LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (1), et en particulier son article 53, paragraphe 1,

vu la liste des candidats établie par la Commission européenne le 30 octobre 2019, conformément à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725, à la suite d’un appel public à candidatures, en vue de la nomination du contrôleur européen de la protection des données,

considérant ce qui suit:

(1)	Par la décision 2014/886/UE du Parlement européen et du Conseil (2), M. Giovanni BUTTARELLI a été nommé contrôleur européen de la protection des données et M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI, contrôleur adjoint, pour la période du 4 décembre 2014 au 5 décembre 2019.

(2)

M. Giovanni BUTTARELLI est décédé le 20 août 2019. Conformément à l’article 100, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1725, le contrôleur européen de la protection des données a dès lors été remplacé par le contrôleur adjoint jusqu’au terme du mandat de ce dernier, lequel prend fin le 5 décembre 2019.

(3)	Il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du contrôleur européen de la protection des données pour une durée de cinq ans à partir du 6 décembre 2019,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI est nommé contrôleur européen de la protection des données pour la période allant du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 5 décembre 2019.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2019.

Par le Parlement européen

Le president

D. M. SASSOLI

Par le Conseil

Le president

M. LINTILÄ

(2) Décision 2014/886/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint (JO L 351 du 9.12.2014, p. 9).