ANNEXE II

POSITION DE L’UNION CONCERNANT CERTAINES PROPOSITIONS QUI SERONT EXAMINÉES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION (CITES COP 18)

(GENÈVE, SUISSE, 17-28 AOÛT 2019)

«+» signifie «position favorable»	«–» signifie «position défavorable»	«0» signifie que la position est ouverte à la discussion
«(+)» signifie un soutien subordonné à des modifications de la proposition
«(–)» signifie une opposition qui sera réexaminée si la proposition est sensiblement modifiée

Documents de travail

Point de l’ordre du jour

Auteur de la proposition (1)

Observations

Position

Cérémonie d’ouverture

Aucun document

Questions administratives et financières

Élection du président, du président suppléant et des vice-présidents de la session et des présidents des Comités I et II

Aucun document

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du programme de travail

Règlement intérieur

4.1

Règlement intérieur de la 18e session de la Conférence des Parties

CoP18 Doc. 4.1

SEC

Prendre acte du document contenant l’actuel règlement intérieur, qui restera valable tant qu’il ne sera pas amendé par la CoP (voir article 32).

4.2

Examen du règlement intérieur

CoP18 Doc. 4.2

Soutenir le maintien en l’état du règlement intérieur à la CoP 18; soutenir également le nouveau mandat du CP concernant la révision de l’article 25 (Procédure de décision sur les propositions d’amendement des annexes) d’ici la CoP 19.

Comité de vérification des pouvoirs

5.1

Constitution du Comité de vérification des pouvoirs (aucun document)

Aucun document

5.2

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs (aucun document)

Aucun document

Admission des observateurs

Administration, financement et budget du Secrétariat et des sessions de la Conférence des Parties

7.1

Administration du Secrétariat

CoP18 Doc. 7.1

7.2

Rapport du directeur exécutif du PNUE sur les questions administratives et autres questions

7.3

Rapports financiers pour 2016-2019

CoP18 Doc. 7.3

Annexe 1: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2016

CoP18 Doc. 7.3 A1

Annexe 2: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2016

CoP18 Doc. 7.3 A2

Annexe 3: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2016

CoP18 Doc. 7.3 A3

Annexe 4: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2017

CoP18 Doc. 7.3 A4

Annexe 5: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2017

CoP18 Doc. 7.3 A5

Annexe 6: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2017

CoP18 Doc. 7.3 A6

Annexe 7: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2018

CoP18 Doc. 7.3 A7

Annexe 8: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2018

CoP18 Doc. 7.3 A8

Annexe 9: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) –répartition annuelle des contributions impayées au 31 décembre 2018

CoP18 Doc. 7.3 A9

Annexe 10: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2018

CoP18 Doc. 7.3 A10

Annexe 11: État des recettes et des dépenses et solde pour l’exercice clos le 31 décembre 2017

CoP18 Doc. 7.3 A11

Annexe 12: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2019 (jusqu’au 31 mars 2019)

Annexe 13: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 mars 2019

Annexe 14: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 mars 2019

7.4

Budget et programme de travail pour la période 2020-2022

CoP18 Doc. 7.4

Annexe 1: Projet de résolution Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2020-2022

CoP18 Doc. 7.4 A1

Annexe 2: Scénario budgétaire – croissance réelle zéro

CoP18 Doc. 7.4 A2

Annexe 3: Scénario budgétaire – croissance nominale zéro

CoP18 Doc. 7.4 A3

Annexe 4: Scénario budgétaire – croissance progressive

CoP18 Doc. 7.4 A4

7.5

Accès aux finances, y compris aux financements par le FEM

CoP18 Doc. 7.5

7.6

Projet sur les délégués parrainés

CoP18 Doc. 7.6

SEC

Soutenir le maintien des critères de sélection actuels; le SEC examinera le prolongement du projet de la CoP aux sessions du comité.

Projet de résolution sur la stratégie linguistique de la Convention

CoP18 Doc. 8

La raison pour laquelle l’arabe devrait être ajouté en tant que langue officielle de la CITES mais pas d’autres langues des Nations unies (chinois, russe) n’est pas claire. L’incidence budgétaire et de possibles nouveaux retards dans la production de documents jouent en défaveur de cette proposition.

–

Questions stratégiques

Rapports et recommandations des Comités

9.1

Comité permanent

9.1.1

Rapport de la présidente

CoP18 Doc. 9.1.1

9.1.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)

9.2

Comité pour les animaux

9.2.1

Rapport du président

9.2.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)

9.3

Comité pour les plantes

9.3.1

Rapport de la présidente

CoP18 Doc. 9.3.1

9.3.2

Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)

10.

