RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/10 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2019

concernant l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)	La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.

(4)

Dans ses avis du 1er décembre 2015 (2), du 5 juillet 2017 (3) et du 5 juillet 2018 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que cette préparation est efficace en tant que liant et antiagglomérant. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l'évaluation de la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) EFSA Journal, 2016, 14(1):4342.

(3) EFSA Journal, 2017, 15(7):4940.

(4) EFSA Journal, 2018, 16(7):5387.

ANNEXE

Numéro d'identification de l'additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Additifs technologiques: liants

1g599

Illite-montmorillonite-kaolinite

Composition de l'additif

Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:

—	40 % en illite

—	10 % en montmorillonite

—	8 % en kaolinite

Caractérisation de la substance active

Illite:

Numéro CAS: 106958-53-6

K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O

Montmorillonite:

Numéro CAS: 1318-93-0

Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]

Kaolinite:

Numéro CAS: 1318-74-7

Al2(OH)4(SiO5)

Fer (structurel) 10 % (moyenne)

Exempt d'amiante

Méthode d'analyse (1)

Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:

—	diffraction des rayons X (XRD) et

—	fluorescence X (XRF).

Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement

Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement

Porcs d'engraissement et porcelets sevrés

—

5 000

50 000

1.	Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges

3.	L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».

4.	Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.

Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:

—	«L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».

24 janvier 2029

Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux

—

5 000

20 000

Additifs technologiques: antiagglomérants

1g599

Illite-montmorillonite-kaolinite

Composition de l'additif

Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:

—	40 % en illite

—	10 % en montmorillonite

—	8 % en kaolinite

Caractérisation de la substance active

Illite:

Numéro CAS: 106958-53-6

K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O

Montmorillonite:

Numéro CAS: 1318-93-0

Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]

Kaolinite:

Numéro CAS: 1318-74-7

Al2(OH)4(SiO5)

Fer (structurel) 10 % (moyenne)

Exempt d'amiante

Méthode d'analyse (1)

Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:

—	diffraction des rayons X (XRD) et

—	fluorescence X (XRF).

Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement

Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement

Porcs d'engraissement et porcelets sevrés

—

5 000

50 000

1.	Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

3.	L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».

4.	Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.

Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:

—	«L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».

24 janvier 2029

Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux

—

5 000

20 000

(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports