26.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 171/8 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1083 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2019
modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 46, point b),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (2). |
(2) |
Le 5 août et le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017), qui prévoient respectivement de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Conformément aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2371 (2017) et aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU, le 22 août, le 5 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2017, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1718 (2006) a publié quatre listes d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes conventionnelles et les armes de destruction massive auxquels s'appliquent les interdictions concernant la fourniture, l'acquisition et le transfert, ainsi que les interdictions relatives à l'assistance technique et financière. |
(3) |
À la suite de l'adoption des résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du CSNU, respectivement le 14 septembre et le 10 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1562 (3) et la décision (PESC) 2017/1838 (4). Le règlement (UE) 2017/1548 du Conseil (5) et le règlement (UE) 2017/1836 du Conseil (6) ont modifié le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, par l'ajout des parties VI, VII, VIII et IX à l'annexe II ainsi qu'une référence aux listes pertinentes des Nations unies. |
(4) |
Il y a lieu d'identifier les biens et technologies à inclure dans les parties VI, VII, VIII et IX de l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 et les catégories connexes dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (7). Les parties I, II, III, IV et V de l'annexe II devraient être modifiées de manière à correspondre à la structure utilisée dans les parties VI, VII, VIII et IX. |
(5) |
Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2019.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
(2) Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
(3) Décision (PESC) 2017/1562 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 237 du 15.9.2017, p. 86).
(4) Décision (PESC) 2017/1838 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017, p. 17).
(5) Règlement (UE) 2017/1548 du Conseil du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 237 du 15.9.2017, p. 39).
(6) Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 261 du 11.10.2017, p. 1).
(7) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).
ANNEXE
L'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II
Biens et technologies visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 7
Les notes, acronymes et abréviations, ainsi que les définitions figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 s'appliquent aux fins de la présente annexe.
PARTIE I
L'ensemble des biens et des technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
PARTIE II
Autres articles, matériels, équipement, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.
À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009” indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.
Les mots et termes placés entre ’apostrophes’ sont définis dans une note technique relative à l'article concerné.
Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont données à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
NOTES GÉNÉRALES
Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent facilement en être détachés et utilisés à d'autres fins.
Note: pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.
Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
(à lire en liaison avec la partie C.)
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B.
La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.
Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits.
Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances "relevant du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
A. BIENS
II.A0. MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||
II.A0.001 |
Lampes à cathode creuse comme suit:
|
s.o. |
||||||
II.A0.002 |
Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |
s.o. |
||||||
II.A0.003 |
Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |
s.o. |
||||||
II.A0.004 |
Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm. |
s.o. |
||||||
II.A0.005 |
Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:
|
0A001 |
||||||
II.A0.006 |
Systèmes de détection nucléaire autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c, pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives ou des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus. Note: pour l'équipement individuel, voir II.A1.004 ci-dessous. |
0A001.j. 1A004.c. |
||||||
II.A0.007 |
Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316L. |
0B001.c.6. 2A226 2B350 |
||||||
II.A0.008 |
Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus). Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue. |
0B001.g.5. 6A005.e. |
||||||
II.A0.009 |
Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice fondue). |
0B001.g. 6A005.e.2. |
||||||
II.A0.010 |
Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. |
2B350 |
||||||
II.A0.011 |
Pompes à vide, autres que celles visées sous 0B002.f.2. ou 2B231, comme suit:
|
0B002.f.2. 2B231 |
||||||
II.A0.012 |
Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). |
0B006 |
||||||
II.A0.013 |
’Uranium naturel’ ou ’uranium appauvri’ ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. |
0C001 |
||||||
II.A0.014 |
Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT. |
s.o. |
II.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.001 |
Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.002 |
Fluor gazeux numéro CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.003 |
Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:
|
1A001 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.004 |
Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels. |
1A004.c. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.005 |
Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. |
1B225 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.006 |
Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. |
1A225 1B231 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.007 |
Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique. |
1C002.b.4. 1C202.a. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.008 |
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, autres que ceux visés sous 1C003.a., présentant une ’perméabilité relative initiale’ égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm. Note technique: la mesure de la ’perméabilité relative initiale’ doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits. |
1C003.a. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.009 |
’Matériaux fibreux ou filamenteux’ ou préimprégnés, autres que ceux visés sous 1C010.a., 1C010.b., 1C210.a. ou 1C210.b., comme suit:
|
1C010.a. 1C010.b. 1C210.a. 1C210.b. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.010 |
Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou ’préformes de fibre de carbone’, comme suit:
|
1C010 1C210 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.011 |
Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les 'missiles', autres que ceux visés sous 1C107. |
1C107 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.012 |
Non utilisé. |
|
||||||||||||||||||||||
II.A1.013 |
Tantale, carbure de tantale, tungstène, carbure de tungstène et alliages de ces éléments, autres que ceux visés sous 1C226, présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
1C226 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.014 |
’Poudres élémentaires’ de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm. Note technique: par 'poudre élémentaire', on entend une poudre de haute pureté d'un élément. |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.015 |
Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle. |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.016 |
Aciers maraging, autre que ceux visés sous 1C116 ou 1C216. Notes techniques:
|
1C116 1C216 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.017 |
Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:
|
1C117 1C226 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.018 |
Alliages magnétiques tendres, autres que ceux visés sous 1C003, ayant la composition chimique suivante:
|
1C003 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.019 |
Non utilisé. |
|
||||||||||||||||||||||
II.A1.020 |
Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 ou 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion. |
0C004 1C107.a. |
||||||||||||||||||||||
II.A1.021 |
Alliages d'acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note: l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique. Note technique: l'’acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote’ possède une microstructure biphase, de l'azote étant ajouté aux grains d'acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure. |
1C116 1C216 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.022 |
