ANNEXE III
«ANNEXE IV
Certificat communautaire visé à l'article 2
Conformément aux changements introduits par le traité de Lisbonne, par lequel l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne, le terme “certificat de l'Union européenne” renvoie au certificat communautaire défini à l'article 2, point g), du présent règlement.
Le certificat de l'Union européenne répond aux caractéristiques ci-après. Les États membres veillent à ce que les certificats qu'ils délivrent se présentent sous une forme identique. À cet effet, ils transmettent à la Commission des spécimens des certificats qui seront délivrés.
Les États membres assurent l'impression des certificats de l'Union européenne. Les certificats de l'Union européenne peuvent être imprimés par des imprimeurs désignés par l'État membre dans lequel ils sont établis. Dans ce cas, la désignation par l'État membre doit être mentionnée sur chaque certificat de l'Union européenne. Chaque certificat de l'Union européenne comporte le nom et l'adresse de l'imprimeur ou une marque d'identification de l'imprimeur. Il s'agit d'imprimeurs assurant l'impression des billets de haute sécurité. L'imprimeur doit pouvoir faire état de références appropriées pour des travaux effectués pour le compte d'autorités publiques ou de clients issus des milieux commerciaux.
La Commission européenne met les spécimens des certificats de l'Union européenne originaux à la disposition des autorités de l'Union européenne.
Matériaux
|
— |
Format: A4 (210 mm × 297 mm), |
|
— |
Filigrané avec des fibres fluorescentes invisibles (jaune/bleu), |
|
— |
Sensible aux solvants, |
|
— |
Matériaux ne réagissant pas aux UV (les éléments insérés dans le document ressortent clairement sous UV), |
|
— |
Papier de 95 g/m2. |
Impression
|
— |
Fond irisé (sensible aux solvants), |
|
— |
Le fond de sécurité n'apparaît pas à la photocopie, |
|
— |
Les encres utilisées doivent être sensibles aux solvants afin que le document soit protégé contre les tentatives visant à modifier le texte inséré à l'aide de produits chimiques, par exemple de produits de blanchiment, |
|
— |
Fond d'une seule couleur (indélébile et résistante à la lumière), |
|
— |
Impression d'une irisation secondaire afin d'éviter que les certificats ne soient altérés par la lumière solaire, |
|
— |
Dispositif invisible réagissant sous UV (étoiles du drapeau UE), |
|
— |
L'imprimeur doit veiller à appliquer l'épaisseur correcte d'encre afin que les dispositifs visibles sous UV soient invisibles à la lumière ordinaire, |
|
— |
Drapeau UE: impression en “or” et “bleu européen”, |
|
— |
Bordure en taille-douce, |
|
— |
L'impression en taille-douce à effet tactile est une des principales caractéristiques du document, |
|
— |
Ligne imprimée en très petits caractères, avec le texte: “Kimberley Process Certificate”, |
|
— |
Image latente: KP, |
|
— |
Microtexte: “KPSC”, |
|
— |
Le document doit comporter des dispositifs anti-copie (médaillon) dans l'impression de fond en guillochis. |
Numérotation
|
— |
Chaque certificat de l'Union européenne porte un numéro de série unique précédé du code EU. |
|
— |
La Commission attribue les numéros de série aux États membres qui ont l'intention de délivrer des certificats de l'Union européenne. |
|
— |
Il devrait y avoir deux types de numérotation correspondante l'une à l'autre: visible et invisible: |
|
— |
Premier type de numérotation: séquence de huit chiffres, apposée une fois sur toutes les parties du document, imprimée à l'encre noire. |
|
— |
La responsabilité de la numérotation de chaque certificat incombe entièrement à l'imprimeur. |
|
— |
L'imprimeur enregistre tous les numéros dans une base de données. |
|
— |
Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV. |
Langue
Anglais et, s'il y a lieu, la ou les langues de l'État membre concerné.
Façonnage
Perforation à traits dans une position; coupé en feuilles simples de format A4, à 100 mm du bord droit.
|
a) |
Côté gauche
|
|
b) |
Côté droit
|
