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30.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 278/10 |
DÉCISION (UE) 2019/1814 DU CONSEIL
du 24 octobre 2019
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1571 du Conseil (4), M. Pedro SANZ ALONSO a été remplacé par M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ en tant que membre. Le 1er octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1774 du Conseil (5), M. Emilio DEL RÍO SANZ a été remplacé par Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI en tant que suppléante. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Begoña MARTÍNEZ ARREGUI. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membre:
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.
Par le Conseil
Le président
A.-K. PEKONEN
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1571 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 8).
(5) Décision (UE) 2015/1774 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions (JO L 258 du 3.10.2015, p. 10).