Matériau composite carbone/carbone. |
1A002.b.1 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.023 |
Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel. |
1C002.c.1.a |
||||||||||||||||||||||
II.A1.024 |
Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques ’ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293 K (20 °C). Note: l'expression alliages ’ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique. |
1C002.b.3 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.025 |
Alliages de titane autres que ceux visés sous 1C002 et 1C202. |
1C002 1C202 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.026 |
Zirconium et alliages de zirconium, autres que ceux visés sous 1C011, 1C111 et 1C234. |
1C011 1C111 1C234 |
||||||||||||||||||||||
II.A1.027 |
Substances à pouvoir explosif, autres que celles visées sous 1C239 et par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant, en poids, plus de 2 % de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,5 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 5 000 m/s. |
1C239 |
II.A2. TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.001 |
Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:
|
2B116 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.002 |
Machines-outils, autres que celles visées sous 2B001 ou 2B201 et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux ’composites’ pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la ’commande numérique’, avec des précisions de positionnement égales ou inférieures à (meilleures que) 30 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ou des normes nationales équivalentes. Note technique: les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis. |
2B001 2B201 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.002a |
Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus. |
s.o. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.003 |
Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:
Note technique: les ’têtes indicatrices’ sont parfois connues sous le nom d'instruments d'équilibrage. |
2B119 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.004 |
Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier. |
2B225 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.005 |
Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée ou fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C. Note: ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure. |
2B226 2B227 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.006 |
Non utilisé. |
|
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.007 |
’Capteurs de pression’, autres que ceux définis sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:
Note technique: aux fins du paragraphe 2B230, la ’précision’ inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante. |
2B230 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.008 |
Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées, colonnes à plateaux et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Note technique: le ’carbone-graphite’ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. |
2B350.e. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.009 |
Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d., comme suit: échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Note: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. Note technique: les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. |
2B350.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.010 |
Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, ou pompes à vide et boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Notes techniques: les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. Le terme ’caoutchouc’ englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. |
2B350.i. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.011 |
’Séparateurs centrifuges’, autres que ceux visés sous 2B352.c., pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:
Note technique: les ’séparateurs centrifuges’ comprennent les décanteurs. |
2B352.c. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.012 |
Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids. |
2B352.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.013 |
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, et leurs composants spécialement conçus. Note technique: aux fins du présent numéro, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. |
2B009 2B109 2B209 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.014 |
Équipements et réactifs, autres que ceux visés sous 2B350 ou 2B352, comme suit:
|
2B350 2B352 |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.015 |
Équipements autres que ceux visés sous 2B005, 2B105 ou 3B001.d, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour le dépôt de recouvrements métalliques comme suit:
|
2B005 2B105 3B001.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
II.A2.016 |
Cuves ou conteneurs ouverts, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,5 m3 (500 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Note technique: Le terme ’caoutchouc’ englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. |
2B350 |
II.A3. ÉLECTRONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||
II.A3.001 |
Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
0B001.j.5. 3A227 |
||||||||||||||||
II.A3.002 |
Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 0B002.g. ou 3A233, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:
|
0B002.g. 3A233 |
||||||||||||||||
II.A3.003 |
Changeurs ou générateurs de fréquence, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:
Notes techniques:
|
0B001.b.13. 3A225 |
||||||||||||||||
II.A3.004 |
Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. |
s.o. |
II.A6. CAPTEURS ET LASERS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||
II.A6.001 |
Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). |
s.o. |
||||||||
II.A6.002 |
Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit: optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm 17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). |
6A002 6A004.b. |
||||||||
II.A6.003 |
Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et ’miroirs déformables’, y compris les miroirs bimorphes. |
6A004.a. 6A005.e. 6A005.f. |
||||||||
II.A6.004 |
’Lasers’ à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. |
0B001.g.5. 6A005.a.6. 6A205.a. |
||||||||
II.A6.005 |
’Lasers’ à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:
Notes:
|
0B001.g.5. 0B001.h.6. 6A005.b. |
||||||||
II.A6.006 |
’Lasers’ à semi-conducteurs accordables et réseaux de ’lasers’ à semi-conducteurs accordables, autres que ceux visés sous 0B001.h.6. ou 6A005.b., d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de ’lasers’ à semiconducteurs comportant au moins un réseau ’lasers’ à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde. Note: les ’lasers’ à semi-conducteurs sont communément appelés diodes ’lasers’. |
0B001.h.6. 6A005.b. |
||||||||
II.A6.007 |
’Lasers’’accordables’ à barreaux cristallins, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.c.1., et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
0B001.g.5. 0B001.h.6. 6A005.c.1. |
||||||||
II.A6.008 |
’Lasers’ (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion. |
6A005.c.2.b. |
||||||||
II.A6.009 |
Composants acousto-optiques, comme suit:
|
6A203.b.4. |
||||||||
II.A6.010 |
Caméras résistant aux rayonnements, ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant. |
6A203.c. |
||||||||
II.A6.011 |
Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.c., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note: ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes. |
0B001.g.5. 6A005 6A205.c. |
||||||||
II.A6.012 |
’Lasers’ à dioxyde de carbone à impulsions, autres que ceux visés sous 0B001.h.6., 6A005.d. ou 6A205.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
0B001.h.6. 6A005.d. 6A205.d. |
||||||||
II.A6.013 |
Lasers, autres que ceux visés sous 6A005 ou 6A205. |
6A005 6A205 |
II.A7. NAVIGATION ET AVIONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
II.A7.001 |
Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
7A001 7A003 7A101 7A103 |
II.A9. AÉROSPATIALE ET PROPULSION
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
II.A9.001 |
Boulons explosifs. |
s.o. |
II.A9.002 |
Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des ’aéronefs’ ou des ’véhicules plus légers que l'air’, et leurs composants spécialement conçus. |
s.o. |
II.A9.003 |
Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes. Note: ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques. |
9A115 |
B. LOGICIELS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
II.B.001 |
Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). |
s.o. |
C. TECHNOLOGIES
No |
Désignation Articles, matériels, équipements, biens et technologies |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
II.C.001 |
Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). |
s.o. |
PARTIE III
Autres articles, matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer au secteur des missiles balistiques de la RPDC
A. BIENS
III.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