Vision de la stratégie CITES pour l’après-2020

CoP18 Doc. 10

Soutenir l’adoption de la vision de la stratégie révisée, amendée par le SEC; soutenir également les projets de décisions amendés pour charger le SEC de comparer les objectifs aux décisions et résolutions existantes; charger le CP de travailler à des indicateurs.

11.

Examen de la Convention

CO, NA, ZW

Soulève plusieurs questions pertinentes concernant les moyens de subsistance et l’examen des annexes. Toutefois, la proposition ne semble pas neutre sous sa forme et son champ d’application actuels et semble manquer de préparation, étant fondée sur des délibérations historiques sans réflexion approfondie sur les défis de plus en plus complexes que posent le commerce et la conservation des espèces sauvages, ainsi qu’au vu des conséquences potentiellement profondes. Les destinataires des projets de décisions ne sont pas précisés.

(–)

12.

Assurer une meilleure application des inscriptions d’espèces de poissons marins aux annexes

CoP18 Doc. 12

Reconnaître qu’il reste nécessaire de soutenir une application plus efficace des inscriptions marines. Toutefois, l’examen de l’efficacité des inscriptions préalables devrait se concentrer sur des cas particuliers, en apportant des justifications claires, et utiliser les mécanismes et recommandations existants d’examens préalables au lieu de mettre en place un nouveau procédé ad hoc. S’opposer à un «embargo» sur de nouvelles inscriptions de groupes d’espèces, quels qu’ils soient; l’important est de savoir si les critères d’inscription sont remplis.

–

13.

Révision de la résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP17), Constitution des comités

CoP18 Doc. 13

CP/SEC

Soutenir la nouvelle résolution proposée, amendée par le SEC et la présidence du CP.

14.

Conflits d’intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

CoP18 Doc. 14

Lors de sa 70e session (SC70), le CP a adopté le formulaire normalisé de déclaration de conflits d’intérêts; soutenir la suppression des décisions 16.09 et 16.10.

15.

Coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l’environnement

15.1

Coopération de la CITES avec d’autres conventions relatives à la biodiversité

CoP18 Doc. 15.1

Soutenir le renouvellement des décisions 17.55 et 17.56 amendées par le SEC et la proposition du SEC visant à élaborer un rapport résumant les pratiques existantes dans le cadre d’autres conventions relatives à la biodiversité.

Les synergies entre AME en matière de biodiversité devraient continuer à être renforcées, et il y a lieu pour le CP de soumettre ces questions à un examen continu.

15.2

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR)

CoP18 Doc. 15.2

SEC

Soutenir les amendements à la rés. Conf. 12.4 conjointement proposés par les Secrétariats CITES et CCAMLR.

15.3

Stratégie mondiale pour la conservation des plantes

CoP18 Doc. 15.3

Soutenir les nouveaux projets de décisions pour remplacer les décisions 17.53 et 17.54.

15.4

Plateforme intergouvernementale, scientifique et politique, sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

CoP18 Doc. 15.4

CP/SEC

Soutenir le projet de résolution sur La coopération avec la plateforme intergouvernementale, scientifique et politique, sur la biodiversité et les services écosystémiques.

15.5

Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)

CoP18 Doc. 15.5

SEC

Soutenir l’invitation des Parties à continuer de financer les activités de l’ICCWC. Inviter les partenaires de l’ICCWC à assurer des mécanismes de transparence efficaces.

15.6

Coopération entre la CITES et la Convention du patrimoine mondial

CoP18 Doc. 15.6

Soutenir le projet de résolution (appelant à l’élaboration d’un protocole d’accord entre la CPM et la CITES) amendé par le SEC. Soutenir les projets de décisions proposés par la Norvège, assortis de modifications pour tenir compte du fait que tout programme de travail conjoint proposé devrait être approuvé par le CP.

(+)

16.

Programme CITES sur les espèces d’arbres

SEC

Soutenir les projets de décisions, y compris la décision invitant le SEC à recueillir des informations, à rendre compte des progrès réalisés et à poursuivre la coopération avec les organisations dans le domaine des forêts, et renforcer le soutien apporté aux parties pour mettre en œuvre la convention pour ce qui concerne les espèces d’arbres inscrites. Inviter les autres parties à contribuer financièrement au programme.

17.

Communautés rurales

Proposer que tous les documents visés aux points 17 et 18 soient examinés conjointement dans le cadre d’un groupe de travail en session qui, entre autres, examinera les éléments à débattre au sein du groupe de travail intersessions. Examiner conjointement avec les propositions connexes visées au point 18.

