DÉCISION (PESC) 2019/2077 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 28 novembre 2019

prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2019)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUBAM Libya, y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)	Le 30 août 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/1634 (2) portant nomination de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 1er septembre 2016 au 21 août 2017.

(3)

Le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya a été régulièrement prorogé, en dernier lieu par l’adoption par le COPS de la décision (PESC) 2018/2061 (3), prorogeant le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya jusqu’au 31 décembre 2019.

(4)	Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2009 (4) modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC jusqu’au 30 juin 2020.

(5)	Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2020.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Par le Comité politique et de sécurité

Le president

S. FROM-EMMESBERGER

(1) JO L 138 du 24.5.2013, p. 15.

(2) Décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 10).

(3) Décision (PESC) 2018/2061 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2018) (JO L 329 du 27.12.2018, p. 22).

(4) Décision (PESC) 2018/2009 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 322 du 18.12.2018, p. 25).