III.A1.001 |
Aluminium sous forme brute |
1C002 |
III.A1.002 |
Déchets et débris d'aluminium |
1C002 |
III.A1.003 |
Poudres et paillettes d'aluminium |
1C111 |
III.A1.004 |
Barres et profilés en aluminium |
1C002 |
III.A1.005 |
Fils en aluminium |
1C002 |
III.A1.006 |
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm |
1C002 |
III.A1.007 |
Tubes et tuyaux en aluminium |
1C002 |
III.A1.008 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |
1C002 |
III.A1.009 |
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité |
1C002 |
PARTIE IV
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
A. BIENS
IV.A0. MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||
IV.A0.001 |
Aimants annulaires Aimants permanents possédant les deux caractéristiques suivantes:
|
3A201.b. |
||||||||||
IV.A0.002 |
Convertisseurs de fréquence (également connus sous le nom de variateurs) Changeurs de fréquence, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225 à l'annexe 1, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les logiciels spécialement conçus à cet effet:
Notes techniques:
|
0B001.b.13. 3A225 |
IV.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||
IV.A1.001 |
Acier maraging possédant les deux caractéristiques suivantes:
|
1C216 |
||||||||||||
IV.A1.002 |
Matériaux magnétiques en alliage, feuilletés ou sous forme de fines lamelles possédant les deux caractéristiques suivantes:
|
1C005 |
||||||||||||
IV.A1.003 |
Alliages d'aluminium haute résistance Alliages d'aluminium possédant les deux caractéristiques suivantes:
Note technique: l'expression "capables d'une" s'applique aux alliages d'aluminium avant ou après traitement thermique. |
1C202 |
||||||||||||
IV.A1.004 |
"Matériaux fibreux ou filamenteux" et préimprégnés comme suit:
|
1C210 |
||||||||||||
IV.A1.005 |
Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe, comme suit:
|
1B201 |
||||||||||||
IV.A1.006 |
Hydrures métalliques, tels que le zirconium |
1B231 |
||||||||||||
IV.A1.007 |
Sodium métal (7440-23-5) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.008 |
Trioxyde de soufre (7446-11-9) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.009 |
Chlorure d'aluminium (7446-70-0) |
s.o. |
||||||||||||
IV.A1.010 |
Bromure de potassium (7758-02-3) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.011 |
Bromure de sodium (7647-15-6) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.012 |
Dichlorométhane (75-09-2) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.013 |
Bromure d'isopropyle (75-26-3) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.014 |
Éther isopropylique (108-20-3) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.015 |
Isopropylamine (75-31-0) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.016 |
Triméthylamine (75-50-3) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.017 |
Tributylamine (102-82-9) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.018 |
Triéthylamine (121-44-8) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.019 |
N,N-Diméthylaniline (121-69-7) |
1C350 |
||||||||||||
IV.A1.020 |
Pyridine (110-86-1) |
1C350 |
IV.A2. TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.001 |
Machines de fluotournage Selon la description qui figure dans les documents INFCIRC/254/Rev.9/Part 2 et S/2014/253. |
2B209 |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.002 |
Machines de soudage laser |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.003 |
Machines CNC 4 ou 5 axes |
2B201 |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.004 |
Machines de découpe plasma |
s.o. |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.005 |
Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes, robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés dans les documents S/2006/853 et S/2006/853/corr.1 Pompes à joint unique ayant un débit maximal nominal supérieur à 0,6 m3/h et carters (corps de pompe), revêtements préformés de corps de pompe, roues de compresseur, rotors et buses d'injection conçus pour ces pompes, dont toutes les surfaces en contact direct avec les substances chimiques traitées sont faites de l'un quelconque des matériaux suivants:
|
2B350 |
||||||||||||||||||||||
IV.A2.006 |
Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). |
2B352 |
PARTIE V
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
A. BIENS
V.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
V.A1.001 |
Isocyanates [TDI (diisocyanate de toluène)], MDI [méthylène bis (phénylisocyanate)], IPDI (diiosocyanate d'isophorone), HNMDI ou HDI (diisocyanate d'hexaméthylène), DDI (diméryl-diisocyanate) et matériel de fabrication. |
s.o. |
V.A1.002 |
Nitrate d'ammonium chimiquement pur ou stabilisé en phase (PSAN). |
1C111 |
V.A1.003 |
Substances polymériques (polyéther à terminaison hydroxyle) (PBTH), éther de caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE), polypropylèneglycol (PPG), adipate de polydiéthylène-glycol (PGA) et polyéthylène glycol (PEG) |
1C111 |
V.A1.004 |
Feuilles de brasage en métal de manganèse. |
1C111 |
V.A2. TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
V.A2.001 |
Machines d'hydroformation. |
2B109 |
V.A2.002 |
Fourneaux de traitement thermique avec température supérieure à 850 C et de dimension supérieure à 1 mètre. |
II.A2.005 2B226 2B227 |
V.A2.003 |
Machines d'usinage par étincelage. |
2B001.d |
V.A2.004 |
Machines de soudage par friction-malaxage. |
s.o. |
V.A2.005 |
Hottes installées au sol d'une largeur nominale de 2,5 mètres |
2B352 |
V.A2.006 |
Centrifugeuses fonctionnant en mode discontinu, d'une capacité égale ou supérieure à 4 litres et conçues pour être utilisées avec des matières biologiques |
II.A2.014.e. 2B350 2B352 |
V.A2.007 |
Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres (0,01 - 0,02 m3) et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques |
2B352 II.A2.014.a. |
V.A6. CAPTEURS ET LASERS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
V.A6.001 |
Caméras d'imagerie à haute vitesse excepté celles utilisées dans les systèmes d'imagerie médicale. |
6A003.a.2 |
V.A9. AÉROSPATIALE ET PROPULSION
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
V.A9.001 |
Chambres d'épreuve non destructives ayant une dimension critique d'au moins 1 mètre. |
9B106 |
V.A9.002 |
Turbopompes pour moteur-fusée à propulsion liquide ou hybride. |
9A006 |
V.A9.003 |
Dispositifs de contre-mesure et aides à la pénétration (brouilleurs, lance-paillettes ou leurres) destinés à saturer, embrouiller ou esquiver les moyens de défense antimissiles. |
s.o. |
V.A9.004 |
Châssis de camion à 6 essieux ou plus. |
9A115 II.A9.003 |
B. LOGICIELS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
V.B.001 |
Logiciels de modélisation et de conception ayant trait à l'analyse aérodynamique et thermodynamique de systèmes de fusée et d'engin sans pilote. |
s.o. |
PARTIE VI
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.
A. BIENS
VI.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||
VI.A1.001 |
Boulons, écrous et manilles explosifs, charges souples de forme linéaire, mécanismes de verrouillage à billes, ressorts de compression, dispositifs de coupe circulaire et fusées d'accélération utilisables pour des dispositifs de séparation d'étages |
s.o. |
||||||
VI.A1.002 |
Toutes les chambres d'essai environnemental capables de simuler les conditions de vol (température, pression, chocs et vibrations), à l'exception de celles utilisées pour la sécurité des avions civils |
9B106 |
||||||
VI.A1.003 |
Prototypage rapide, y compris les équipements de fabrication additive |
s.o. |
||||||
VI.A1.004 |
Fibre polyacrylonitrile (PAN) utilisable comme précurseur pour la production de fibres de carbone et des équipements de production associés |
1C010 1C210 9C110 |
||||||
VI.A1.005 |
En ce qui concerne le point 12 de la liste figurant dans le rapport du comité établi en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) (S/2016/308, annexe), il faut lire "hydrures métalliques, par exemple l'hydrure de zirconium, l'hydrure de béryllium, l'hydrure d'aluminium, l'hydrure d'aluminium et de lithium et l'hydrure de titane". |
1C111 |
||||||
VI.A1.006 |
Plastifiants utilisables dans les poudres composites, par exemple:
|
1C111 |
||||||
VI.A1.007 |
Acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 Mpa, à 293 K (20 °C) et sous l'une des formes suivantes:
|
1C216 |
||||||
VI.A1.008 |
Machines d'enroulement filamentaire et matériel connexe: machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres/de câbles de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, et qui sont spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, commandes de programmation et de coordination et mandrins de précision pour ces équipements; |
1B001 1B101 1B201 |
||||||
VI.A1.009 |
Appareils de protection respiratoire à épuration d'air et à arrivée d'air, à masque complet, excepté ceux utilisés dans les appareils respiratoires pour pompiers |
1A004.a. 2B352 |
||||||
VI.A1.010 |
Autres substances chimiques pouvant servir à la décontamination d'agents de guerre chimique: diéthylènetriamine (CAS 111-40-0); |
s.o. |
||||||
VI.A1.011 |
Chimioprophylaxie d'agent neurotoxique:
|
s.o. |
PARTIE VII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.