17.1

Rapport du Comité permanent

CoP18 Doc. 17.1

CP/SEC

Soutenir la proposition du SEC visant à amender la rées. Conf. 16.6 sur Les moyens d’existence. La proposition de supprimer les décisions de la CoP 17 serait prématurée; la poursuite des travaux intersessions se justifie (association avec le groupe de travail «Moyens d’existence»?).

(+)

17.2

Amendements proposés à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP17) [Soumission de projets de résolutions] et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17)

CoP18 Doc. 17.2

NA, ZW

L’amendement suggéré de la Res. 4.6 semble déplacé en l’état, car la résolution se concentre sur des formalités et des procédures relatives à la soumission de propositions.

Les amendements proposés à l’annexe 6, section C, de la rés. Conf. 9.24 devraient au minimum clarifier le champ d’application géographique des consultations avec les communautés rurales, à savoir chaque partie au sein de son propre territoire; toutes les modifications devraient être non contraignantes. Examiner conjointement avec le document 18.3.

(–)

17.3

Mécanisme participatif pour les communautés rurales

BW, CO, NA, ZW

S’opposer à la création d’un Comité permanent des communautés rurales; envisager d’autres moyens pour faire entendre la voix des communautés rurales.

–

18.

CITES et les moyens d’existence

18.1

Rapport du Secrétariat

CoP18 Doc. 18.1 (Rev. 1)

SEC

Soutenir le rétablissement du groupe de travail, élaboration d’orientations via des services de consultation, pour examen par CoP 19. Examiner d’autres projets de décisions proposés par le SEC.

(+)

18.2

Proposition du Pérou

CoP18 Doc. 18.2

En ce qui concerne le projet de décision 18.AA: a) fournir des orientations sur la manière de maximiser les avantages tirés du commerce des espèces CITES; et b) évaluer les marques pour les produits provenant des communautés, procéder à un examen conjoint avec le document 18.1 (Rev. 1) et proposer un groupe de rédaction pour définir une approche commune entre ces deux documents, compte tenu des observations du SEC sur ces deux documents.

Faire généralement preuve d’ouverture à l’égard de la mise en place d’une «Journée internationale pour les moyens d’existence des communautés rurales», mais une résolution spécifique pourrait ne pas s’avérer nécessaire dans ce cadre; réfléchir également aux conséquences en termes de ressources.

(+)

18.3

Amendements proposés à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17)

CoP18 Doc. 18.3

L’idée d’inclure certaines «analyses du moyen d’existence» dans le justificatif des propositions d’inscription (rés. Conf. 9.24, annexe 6) pourrait être examinée mais ne semble pas être arrivée à maturité pour faire l’objet d’une décision à la CoP 18; la formulation proposée manque partiellement de clarté.

Examiner conjointement avec le document 17.2.

(–)

19.

Sécurité alimentaire et moyens d’existence

CoP18 Doc. 19

S’opposer au renouvellement des décisions car le groupe de travail n’a pas progressé et des questions fortement similaires sont traitées sous «Communautés rurales» et «Moyens d’existence»; soutenir les commentaires du SEC.

–

20.

Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES

CoP18 Doc. 20

Soutenir l’adoption des projets de décisions amendés par le SEC et accepter la suppression des décisions 17.44 à 17.48.

21.

Renforcement des capacités et les matériels d’identification

21.1

Renforcement des capacités et les matériels d’identification

CoP18 Doc. 21.1

CA/CPL

Soutenir les projets de décisions visant à établir un groupe de travail conjoint CA/CPL sur les matériels d’identification; soutenir également la proposition du SEC de supprimer les décisions visées au point 54.1.

21.2

Activités de renforcement des capacités prescrites dans les résolutions et décisions

CoP18 Doc. 21.2

Soutenir l’adoption des projets de décisions (révision et amélioration du site internet de la CITES, cours en ligne du «Collège virtuel») avec les modifications proposées par le SEC.

Examiner conjointement avec les 21.3, 28, 29.

21.3

Cadre pour faciliter la coordination, la transparence et la responsabilité s’agissant des efforts de renforcement des capacités déployés par la CITES

CoP18 Doc. 21.3

Initiative intéressante, mais l’adoption du projet de résolution et du cadre lors de la CoP 18 semble prématurée. Soutenir à la place l’intégration des éléments pertinents au point 21.2, comme proposé par le SEC, pour examen par le CP et la CoP 19.

Examiner conjointement avec les documents 21.2, 28.

(+)

22.

Journée mondiale de la vie sauvage des Nations unies

Soutenir les projets d’amendements à la résolution Conf. 17.1 invitant les parties et les États non parties à désigner un point de contact en charge de coordonner la célébration de la Journée mondiale de la vie sauvage dans les différents pays.

