Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

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Une machine électrique mobile et autonome, appelée «robot de téléprésence». Elle est constituée des principaux éléments suivants, intégrés dans un boîtier unique équipé de deux roues fixées sur un essieu:

L’article est pourvu d’une prise électrique pour recharger la batterie, d’un indicateur lumineux et d’un manche télescopique vertical actionné par une commande motorisée de réglage de hauteur. Le manche dispose d’un support détachable pour accueillir un ordinateur tablette («tablette») sur la partie supérieure. Le support est équipé d’un port USB permettant de charger la tablette.

L’article peut être télécommandé uniquement au moyen d’un appareil compatible (tablette, etc.) doté de fonctions de communication sans fil via Bluetooth.

L’article est utilisé pour transporter la tablette et pour la faire monter ou descendre; il permet également d’alimenter la tablette en électricité.

Voir l’illustration (*).

8428 90 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 90 .

L’article permet simplement de déplacer la tablette et de l’alimenter en électricité; il ne permet pas à la tablette d’exécuter d’autres fonctions que celles pour lesquelles elle est conçue. Par conséquent, il ne permet pas d’adapter la tablette pour un travail particulier ni ne lui confère de possibilités supplémentaires ni ne la met en mesure d’assurer un service particulier en corrélation avec sa fonction principale (voir l’arrêt du 16 juin 2011, Unomedical, dans l’affaire C-152/10, EU:C:2011:402, point 29 ainsi que les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8473, deuxième alinéa).

Un classement dans la position 8473 en tant qu’accessoire étant exclusivement ou principalement destiné aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72 est dès lors exclu.

Un classement dans la position 8479 ou 8543 est exclu étant donné que l’article exécute plusieurs fonctions des machines ou appareils visés dans les positions du chapitre 84 ou 85 (section XVI), telles qu’une fonction de levage et de manutention (transporter et faire monter ou descendre une tablette), la fourniture de courant à un appareil et une fonction de communication au moyen du protocole Bluetooth.

En application de la note 3 de la section XVI, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l’appareil.

L’article est conçu pour transporter et faire monter ou descendre une tablette, ce qui constitue donc sa fonction principale au sens de la note 3 de la section XVI. Les autres fonctions sont accessoires.

L’article doit donc être classé sous le code NC 8428 90 90 en tant qu’autre machine ou appareil de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention.