(1)

Par suite de la modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 par le règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission (2), la version néerlandaise du texte de la note de bas de page 8 concernant les produits relevant du code NC 3707 90 20 figurant dans la partie II de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, contenait une erreur concernant la description des cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques. Avec effet au 1er janvier 2017, cette annexe a été remplacée au moyen du règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (3) et l'erreur a été supprimée.

(2)

Étant donné que le texte contenant l'erreur est susceptible de continuer à produire des effets juridiques dans certaines situations ayant vu le jour entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, il convient de rectifier en conséquence la version néerlandaise de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, tel qu'il était applicable pendant cette période. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

Compte tenu du champ d'application temporel limité du texte contenant l'erreur en question, il convient que le présent règlement soit applicable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 et qu'il entre en vigueur d'urgence.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,