23.

Mobilisation de la jeunesse

CoP18 Doc. 23

Soutenir les révisions suggérées de la résolution Conf. 17.5 sur la mobilisation de la jeunesse (annexe 1), et supprimer les décisions 17.26 et 17.27.

Questions d’interprétation et application

Résolutions et décisions existantes

24.

Examen des résolutions

CoP18 Doc. 24

SEC

Apporter un soutien général aux amendements à la résolution Conf. 4.6, Soumission des documents (y compris sur la décision de financement centralisé); examiner la proposition d’incorporer la décision 14.19. Soutenir les amendements aux résolutions 12.8, Étude du commerce important (voir SC70), et 14.3, Procédures pour le respect de la Convention (y compris rés. 10.10 et rés. 17.7).

25.

Examen de décisions

Soutenir les recommandations du SEC présentées dans 22 points distincts à l’annexe du document 25.

Respect général de la Convention et lutte contre la fraude

26.

Lois nationales d’application de la Convention

SEC

Soutenir l’ensemble de décisions mais demander plus de clarté concernant les délais. Envisager de proposer des mesures complémentaires, pour que les parties dont la législation se trouve dans la catégorie 2 ou 3 soumettent au SEC des renseignements détaillés sur les mesures en vue d’une mise en œuvre effective de la Convention.

(+)

27.

Questions relatives au respect de la CITES

SEC

Soutenir les amendements proposés à la rés. Conf. 11.3 (Rev. CoP17). Apporter un soutien général aux projets de décisions, mais demander davantage de justifications, et éventuellement une approche plus prudente, en particulier en ce qui concerne l’élaboration d’une nouvelle politique de la CITES concernant les permis et d’une «plateforme électronique intégrée de contrôle du respect».

(+)

28.

Programme d’aide au respect de la Convention

SEC

Apporter un soutien général à l’ensemble des décisions visant à mettre en place un programme d’aide au respect de la Convention en vue d’aider les parties ayant des difficultés de longue date à respecter les dispositions de la Convention et les recommandations du CP à ce sujet. S’interroger toutefois sur les incidences budgétaires liées à la mise en place du programme.

Examiner conjointement avec le document 21 et les documents budgétaires.

(+)

29.

Étude du commerce important à l’échelle nationale

CoP18 Doc. 29

CA/CPL

Soutenir un mandat, amendé par le SEC, pour que celui-ci explore des options et que les Comités les examinent, et formuler des recommandations pour la CoP 19.

30.

Respect de la convention concernant les ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar

30.1

Rapport de Madagascar

Prendre acte.

Examiner conjointement avec le document 30.2.

30.2

Rapport du Comité permanent

CoP18 Doc. 30.2

Soutenir mais rester vigilant quant à la nécessité d’éviter d’axer toutes les discussions sur le plan d’utilisation proposé par Madagascar. Appeler à mettre fortement l’accent sur le besoin de renforcer les efforts de lutte contre l’exploitation forestière illégale et de démantèlement des réseaux de trafic. Proposer d’amender le projet de décision 18.BB pour tenir compte des recommandations de l’ONUDC de 2017 sur le sujet, et faire preuve de précaution dans la formulation afin de garantir un niveau de sûreté suffisant de tout futur plan d’utilisation.

(+)

31.

Marchés nationaux pour les spécimens faisant fréquemment l’objet d’un commerce illégal

CoP18 Doc. 31

Apporter un soutien général à l’amendement proposé à la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) et aux projets de décisions révisés 17.87-17.88, y compris sur les contrôles nationaux de produits dérivés d’espèces sauvages autres que l’ivoire d’éléphant.

(+)

32.

Lutte contre la fraude

CoP18 Doc. 32

SEC

Soutenir les projets de décisions proposés et l’amendement proposé à la résolution Conf. 11.3 (Rev.CoP17). Accepter la suppression des décisions 17.83 à 17.85.

33.

Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages

33.1

Rapport du Secrétariat

CoP18 Doc. 33.1

SEC

Soutenir les projets de décisions proposés.

33.2

Rapport du Comité permanent

CoP18 Doc. 33.2

Soutenir les propositions d’amendements à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP17) et l’adoption des projets de décisions modifiés par le SEC. Accepter la suppression des décisions 17.94 à 17.96.

34.

Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale

SEC

Saluer le rapport et reconnaître l’importance de la question. Soutenir l’adoption de toutes les recommandations, y compris les projets de décisions à l’annexe 1.

35.

