RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/146 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2019

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/502 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément au règlement (CE) no 1831/2003, la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières a été autorisée par le règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission (2).

(2)	Le titulaire de l'autorisation, Micron Bio-Systems Ltd, a présenté une demande en vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 en vue d'ajouter à l'autorisation le nom de son représentant.

(3)	Le titulaire de l'autorisation a présenté des données pertinentes étayant le fait qu'avec effet au 30 mars 2019, FeedVision BV sera son représentant pour l'additif destiné à l'alimentation animale concerné.

(4)	La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(5)

Pour permettre à FeedVision BV d'agir en tant que représentant du titulaire de l'autorisation, il est nécessaire de modifier les conditions de ladite autorisation. Par conséquent, le nom du représentant devrait être ajouté dans l'intitulé et dans l'annexe du règlement concerné. Le nom du titulaire de l'autorisation tel qu'il apparaissait dans l'intitulé du règlement d'exécution (UE) 2015/502 n'était pas correctement orthographié. Dès lors, il convient de rectifier l'orthographe du nom du titulaire de l'autorisation dans l'intitulé du règlement d'exécution.

(6)	Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/502 en conséquence.

(7)	Les dispositions du présent règlement devraient être applicables à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/502

Le règlement d'exécution (UE) 2015/502 est modifié comme suit:

1.	dans l'intitulé, les termes «Micro Bio-System Ltd» sont remplacés par les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV»;

2.	dans la deuxième colonne de l'annexe, les termes «Micron Bio-Systems Ltd» sont remplacés par les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV».

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à compter du 30 mars 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd) (JO L 79 du 25.3.2015, p. 57).