 –

Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, aux fins de l’article 112 bis

6 –

Simplification pour les expositions de type 1, aux fins de l’article 112 ter

7 –

Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, aux fins de l’article 111

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0100/C0080 est remplacé par le texte suivant:

«Exigence de capital brute (avant application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.»;

(7)

dans la section «S.26.03 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie», la ligne R0040/C0010 est remplacée par la ligne suivante:

«R0040/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en vie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 95

2 –

Simplification aux fins de l’article 95 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. »;

(8)

dans la section «S.26.04 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé», le tableau est modifié comme suit:

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne R0050/C0010 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 102

2 –

Simplification aux fins de l’article 102 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.»;

b)

la ligne suivante est insérée après la ligne R0050/C0010:

«R0051/C0010

Simplifications – risque de cessation non-SLT

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 96 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

(9)

à la section «S.26.05 – Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie», la ligne suivante est insérée après la ligne R0010/C0010 du tableau:

«R0011/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 90 bis

9 –

Pas d’utilisation de simplifications»;

(10)

dans la section «S.26.07 – Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés», les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau:

«Risque de marché – concentrations du risque de marché

R0300/C0300

Partie du portefeuille de dettes

La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.

À déclarer uniquement si l’entreprise est exemptée de déclarer le modèle S.06.02.


Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

R0400/C0320

Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.

R0400/C0330

Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.

R0410/C0320

Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.

R0410/C0330

Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.

R0420/C0320

Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.

R0420/C0330

Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.

R0430/C0320

Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.

R0430/C0330

Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.

R0440/C0320

Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.

R0440/C0330

Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.»;

(11)

dans la section «S.27.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé», le tableau est modifié comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne Z0030:

«R0001/C001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplifications aux fins de l’article 90 quater

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.

R0002/C001

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:

1 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête

2 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme

3 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation

4 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle

5 –

Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement

9 –

Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément. »;

b)

la ligne suivante est insérée avant la ligne C0760/R2400:

«Nombre de navires

C0781/R2421

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR. »;

c)

dans la première colonne de la ligne C1170/R3300–R3600, C1190/R3300–R3600,C1210/R3300–R3600,C1230/R3300–R3600, C1250/R3300–R3600, «C1210/R3300–R3600» est supprimé;

d)

dans la première colonne de la ligne C1180/R3300–R3600, C1200/R3300–R3600, C1220/R3300–R3600, C1240/R3300–R3600, C1260/R3300–R3600, «C1220/R3300–R3600» est supprimé;

e)

dans la première colonne de la ligne C1320/R3700–R4010, C1330/R3700–R4010,C1340/R3700–R4010,C1350/R3700–R4010, C1360/R3700–R4010, «C1340/R3700–R4010» est supprimé;

(12)

dans la section «S.31.01 – Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0220 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné

—

Plusieurs OEEC»;

(13)

dans la section «S.31.02 – Véhicules de titrisation», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0280 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné

—

Plusieurs OEEC»;

(14)

dans la section «S.37.01 – Concentration de risques», dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe

—

A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch

—

Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

—

Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

—

Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

—

Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

—

Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

—

Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

—

Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)

—

Moody’s

—

Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

—

Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

—

Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

—

Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

—

Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

—

Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

—

Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)

—

Standard & Poor’s

—

S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)

—

CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)

—

DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)

—

Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)

—

Autre OEEC désigné».

ANNEXE IV

À l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2015/2450, dans la troisième colonne de la ligne R0300/C0100 du tableau de la section S.25.02, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ce montant doit être négatif.»