Utilisation des spécimens confisqués

CoP18 Doc. 35

Soutenir la suppression des décisions 17.118 et 17.119 et l’adoption des projets de décisions proposés. S’opposer à tout ajout qui compromettrait des informations sensibles concernant des centres de secours, ou qui entraînerait de nouvelles obligations pour les parties. S’opposer également à l’éventuelle reprise du groupe de travail du CP.

36.

Stockage et gestion des données sur le commerce illégal recueillies dans les rapports annuels des Parties sur le commerce illégal

CoP18 Doc. 36

Apporter un soutien global au principe d’un stockage et d’une gestion plus systématiques des données sur le commerce illégal recueillies dans les rapports annuels sur le commerce illégal. Partager les préoccupations du SEC quant à la valeur ajoutée limitée d’une telle base de données si seul un nombre limité de parties communiquent et fournissent des données. Envisager une proposition relative à la langue utilisée pour encourager les Parties à soumettre de manière plus systématique des rapports annuels sur le commerce illégal. Inviter le SEC et l’ONUDC à envisager un financement de la base de données par l’intermédiaire, pour le moment, du budget externe de la Convention.

Examiner conjointement avec les documents budgétaires.

(+)

37.

Conditions de travail des gardes et leur incidence sur l’application de la CITES

CoP18 Doc. 37

Saluer le rapport et reconnaître l’importance de la question.

Réglementation du commerce

38.

Désignation et rôles des organes de gestion

CoP18 Doc. 38

SEC

Apporter un soutien général à la proposition de résolution assortie de modifications. Des modifications de certains aspects du texte sont nécessaires, notamment pour que les propositions soient applicables dans différents régimes réglementaires (d’un point de vue administratif et juridique) et pour éviter de créer de nouvelles obligations juridiques non prévues par la Convention, et notamment en tenant compte de la nécessité de disposer d’un organe de gestion par pays qui soit responsable de la communication à l’international.

(+)

39.

Orientations sur la réalisation d’avis d’acquisition légale

CoP18 Doc. 39

Soutenir le projet de résolution.

Examiner conjointement avec le document 40.

40.

Diligence raisonnable des Parties à la CITES et obligations des pays d’importation

Apporter un soutien général à l’intention et l’approche. Nécessité d’un examen plus approfondi de certains aspects des propositions d’amendements à la rés. Conf. 11.3.

(+)

41.

Systèmes électroniques et technologies de l’information

CoP18 Doc. 41

Soutenir les projets de décisions proposés, amendés par le SEC.

42.

Traçabilité

CoP18 Doc. 42

SEC, président du CP, MX et CH en tant que coprésidents du groupe de travail intersessions sur la traçabilité.

Accepter la définition opérationnelle de la traçabilité de la CITES et soutenir l’adoption des projets de décisions figurant à l’annexe 1, y compris les propositions d’amendements du SEC.

43.

Spécimens produits à partir d’ADN de synthèse ou de culture

CoP18 Doc. 43

Soutenir les projets de décisions amendés par le SEC et remplacer les décisions 17.89-17.91, pour continuer l’évaluation des répercussions des spécimens issus de la biotechnologie pouvant avoir des incidences sur l’interprétation et l’application de la Convention. Suggérer un amendement au projet de décision 18.CC.

(+)

44.

Définition de l’expression «destinations appropriées et acceptables»

44.1

Rapport du Comité permanent

CoP18 Doc. 44.1

Soutenir l’adoption des orientations non contraignantes en vue de déterminer si le destinataire d’un spécimen vivant a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin, telles qu’elles sont amendées par le SEC à l’annexe 4, et des projets de décisions concernant la définition de l’expression «destinations appropriées et acceptables», tels qu’ils sont amendés à l’annexe 5.

44.2

Commerce international d’éléphants d’Afrique vivants: Projet de révision de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17), Définition de l’expression «destinataires appropriés et acceptables»

CoP18 Doc. 44.2

BF, JO, LB, LR, NE, NG, SD, SY

Le document propose d’apporter des amendements à la rés. Conf. 11.20 de telle sorte que les éléphants d’Afrique vivants soient uniquement déplacés dans des programmes de conservation in situ dans leur aire de répartition naturelle, en excluant ainsi le commerce d’éléphants d’Afrique capturés dans la nature à des fins de captivité ex situ, même lorsque cela s’avérerait bénéfique à des fins de conservation. Examiner également en lien avec le régime actuellement appliqué aux spécimens inscrits à l’annexe I.

L’Union s’oppose aux recommandations figurant dans le document 44.2 et encourage la poursuite des travaux intersessions d’ici la CoP 19.

–

45.

Avis de commerce non préjudiciable

CoP18 Doc. 45

Soutenir les projets de décisions proposés visant à traiter les lacunes et les besoins des parties pour formuler des avis de commerce non préjudiciable et soutenir l’application de la résolution Conf. 16.7 (Rev. CoP17). Apporter un soutien à un deuxième atelier international consacré aux ACNP.

