8.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 289/59 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV
(«Journal officiel de l’Union européenne» L 149 du 7 juin 2019)
Page 9, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 1, ligne 2, colonne 2:
au lieu de:
«Sous réserve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.4.4 (1988), 3.4.3 (1988) et 3.4.3.1 (1990) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.»,
lire:
«Sous réserve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.2.4 (1988), 3.4.3 (1988) et 3.4.3.1 (1990) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.».
Page 10, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 1, ligne 14, colonne 2, quatrième phrase:
au lieu de:
«Sous réserve des conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.3 (2012) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.»,
lire:
«Sous réserve des conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.4 (2012) du code international des pratiques œnologiques de l’OIV.».
Page 16, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 2, ligne 5.13, colonne 3:
au lieu de:
«Fiche 2.1.22 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.12 (2009); 3.2.1 (2009)»,
lire:
«Fiche 2.1.22 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.12 (2009)».
Page 16, à l’annexe I, partie A, dans le tableau 2, ligne 5.14, colonne 3:
au lieu de:
«Fiche 2.1.23 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.13 (2009); 3.2.1 (2009)»,
lire:
«Fiche 2.1.23 (2009); 3.2.1 (2011); 3.2.13 (2009)».