A. BIENS
VII.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.001 |
Structures ou stratifiés "composites" constitués d'une "matrice" organique et des matériaux suivants: Note: Ne s'applique pas aux structures ou stratifiés "composites" fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou stratifiés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Ne s'applique pas aux produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes: articles de sport, industrie automobile, industrie des machines-outils, applications médicales. Ne s'applique pas aux produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.
|
1A002 1A202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.002 |
"Matériaux fibreux ou filamenteux", présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
1C008 1C010 1C210 9C110 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.003 |
Équipements pour la "production" ou l'inspection de structures Composants spécialement conçus et accessoires à inclure:
Notes:
|
1B001.a. 1B001.b. 1B001.c. 1B001.d. 1B001.e. 1B001 1B101 1B201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.004 |
Alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, y compris:
Note: Sauf disposition contraire, on entend par "métaux" et "alliages" les formes brutes et demi-produits. Formes brutes: anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets. Demi-produits: matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé. matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres. |
1C002 1C202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.005 |
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
1C003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.006 |
Alliages d'uranium titane ou alliages de tungstène à "matrice" à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
1C004 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.007 |
Conducteurs composites "supraconducteurs" en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:
|
1C005 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.008 |
Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:
Note: Ne s'applique pas aux matériaux qualifiés et emballages sous le nom de produits médicaux. |
1C006 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.009 |
Poudres céramiques, matériaux céramiques non "composites", matériaux "composites" à "matrice" céramique et matériaux précurseurs, comme suit:
Notes:
|
1C007 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.010 |
Substances polymères non fluorées, comme suit:
Note: S'applique aux substances sous forme "fusible" liquide ou solide, y compris sous forme de résine, de poudre, de pastille, de film, de feuille, de bande ou de ruban. |
1C008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.011 |
Composés fluorés non traités, comme suit:
|
1C009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.012 |
"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:
Notes:
|
1C010.a. 1C010.b. 1C010.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.013 |
Métaux et composés, comme suit:
Note: les métaux visés ici désignent également les métaux ou alliages encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium. |
1C011 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A1.014 |
Gilets pare-balles et leurs composants:
Note: le présent paragraphe ne s'applique pas aux gilets pare-balles utilisés par l'usager pour sa protection personnelle, aux gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires, et aux gilets pare-balles conçus pour la seule protection contre les couteaux, les piques, les aiguilles ou traumatismes contondants. |
1A005 |
VII.A4. CALCULATEURS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||
VII.A4.001 |
Calculateurs électroniques et systèmes, équipements et composants connexes, ou "ensembles électroniques" présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
4A001 |
VII.A5. TÉLÉCOMMUNICATIONS ET "SÉCURITÉ DE l'INFORMATION"
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||
VII.A5.001 |
Systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:
|
5A001.b. |
||||||||||||||||||||
VII.A5.002 |
Équipements d'essai de télécommunication, d'inspection et de production, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, des fonctions ou des éléments de télécommunication. Note: Ne s'applique pas aux équipements de caractérisation des fibres optiques. |
5B002 |
VII.A6. CAPTEURS ET LASERS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.001 |
Hydrophones présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note: le statut des hydrophones spécialement conçus pour d'autres équipements est déterminé par le statut de ces derniers. |
6A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.002 |
Batteries d'hydrophones acoustiques remorquées présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
6A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.003 |
Capteurs de cap présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
6A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.004 |
Batteries d'hydrophones sous-marines posées au fond ou suspendues, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: capteurs d'hydrophone avec accéléromètre présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes:
|
6A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.005 |
"Capteurs d'imagerie monospectraux" et "capteurs d'imagerie multispectraux", conçus à des fins de télédétection, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note: Ne s'applique pas aux "capteurs d'imagerie monospectraux" dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l'un des détecteurs non "qualifiés pour l'usage spatial" ou "matrices plan focal" non "qualifiées pour l'usage spatial" suivants:
|
6A002 |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.006 |
Composants "qualifiés pour l'usage spatial" pour systèmes optiques, comme suit:
|
6A004.a. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.007 |
Équipements de commande pour optiques, comme suit:
|
6A004.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.008 |
"Magnétomètres" faisant appel à la technologie des supraconducteurs (SQUID) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
6A006 Excepté:
|
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.009 |
"magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 2 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; |
6A006 |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.010 |
"Gradiomètres magnétiques" utilisant des "magnétomètres" multiples visés à l'alinéa VII.A6.; |
6A006 |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.011 |
"Systèmes de compensation" pour les équipements suivants:
Note: "gradiomètres magnétiques intrinsèques" à fibres optiques ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,3 nT/m RMS par racine carrée de Hertz; "gradiomètres magnétiques intrinsèques" utilisant une "technologie" autre que celle des fibres optiques, ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,015 nT/m RMS par racine carrée de Hertz. |
6A006 |
||||||||||||||||||||||||||||
VII.A6.012 |
Récepteurs électromagnétiques sous-marins comportant des "magnétomètres" visés à l'alinéa VII.A6.008 ou VII.A6.009. |
6A006 |
VII.A7. NAVIGATION ET AVIONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A7.001 |
Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
|
7A001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A7.002 |
Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
|
7A002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VII.A7.003 |
"Équipements ou systèmes de navigation à inertie" (INS) présentant l'une des caractéristiques suivantes: Notes:
|
7A003 |
VII.A8. MARINE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||
VII.A8.001 |
Systèmes d'alimentation indépendants de l'air spécialement conçus pour l'usage sous-marin, comme suit:
|
8A002.j. |
||||||||||||||||
VII.A8.002 |
Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle diesel, comportant tous les éléments suivants:
|
8A002.j. |
||||||||||||||||
VII.A8.003 |
Systèmes d'alimentation indépendants de l'air utilisant des piles à combustible ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l'un des éléments suivants:
|