46.

Quotas pour les trophées de chasse de léopard

Soutenir les amendements à la rés. Conf. 10.14 (Rev. CoP16) proposés par le CP (en retirant le Kenya et le Malawi du tableau figurant au paragraphe 1, point a), de la résolution).

Soutenir la prolongation des projets de décisions à l’annexe 3 pour la RCA, le Botswana et l’Éthiopie, mais aussi la suspension de leurs quotas jusqu’à leur examen par le Comité pour les animaux et le CP.

Soutenir l’ensemble des projets de décisions proposés par le SEC à l’annexe 3. Apporter un soutien général aux amendements à la résolution Conf. 9.21 (Rev. CoP13) proposés par le SEC à l’annexe 2; toutefois, il convient de mettre en place un processus de réexamen formel dans un délai donné, dans le cadre duquel les États de l’aire de répartition ou le Comité pour les animaux et le CP devraient être invités à faire rapport à la CoP lorsque des inquiétudes se font jour ou que des modifications des «quotas approuvés» s’avèrent nécessaires.

Nécessité de poursuivre les discussions sur les quotas à l’exportation maintenus dans la rés. Conf. 10.14 (Rev. CoP16).

(+)

47.

Renforcement des quotas pour les trophées de chasse au markhor

CoP18 Doc. 47

Soutenir l’augmentation des quotas de trophées de chasse au markhor au Pakistan de 12 à 20 animaux par an, si le Pakistan fournit de plus amples informations démontrant que les lignes directrices relatives aux trophées de chasse d’espèces inscrites à l’annexe I figurant dans la résolution Conf. 17.9 sont respectées, y compris des informations sur:

—	la source des estimations de la population pour 2017 qui servent de base à l’ACNP du Pakistan;

—	les nouvelles communautés/zones qui rejoindront le programme communautaire de chasse aux trophées; et

—	la manière dont les quotas seront répartis (y compris pour quelles sous-espèces).

(+)

48.

Trophées de chasse de rhinocéros noirs: Quota d’exportation pour l’Afrique du Sud

La proposition d’augmenter le quota de rhinocéros noir de 5 mâles adultes à un chiffre qui n’excède pas 0,5 % du total de la population de l’espèce dans le pays apparaît raisonnable, pour autant que l’Afrique du Sud publie chaque année un quota spécifique (nombre absolu de spécimens).

(+)

49.

Conséquences du transfert d’une espèce à l’annexe I

49.1

Rapport du Secrétariat

CoP18 Doc. 49.1

SEC

Soutenir les amendements à la rés. Conf. 12.3 pour préciser qu’après le transfert d’une espèce, les règles applicables sont celles valables au moment de la transaction (pas de la capture), et à la rés. Conf. 13.6. Poursuivre l’examen de la proposition d’inclure un nouveau paragraphe (11) à la rés. Conf. 12.3 et du projet de décision visant à ce que le CP examine s’il y a lieu d’élaborer des orientations concernant la période de transition, incluant la période entre la décision d’inscription à l’annexe et l’entrée en vigueur de la nouvelle inscription, et à ce que le CP examine les conditions spéciales des espèces végétales annotées, y compris les espèces de bois.

(+)

49.2

Commerce de spécimens «pré-annexe-I»

CoP18 Doc. 49.2

CI, NG, SN

Soutenir la proposition du SEC visant à considérer le document 49.1 et les recommandations qui y figurent comme notre point de départ, plutôt que les recommandations visées dans le document 49.2. Faire preuve d’ouverture quant à l’introduction d’éléments rédactionnels dans le document 49.1.

(–)

50.

Amendements proposés à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15), Application de la Convention aux essences produisant du bois

CoP18 Doc. 50

Soutenir mais proposer d’inclure une référence au besoin de fonder les ACNP sur des facteurs de conversion appropriés, et d’autres amendements mineurs.

(+)

51.

Stocks

CoP18 Doc. 51

Soutenir la poursuite des travaux intersessions en définissant plus clairement le mandat, en excluant la gestion des stocks.

52.

Introduction en provenance de la mer

CoP18 Doc. 52

Soutenir le renouvellement du mandat du SEC pour surveiller l’application de la rés. Conf. 14.6 et rendre compte des négociations dans le domaine de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale; le CP examinera les informations.

53.

Codes de but sur les permis et les certificats CITES

CoP18 Doc. 53

Soutenir les projets d’amendements à la rés. Conf. 12.3 (Rev. CoP17), Permis et certificats. Soutenir le nouvel ensemble de projets de décisions proposés par le SEC au lieu des projets d’amendements à la décision 14.54 figurant à l’annexe 1 du document.

(+)

54.

Identification des spécimens faisant l’objet d’un commerce

54.1

Manuel d’identification

CoP18 Doc. 54.1

CA, CPL, SEC

Soutenir.

Examiner conjointement avec le 21.1.

54.2

Identification des espèces d’arbres inscrites aux annexes CITES

CoP18 Doc. 54.2

CPL

Soutenir le nouvel ensemble de décisions et suppression des décisions précédentes.

54.3

Identification des spécimens d’esturgeons et de polyodons faisant l’objet de commerce

CoP18 Doc. 54.3

Soutenir le renouvellement des décisions. Déterminer si un des États membres de l’Union peut s’engager à financer l’étude attendue depuis longtemps.

55.

Application de la CITES au commerce d’espèces de plantes médicinales

Soutenir le projet de décision visant à établir des contacts avec les acteurs clés dans le domaine du commerce des plantes médicinales et à en rendre compte au CP pour les plantes, en tant que première étape pour obtenir des informations concernant ce commerce et son volume.

Dérogations et dispositions commerciales spéciales pour le commerce

56.

Procédure simplifiée pour les permis et certificats

CoP18 Doc. 56

Apporter un soutien général aux propositions d’amendements à la résolution Conf. 11.15 (Rev. CoP12), à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP17) et aux projets de décisions adressés au SEC; tenir compte des commentaires du SEC et examiner si de nouveaux amendements sont nécessaires.

(+)

57.

Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch

CoP18 Doc. 57

Soutenir les projets de décisions proposés par le CP et amendés par le SEC.

58.

Mise en œuvre de la résolution Conf. 17.7, Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité

CoP18 Doc. 58

Soutenir les projets de décisions et l’amendement proposé à la résolution Conf. 17.7, proposés par le CP et adoptés par le SEC.

Examiner conjointement avec les documents budgétaires.

59.

Définition de l’expression «reproduits artificiellement»

59.1

Orientations relatives à l’expression «reproduits artificiellement»

CoP18 Doc. 59.1

CPL

Soutenir le projet de décision. Faire preuve d’ouverture à l’égard des amendements proposés par le SEC. Proposer que les orientations soient uniquement publiées après leur examen par le CPL. Souligner la nécessité d’une mise à jour du «Guide d’application des codes de source CITES» afin de tenir compte de la création d’un nouveau code de source pour les plantes.

59.2

Codes de source pour les spécimens de plantes faisant l’objet de commerce

CoP18 Doc. 59.2

Soutenir la création d’un code de source Y au moyen d’amendements à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP17) et à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP17), ainsi que les projets de décisions proposés par le CP. Envisager de s’opposer à certains des autres amendements proposés par le SEC, notamment en ce qui concerne le bois d’agar et le besoin d’ACNP.

Questions spécifiques aux espèces

60.

Commerce illégal des guépards

(Acinonyx jubatus)

CoP18 Doc. 60

SEC

Soutenir le projet de décision appelant le SEC à rendre disponible la version finale du guide CITES sur le commerce des guépards, en fonction de la disponibilité des ressources. Accepter la suppression des décisions 17.124, 17.126, 17.127, 17.128 et 17.130, les décisions 17.125 et 17.129 étant renouvelées dans leur version révisée par le SEC figurant dans le document 25.

61.

Esturgeons et polyodons (Acipenseriformes spp.)

SEC

Soutenir le renouvellement du mandat du CP pour examiner l’étiquetage du caviar.

62.

Projets de décisions sur la conservation des amphibiens (Amphibia)

Large éventail de projets de décisions adressés aux parties, comités et SEC, proposés sans justificatif ou examen préalable du CA et du CP. Les informations nécessaires ne sont pas spécifiques aux amphibiens mais s’appliqueraient à l’ensemble des taxons. En l’état, la proposition ne sera pas soutenue, mais une proposition plus ciblée assortie d’actions concrètes pourrait être accueillie favorablement.

(–)

63.

Anguilles (Anguilla spp.)

CoP18 Doc. 63

CA, CP, SEC

Soutenir les projets de décisions amendés par le SEC et proposer un groupe de rédaction sur une courte durée pour préciser ces décisions.

64.

Coraux précieux (ordre Antipatharia et famille Coralliidae)

Soutenir le projet de décision chargeant le CA et le CP d’analyser l’enquête sur les coraux précieux et l’étude de la FAO et d’en tirer des conclusions.

65.

