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15.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 262/64 |
DECISION (PESC2019/1721DU CONSEIL
du 14 octobre 2019
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
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(2) |
Les mesures restrictives prévues à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2019. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2020. |
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(3) |
Il convient de retirer une personne de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
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«5. |
Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2020.» |
Article 2
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 2019.
Par le Conseil
La présidente
F. MOGHERINI
ANNEXE
La personne ci-après, et la mention y afférente, sont retirées de la liste figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
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1. |
Fabien CLAIN (alias Omar). |