8A002.j. |
||||||||||||||||
VII.A8.004 |
Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:
|
8A002.p. |
||||||||||||||||
VII.A8.005 |
Véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; |
8A001.a. |
VII.A9. AÉROSPATIALE ET PROPULSION
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||
VII.A9.001 |
Équipements, outillage ou montages, spécialement conçus pour la fabrication d'aubes mobiles, d'aubes fixes ou de "carénages d'extrémité" de moteurs à turbine à gaz, comme suit:
|
9B001 |
||||||||||||
VII.A9.002 |
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques, à l'exception des moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:
|
9A001 |
B. LOGICIELS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||
VII.B.001 |
"Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa VII.A1. |
1D002 |
||||||||||||||||||||||||||||||
VII.B.002 |
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:
|
2D001 2D002 |
||||||||||||||||||||||||||||||
VII.B.003 |
"Logiciels" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes. |
8D001 8D002 |
C. TECHNOLOGIES
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
VII.C.001 |
"Technologies" pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux énumérés à l'alinéa VII.A. |
1E001 1E002 1E102 1E103 1E104 1E201 |
VII.C.002 |
"Technologies" pour la réparation de structures, stratifiés ou matériaux "composites" visés par les "systèmes, équipements et composants" énumérés à l'alinéa VII.A1. Note: Ne s'applique pas à la technologie pour la réparation de structures d'"aéronefs civils" au moyen de "matériaux fibreux ou filamenteux" en carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants. |
1E001 1E002 1E201 1E103 |
VII.C.003 |
"Technologies" pour les systèmes, équipements, composants marins, équipements d'essai, d'inspection et de "production" et autres technologies connexes. |
8E001 8E002 |
PARTIE VIII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
A. BIENS
VIII.A0. MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
VIII.A0.001 |
Aimants annulaires (à l'exception de ceux conçus pour des appareils électroniques grand public ou des applications automobiles) |
0B001 |
VIII.A0.002 |
Cellules chaudes |
0B006 |
VIII.A0.003 |
Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs |
0B005 |
VIII.A0.004 |
Cellules électrolytiques pour la production de fluor |
0B001 |
VIII.A0.005 |
Accélérateurs de particules |
s.o. |
VIII.A0.006 |
Fréon et systèmes de refroidissement à eau glacée ayant une capité de refroidissement continu égale ou supérieure à 100 000 Btu/h (29,3 kW) |
0B001 0B002 1B231 |
VIII.A0.007 |
Vannes à soufflets |
0B001 2A226 |
VIII.A0.008 |
Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) |
0B001 2A226 2B350 |
VIII.A0.009 |
Plaques d'acier inoxydable austénitique de type 304 et 316, vannes, tuyaux, réservoirs et navires (conduites et vannes d'un diamètre supérieur à 8 et prévues pour 500 psi et réservoirs de plus de 500 litres) |
0B001 1C116 1C216 |
VIII.A0.010 |
Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression) |
0B001 0B002 2A226 2B350 |
VIII.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
VIII.A1.001 |
Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement |
1A004 6A002 6A102 |
VIII.A1.002 |
Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore (sauf appareils à rayons X spécialement conçus pour un usage médical) |
1B001 9B007 |
VIII.A1.003 |
Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8) |
s.o. |
VIII.A1.004 |
Acide nitrique à des concentrations de 20 % ou plus en poids |
1C111 |
VIII.A1.005 |
Fluor (sauf celui utilisé exclusivement à des fins civiles, par exemple les réfrigérants, y compris le fréon et le fluorure destinés à la production de dentifrice) |
1C350 |
VIII.A1.006 |
Radionucléides à émission alpha |
1C236 |
VIII.A1.007 |
Caméras de télévision résistant aux rayonnements |
6A003 |
VIII.A2. TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
VIII.A2.001 |
Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm) |
2A001 2A101 |
VIII.A2.002 |
Presses isostatiques |
2B004 2B104 2B204 |
VIII.A2.003 |
Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium |
2B005 |
VIII.A2.004 |
Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets |
2B009 2B109 2B209 |
VIII.A2.005 |
Postes à souder les métaux à gaz inerte (intensité supérieure à 180 A CC) |
s.o. |
VIII.A2.006 |
Machines centrifuges d'équilibrage multiplans |
2B119 2B219 |
VIII.A2.007 |
Équipements de détection sismique ou systèmes de détection/d'intrusion sismique pouvant détecter, classer et déterminer la position de la source d'un signal détecté |
2B116 9B006 |
VIII.A3. ÉLECTRONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||
VIII.A3.001 |
Convertisseurs de fréquence pouvant fonctionner dans la bande de fréquences de 300 à 600 Hz |
3A225 |
||||
VIII.A3.002 |
Spectromètres de masse |
3A233 |
||||
VIII.A3.003 |
Toutes les machines à rayons X éclair et les "parties" ou les "composants" de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension |
3A102 |
||||
VIII.A3.004 |
Équipements électroniques de fréquences synthétisées dans la gamme de 31.8 GHz ou plus et d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 100 mW pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:
|
3B002 |
||||
VIII.A3.005 |
Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie |
3A233 |
B. LOGICIELS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
VIII.B.001 |
Logiciels de calculs/modélisations neutroniques |
0D001 |
VIII.B.002 |
Logiciels de calculs/modélisations de transfert de radiation |
0D001 |
VIII.B.003 |
Logiciels de calculs/modélisations hydrodynamiques (à l'exception de ceux exclusivement utilisés à des fins civiles, notamment, mais pas uniquement, les équipements de chauffage collectif) |
0D001 |
PARTIE IX
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
A. BIENS
IX.A1. MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||
IX.A1.001 |
Joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications "aéronautiques" ou spatiales, constitués de plus de 50 % de l'un des polyimides fluorés ou des élastomères en phosphazène fluoré. |
1A001 |
||||||||||||||||||
IX.A1.002 |
Produits manufacturés en polyimides aromatiques non "fusibles" sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban:
Note: La catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques. |
1A003 |
||||||||||||||||||
IX.A1.003 |
Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire:
|
1A004.a. à l'exception de 1A004.a: agents antiémeutes |
||||||||||||||||||
IX.A1.004 |
Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des "matières énergétiques", par des moyens électriques, comme suit:
|
1A007 |
||||||||||||||||||
IX.A1.005 |
Charges, dispositifs et composants, comme suit:
|
1A008 |
||||||||||||||||||
IX.A1.006 |
Équipements pour la production ou l'inspection de structures ou stratifiés "composites" ou de "matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
|
1B001.g. |
||||||||||||||||||
IX.A1.007 |
Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés suivants:
|
1B002 |
||||||||||||||||||
IX.A1.008 |
Outils, matrices, moules ou montages, pour le "formage à l'état de superplasticité" ou le "soudage par diffusion" du titane, de l'aluminium ou de leurs alliages:
|
1B003 |
||||||||||||||||||
IX.A1.009 |
Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:
Note technique: La "conductivité électrique volumique" et la "résistivité surfacique (superficielle)" sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux. |
1C001.c. |
||||||||||||||||||
IX.A1.010 |
conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs "filaments""supraconducteurs" dont l'état "supraconducteur" persiste au-delà d'une température de 115 K (– 158,16 °C). Note technique: Aux fins du point ci-dessus, les "filaments" peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans. |
1C005.a. |
||||||||||||||||||
IX.A1.011 |
"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:
|
1C010.a. 1C010.b. 1C010.c. |
IX.A2. TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.001 |
Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants: Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées dans la classe 5 de la norme ISO 3290 ou inférieures.
|
2A001.a. 2A001.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.002 |
Machines-outils et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande numérique":
|
2B001.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.003 |
Machines-outils de finition optique à commande numérique, équipées pour l'abrasion sélective pour produire des surfaces optiques non sphériques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques: Pour l'application du point ci-dessus:
|
2B002.a. 2B002.b. 2B002.c. 2B002.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.004 |
"Presses isostatiques" à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
|
2B004 2B104 2B204 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.005 |
Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d'opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit:
|
2B005 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.006 |
Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements et "ensembles électroniques" comme suit:
|
2B006.b. 2B206.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.007 |
"Robots" présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et "effecteurs terminaux" spécialement conçus:
|
2B007 2B207 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.008 |
Ensembles ou unités spécialement conçus pour machines-outils, ou les systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit:
|
2B008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A2.009 |
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. |
2B009 2B109 2B209 |
IX.A3. ÉLECTRONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.001 |
Biens électroniques, comme suit:
|
3A001.a |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.002 |
Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:
Note: la catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux métal-isolant-semiconducteurs (MIS). |
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.003 |
"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits micro-ordinateurs", microcircuits microcontrôleurs, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d'un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, circuits intégrés qui contiennent des convertisseurs analogique-numérique et stockent ou traitent les données numérisées, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et "circuits intégrés optiques" pour le "traitement du signal", dispositifs logiques programmables par l'utilisateur, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu, processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires flash, mémoires vives statiques (SRAM) ou mémoires vives magnétiques (MRAM), comme suit:
Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils. |
3A001.a.2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.004 |
Circuits intégrés électro-optiques et "circuits intégrés optiques" conçus pour le "traitement de signal", et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.005 |
Note: Cette catégorie comprend:
|
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.006 |
Circuits intégrés pour réseaux neuronaux; |
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.007 |
Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.008 |
Circuits intégrés pour synthétiseur numérique direct présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: la fréquence d'horloge CNA peut être qualifiée de fréquence d'horloge de référence ou fréquence d'horloge d'entrée. |
3A001.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.009 |
Biens hyperfréquences ou à ondes millimétriques, comme suit:
Note technique: Le terme "bi-mode" signifie que le faisceau de courant du "dispositif électronique à vide" peut être modifié intentionnellement pour passer d'un fonctionnement en onde entretenue à un fonctionnement en mode pulsé à l'aide d'une grille, la puissance de sortie en crête de modulation obtenue étant supérieure à la puissance de sortie en onde entretenue. |
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.010 |
Amplificateurs à "circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC") présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Notes:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.011 |
Transistors hyperfréquences discrets présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Notes:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.012 |
Amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et ensembles/modules comportant des amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note: Le statut des produits dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d'une gamme de fréquences est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée. |
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.013 |
Filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s'accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1 (fmax/fmin) en moins de 10 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.014 |
Convertisseurs et mélangeurs harmoniques présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.015 |
Amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des "dispositifs électroniques à vide" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note: Cette catégorie ne s'applique pas aux équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque "allouée par l'UIT" pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiolocalisation. |
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.016 |
Modules de puissance hyperfréquences comprenant au moins un "dispositif électronique à vide" à ondes progressives, un "circuit intégré monolithique hyperfréquences" ("MMIC") et un conditionneur électronique de puissance intégré et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.017 |
Oscillateurs ou ensembles d'oscillateurs prévus pour fonctionner avec un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, inférieur à (meilleur que) – (126 + 20log10F – 20log10f) à tout point de la plage de 10 Hz ≤ F ≤ 10 kHz; Note technique: Dans la catégorie ci-dessus, F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz. |
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.018 |
"Ensembles électroniques""synthétiseurs de fréquences" ayant un "temps de commutation de fréquence" présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.019 |
"Modules de transmission/réception", "MMIC de transmission/réception", "modules de transmission" et "MMIC de transmission" prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
3A001.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.020 |
Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.021 |
Ondes acoustiques de volume qui permettent un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz; |
3A001.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.022 |
Dispositifs de "traitement de signal" acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d'images, y compris l'analyse spectrale, la corrélation ou la convolution; |
3A001.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.023 |
Dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs", spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A001.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.024 |
Cellules à haute énergie, comme suit:
Notes techniques:
Note: Les dispositifs à haute énergie ne visent pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique. |
3A001.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.025 |
Condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée, comme suit:
|
3A001.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.026 |
Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes: Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" spécialement conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
|
3A001.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.027 |
Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" et dont l'efficacité moyenne minimum est supérieure à 20 % à une température de fonctionnement de 301 K (28 °C) sous flux lumineux "AM0" simulé, avec un éclairement énergétique de 1 367 watts par mètre carré (W/m2); Note technique: Par "AM0" ou "masse d'air nulle", on entend le spectre du flux de lumière solaire dans l'atmosphère terrestre extérieure lorsque la distance entre la Terre et le soleil est égale à une unité astronomique. |
3A001.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.028 |
Codeurs de position absolue de type à entrée rotative ayant une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,0 seconde d'arc et leurs anneaux, disques ou règles spécialement conçus; |
3A001.f. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.029 |
"Modules de thyristors" et dispositifs de thyristors de commutation à alimentation pulsée et à commutation électrique, optique ou contrôlée par rayonnement électronique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Notes:
Note technique: Aux fins du point g) ci-dessus, un "module de thyristors" contient un ou plusieurs dispositifs de thyristors. |
3A001.g. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.030 |
Commutateurs, diodes ou "modules" de puissance à semi-conducteur présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note: La tension de pointe répétitive à l'état bloqué visée ci-dessus inclut la tension drain-source, la tension collecteur-émetteur, la tension inverse de pointe répétitive et la tension de pointe répétitive à l'état bloqué. |
3A001.h. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.031 |
