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19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/94 |
DÉCISION (UE) 2019/2173 DU CONSEIL
du 16 décembre 2019
portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu les propositions de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de M. Nikolaos MILIONIS, de Mme Danièle LAMARQUE, de M. Henri GRETHEN et de M. Alex BRENNINKMEIJER viennent à expiration le 31 décembre 2019. |
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(2) |
Le mandat de M. Klaus-Heiner LEHNE vient à expiration le 29 février 2020. |
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(3) |
Il convient dès lors de nommer cinq membres à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
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a) |
pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025:
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b) |
pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2026:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
Par le Conseil
Le président
J. LEPPÄ
(1) Avis du 26 novembre 2019 (non encore parus au Journal officiel).