(1)

Le règlement (UE) 2017/2158 de la Commission (1) introduit des obligations spécifiques pour les opérateurs qui produisent et mettent sur le marché certaines denrées alimentaires, à savoir l’établissement d’un programme pour leur propre échantillonnage et analyse des teneurs en acrylamide et l’application de mesures d’atténuation spécifiques en vue d’atteindre des teneurs en acrylamide qui soient aussi faibles que raisonnablement possible et inférieures aux teneurs de référence fixées par ce règlement.

(2)

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) établit l’obligation pour les autorités compétentes de réaliser des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment: a) à prévenir ou éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l’environnement, pour les êtres humains et les animaux, ou à réduire ces risques à un niveau acceptable, et b) à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et la protection des intérêts des consommateurs, y compris l’étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d’information destinée aux consommateurs. Il y a également lieu de réaliser des contrôles officiels pour vérifier le respect des obligations établies conformément au règlement (UE) 2017/2158.

(3)

Il est admis que les données disponibles sur la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2158 sont insuffisantes, en dépit des obligations énoncées à l’article 4 dudit règlement et des résultats des contrôles officiels effectués. Il n’y a pas non plus suffisamment de données disponibles sur la présence d’acrylamide dans les denrées qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2017/2158, mais qui pourraient présenter des teneurs élevées en acrylamide et/ou pourraient contribuer de façon importante à l’exposition alimentaire à l’acrylamide.

(4)

Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, il convient donc que les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire, dans leur sphère de compétence, sans préjudice des obligations établies par le règlement (UE) 2017/2158 et sur le fondement du règlement (CE) no 882/2004, surveillent la présence d’acrylamide dans ces denrées alimentaires en vue de l’adoption d’éventuelles mesures de gestion des risques, qui devraient compléter celles déjà prévues par le règlement (UE) 2017/2158.

(5)

Afin de guider les autorités compétentes et les exploitants du secteur alimentaire en ce qui concerne les denrées alimentaires à surveiller, une liste non exhaustive de catégories d’aliments/denrées alimentaires est établie.

(6)

Avec l’adoption du règlement (UE) 2017/2158 et de la présente recommandation, les recommandations 2010/307/UE (3) et 2013/647/UE (4) de la Commission deviennent caduques et devraient donc être abrogées,

(1)

Sans préjudice des obligations énoncées dans le règlement (UE) 2017/2158, les exploitants du secteur alimentaire devraient surveiller régulièrement la présence d’acrylamide et la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires, notamment dans les denrées alimentaires énumérées à l’annexe.

(2)

(3)

La procédure de prélèvement d’échantillons appliquée par les exploitants du secteur alimentaire peut s’écarter des dispositions du règlement (CE) no 333/2007, mais les échantillons doivent demeurer représentatifs du lot.

(4)

Les exploitants du secteur alimentaire devraient veiller à ce que l’analyse de l’acrylamide soit réalisée conformément aux prescriptions et critères énoncés à l’annexe III du règlement (UE) 2017/2158.

(5)