Matériels d'enregistrement et oscilloscopes comme suit:
|
3A002.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.032 |
"Analyseurs de signaux", comme suit:
Notes techniques:
Note: La catégorie ci-dessus ne s'applique pas aux "analyseurs de signaux" utilisant uniquement des filtres de bande passante à pourcentage constant (également connus sous le nom de filtres d'octaves ou de filtres d'octave partiels). |
3A002.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.033 |
Générateurs de signaux présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A002.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.034 |
Analyseurs de réseaux présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: la "fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire" correspond à la capacité d'un instrument d'analyser les résultats de dispositifs utilisés dans le domaine des grands signaux ou dans la plage de distorsion non linéaire. |
3A002.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.035 |
Récepteurs d'essai hyperfréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
3A002.f. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.036 |
Étalons de fréquence atomiques présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
3A002.f. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.037 |
Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
|
3B001.b. 3B001.f. 3B001.f. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.038 |
Équipements conçus pour le traitement de dispositifs utilisant des méthodes d'écriture directe; masques ou réticules conçus pour circuits intégrés; |
3B001.g. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.038 |
Équipements de test spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs et appareils à micro-ondes finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
|
3B002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.039 |
Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un "substrat" comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale:
Note: Ce point ne s'applique pas aux "substrats" ayant une ou plusieurs couches épitaxiales de type P de GaN, InGaN, AlGaN, InAlN, InAlGaN, GaP, GaAs, AlGaAs, InP, InGaP, AlInP ou InGaAlP, indépendamment de l'ordre des éléments, excepté si la couche épitaxiale de type P se situe entre des couches de type N. |
3C001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.040 |
Résines photosensibles (résists), comme suit, et "substrats" revêtus des résines photosensibles suivantes:
|
3C002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.041 |
Composés organo-inorganiques:
|
3C003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.042 |
Hydrures de phosphore, d'arsenic ou d'antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l'hydrogène. Note: Le paragraphe ci-dessus ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d'hydrogène. |
3C004 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.043 |
"Substrats" de semi-conducteurs de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d'aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d'aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C; |
3C005 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A3.044 |
"Substrats" visés au point 5 ci-dessus comportant au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d'aluminium ou de nitrure de gallium d'aluminium. |
3C006 |
IX.A6. CAPTEURS ET LASERS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.001 |
Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:
|
6A002.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.002 |
Systèmes de refroidissement cryogéniques non "qualifiés pour l'usage spatial" ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (–55 °C), comme suit:
|
6A002.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.003 |
Fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires. |
6A002.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.004 |
Appareils de prises de vues, systèmes ou équipements et leurs composants, comme suit:
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.005 |
Caméras à vitesse élevée utilisant tout format de film, du 8 mm au 16 mm inclus, dans lesquelles le film avance de façon continue pendant toute la période d'enregistrement, et qui sont capables d'enregistrer à des cadences de plus de 13 150 images par seconde; Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras destinées à des fins civiles.
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.006 |
Caméras d'imagerie, comme suit: Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras de télévision ou aux caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans la télédiffusion.
Notes techniques:
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.007 |
Caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage spécialement conçus pour l'une des utilisations suivantes:
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.008 |
Caméras utilisant des intensificateurs d'image présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.009 |
Caméras d'imagerie comportant des "matrices plan focal" présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Notes:
|
6A003 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.010 |
Miroirs optiques (réflecteurs), comme suit:
Note: Les points 2 et 3 ci-dessus ne s'appliquent pas aux miroirs conçus spécialement pour diriger le rayonnement solaire dans les installations terrestres comportant des heliostats. |
6A004.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.011 |
Miroirs spécialement conçus pour les montures de miroirs d'orientation du faisceau ayant une planéité de λ/10 ou meilleure (λ est égal à 633 nm) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
6A004.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.012 |
Composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
6A004.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.013 |
"Lasers à ondes entretenues" (CW) non "accordables", présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:
Notes:
Note technique: Aux fins de la note 2.a., on entend par "luminosité" la puissance de sortie du laser divisé par le produit des paramètres du faisceau (BPP) carré, c'est-à-dire, (puissance de sortie)/BPP2. |
6A005.a.1. 6A005.a.2.. 6A005.a.3 6A005.a.4. 6A005.a.5. 6A005.a.6. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.014 |
"Lasers""accordables" présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:
|
6A005.c. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.015 |
Autres "lasers" à semi-conducteurs, comme suit: Notes
Note technique: Aux fins de la présente catégorie, on entend par "densité de puissance" la puissance de sortie "laser" totale divisée par la zone de surface de l'émetteur des piles de réseaux. |
6A005.d.1 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.016 |
"Lasers chimiques", comme suit:
|
6A005.d.5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.017 |
Composants, comme suit:
|
6A005.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.018 |
Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:
|
6A007 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.019 |
|
6A008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.020 |
Équipements optiques, comme suit:
Note: Le point ci-dessus ne s'applique pas aux microscopes. |
6B004 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.021 |
Équipements de production, d'alignement et d'étalonnage de gravimètres au sol ayant une "précision" statique meilleure que 0,1 mGal. |
6B007 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.022 |
Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus. |
6B008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.023 |
Matériaux de capteurs optiques, comme suit:
Note technique: Le "titre molaire" est le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal. |
6C002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.024 |
Matériaux optiques, comme suit:
|
6C004.a. 6C004.b. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.025 |
"substrats bruts" de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d'un diamètre ou d'une dimension de l'axe principal supérieur à 300 mm; |
6C004.d. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.026 |
verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF4) (CAS 7783-64-4) et le fluorure de hafnium (HfF4) (CAS 13709-52-9), et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
6C004.e. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.A6.027 |
Matériaux pour "lasers", comme suit:
Notes techniques:
|
6C005 |
IX.A7. NAVIGATION ET AVIONIQUE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||
IX.A7.001 |
"Suiveurs stellaires" et leurs composants, comme suit:
Note technique: Les "suiveurs stellaires" sont également connus sous le nom de capteurs d'attitude stellaire ou gyro-astro-compas. |
7A004 |
||||||||||||||
IX.A7.002 |
Systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
Note: Le point b) ne s'applique pas à l'équipement de réception GNSS qui utilise uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives. Note technique: Aux fins du point b), les "systèmes d'antennes adaptatives" génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d'antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence. |
7A005 |
||||||||||||||
IX.A7.003 |
Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
7A006 |
||||||||||||||
IX.A7.004 |
Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés à la section ci-dessus. |
7B001 |
||||||||||||||
IX.A7.005 |
Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:
|
7B002 |
||||||||||||||
IX.A7.006 |
Équipements spécialement conçus pour la production d'équipements visés à l'alinéa IN IX.A7. Note: Incluant:
|
7B003 |
IX.A8. MARINE
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||
IX.A8.001 |
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:
|
8A002.a. |
||||||||||||
IX.A8.002 |
Systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d'équipements pour véhicules submersibles visés ci-dessus, utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
8A002.b. |
||||||||||||
IX.A8.003 |
Dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques; |
8A002.c. |
||||||||||||
IX.A8.004 |
"robots" spécialement conçus pour l'usage sous-marin, commandés au moyen d'un calculateur spécialisé et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
|
8A002.h. |
||||||||||||
IX.A8.005 |
Systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:
|
8A002.j. |
||||||||||||
IX.A8.006 |
Systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d'un déplacement égal ou supérieur à 1 000 tonnes, comme suit:
Note technique: Les "systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit" comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source. |
8A002.j. |
IX.A9. AÉROSPATIALE ET PROPULSION
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.001 |
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques:
|
9A001 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.002 |
"Moteurs à turbine à gaz marins" ayant une puissance continue ISO égale ou supérieure à 24 245 kW et une consommation spécifique de carburant inférieure à 0,219 kg/kWh dans la plage de puissance de 35 à 100 %, et leurs ensembles et composants spécialement conçus. Note: l'expression "moteur à turbine à gaz marin" comprend les moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l'aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d'un navire. |
9A002 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.003 |
Ensembles ou composants spécialement conçus comportant l'une des "technologies" visées au paragraphe 2 de la section "Technologie" ci-dessous, pour l'un des moteurs à turbines à gaz aéronautiques suivants:
|
9A003 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.004 |
Lanceurs spatiaux, "véhicules spatiaux", "modules de service de véhicule spatial", "charges utiles de véhicule spatial", systèmes ou équipements embarqués de "véhicules spatiaux" et équipements terrestres, comme suit:
|
9A004 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.005 |
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide. |
9A005 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.006 |
Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:
|
9A006 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.007 |
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide. |
9A007 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.008 |
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:
|
9A008 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.009 |
Systèmes de propulsion de fusées hybrides. |
9A009 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.010 |
Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des "véhicules spatiaux", comme suit:
|
9A010 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.011 |
"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:
|
9A012 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.012 |
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données spécialement conçus pour le "développement" de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants et comportant des "technologies" visées au paragraphe 2 b) ou 2 c) de la section "Technologies" ci-dessous. |
9B002 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.013 |
Équipements spécialement conçus pour la "production" ou l'essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l'extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus. |
9B003 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.014 |
Outils, matrices ou montages pour l'assemblage à l'état solide de liaisons aubage-disque en "superalliage", en titane ou intermétalliques visées aux au paragraphe 2 de la section "Technologies" ci-dessous, pour les turbines à gaz. |
9B004 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.015 |
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec les souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2. |
9B005 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.016 |
Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 Ρa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus. |
9B006 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.017 |
Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l'intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d'essai non destructif autres que l'analyse planaire aux rayons X ou l'analyse physique ou chimique de base. |
9B007 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.018 |
Transducteurs de mesure directe du frottement sur le revêtement des parois spécialement conçus pour fonctionner à une température (de stagnation) totale de l'écoulement d'essai supérieure à 833 K (560 °C). |
9B008 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.019 |
Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine à gaz obtenus par métallurgie des poudres présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note: Le point ci-dessus ne précise pas l'outillage pour la production de poudres. |
9B008 |
||||||||||||||||||||||
IX.A9.020 |
Équipements spécialement conçus pour la production de biens visés par les "véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage et leurs composants. |
9B010 |
B. LOGICIELS
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
IX.B.001 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A1. |
1D001 1D002 1D003 |
IX.B.002 |
"Logiciels" pour le "développement" des matériaux énumérés à l'alinéa IX.A1. |
1D001 1D002 1D003 |
IX.B.003 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d'exécuter les fonctions des équipements visés à l'alinéa IX.A1. |
1D001 1D002 1D003 |
IX.B.004 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe IX.A2. |
2D001 |
IX.B.005 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A2. |
2D003 2D101 2D202 |
IX.B.006 |
"Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A3; |
3D001 3D002 3D003 |
IX.B.007 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A3. |
3D001 3D002 3D003 |
IX.B.008 |
"Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A6; |
6D001 6D003 6D002 6D102 6D203 6D203 |
IX.B.009 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A6. |
6D001 6D003 6D002 6D102 6D203 6D203 |
IX.B.010 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A7. |
7D001 7D002 7D003 7D004 7D005 7D102 7D103 7D104 |
IX.B.011 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A7. |
7D001 7D002 7D003 7D004 7D005 7D102 7D103 7D104 |
IX.B.012 |
"Code source" pour l'exploitation ou la maintenance des équipements visés à l'alinéa IX.A7. |
7D001 7D002 7D003 7D004 7D005 7D102 7D103 7D104 |
IX.B.013 |
"Logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères. |
7D001 7D002 7D003 7D004 7D005 7D102 7D103 7D104 |
IX.B.014 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa IX.A9. |
9D001 9D002 9D003 9D004 9D005 9D101 9D103 9D104 9D105 |
IX.B.015 |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements non énumérés de fonctionner comme des équipements visés à l'alinéa IX.A9. |
9D001 9D002 9D003 9D004 9D005 9D101 9D103 9D104 9D105 |
C. TECHNOLOGIES
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.001 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A1. |
2E001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.002 |
"Technologies" pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements ou des matériaux visés à l'alinéa IX.A3. |
3E001 3E003 3E101 3E102 3E201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.003 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés à l'alinéa IX.A7. |
7E001 7E002 7E003 7E004 7D005 7E101 7E102 7E104 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.004 |
"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou des logiciels visés à l'alinéa IX.A9. |
9E001 9E002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.005 |
Autres "technologies", comme suit:
|
9E003.a. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.006 |
"Technologie" pour les "systèmes de commande électronique numérique de moteur pleine autorité" (FADEC) de moteurs à turbine à gaz, comme suit:
Note: Le point b) ne s'applique pas aux données techniques liées à l'intégration des "aéronefs" à moteurs requises par les autorités de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres en vue de leur publication et de leur utilisation générale par les compagnies aériennes (par exemple, manuels d'installation, modes d'emploi, instructions pour une navigabilité continue) ou des fonctions d'interface (par exemple traitement des entrées/sorties, poussée de la cellule ou demande de puissance de sortie). |
9E003.h. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IX.C.007 |
"Technologie" destinée aux systèmes de réglage de la veine conçus pour maintenir la stabilité du moteur dans le cas des turbines à génération de gaz, des turbines de soufflante ou de travail ou des tuyères d'éjection, comme suit:
|
9E003.i |