Mise en œuvre de la résolution Conf. 16.10, Application de la Convention aux taxons produisant du bois d’agar [Aquilaria spp. et Gyrinops spp.]

CoP18 Doc. 65

CPL

Soutenir l’adoption des projets de décisions sur les taxons produisant du bois d’agar et suppression des décisions précédentes.

66.

Commerce de Boswellia spp. (Burseraceae)

CoP18 Doc. 66

LK, US

Soutenir l’ensemble des projets de décisions amendés par le SEC.

67.

Napoléon (Cheilinus undulatus)

CoP18 Doc. 67

Accepter le projet de décision visant à apporter un soutien aux principaux pays exportateurs et importateurs pour résoudre les problèmes persistants de mise en œuvre.

68.

Requins et raies (Elasmobranchii spp.)

68.1

Rapport du Comité pour les animaux

Prendre acte du rapport.

68.2

Rapport du Secrétariat

Soutenir l’ensemble des projets de décisions et les projets d’amendements à la rés. 12.6 (Rev. CoP17).

69.

Éléphants (Elephantidae spp.)

69.1

Mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17), Commerce de spécimens d’éléphants

SEC/CP

Stocks: soutenir la décision visant à ce que le CP examine les orientations préparées par le SEC.

Éléphants d’Asie: faire preuve d’ouverture à l’égard du soutien au renouvellement des décisions, mais une adhésion plus profonde sera nécessaire de la part des États de l’aire de répartition pour que cela soit efficace.

Plans d’action nationaux pour l’ivoire (NIAP - National Ivory Action Plans): soutenir les propositions de révisions de la rés. Conf. 10.10, paragraphe 26, point g), de l’annexe III (lignes directrices sur le processus relatif aux NIAP) et de la rés. Conf. 14.3, Procédures CITES pour le respect de la Convention voir le document 24);

examiner la demande du SEC relative à la création d’un nouveau poste (et examiner les implications budgétaires).

Examen de l’ETIS: soutenir les termes de référence comme convenu lors de la SC70.

Durabilité financière et opérationnelle des programmes MIKE et ETIS: soutenir le projet de décision visant à ce que le SEC élabore une proposition (coût: 30 000 USD), examen par le CP.

Marchés nationaux de l’ivoire: soutenir la proposition d’amendement à la rés. Conf. 10.10 figurant dans le document 31.

69.2

Rapport sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE)

CoP18 Doc. 69.2

SEC

Prendre acte du rapport.

69.3

Rapport sur le système d’information sur le commerce de produits d’éléphants (ETIS)

CoP18 Doc. 69.3 (Rev. 1)

SEC

Prendre acte du rapport; réfléchir aux conséquences sur le processus relatif aux NIAP (pays spécifiques identifiés par ETIS qui ne sont pas couverts actuellement par les NIAP).

69.4

Stocks d’ivoire: mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17), Commerce de spécimens d’éléphants

CoP18 Doc. 69.4

BF, TD, CI, GA, JO, KE, LR, NE, NG, SD, SY

Reconnaître l’importance d’achever les orientations tout en s’interrogeant sur la faisabilité et le caractère adapté d’un groupe de travail en session à cet effet. Examiner les autres suggestions du SEC.

(–)

69.5

Application de certains aspects de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) sur la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire

BF, CI, ET, GA, KE, LR, NE, NG, SY

Contester les conclusions relatives au marché de l’ivoire au sein de l’Union (paragraphe 28); souligner les efforts actuels de l’Union.

S’opposer aux propositions de modifications de la rés. Conf. 10.10 et aux projets de décisions associés au motif qu’ils sont disproportionnés et manquent partiellement de clarté.

–

70.

Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) et autres tortues marines (Cheloniidae et Dermochelyidae)

SEC

Soutenir la poursuite des travaux dans le cadre des projets de décisions proposés par le SEC et l’établissement d’un groupe de travail intersessions sur les tortues marines.

71.

Grands félins d’Asie (Felidae spp.)

71.1

Rapport du Secrétariat

SEC

Soutenir le document assorti d’amendements visant à renforcer les projets de décisions du SEC.

Soutenir la recommandation du SEC visant à maintenir la décision 14.69.

(+)

71.2

Projets de décisions sur les grands félins d’Asie

CoP18 Doc. 71.2

Apporter un soutien général aux efforts visant à surveiller et à mieux gérer le commerce des grands félins d’Asie. Avant de pouvoir être soutenus, les projets de décisions proposés doivent faire l’objet d’une analyse minutieuse et d’amendements, notamment pour éviter tout double emploi avec le document 71.1. Le lien avec la rés. Conf. 12.5 (Rev. 17) devrait également être examiné.

72.

Les hippocampes (Hippocampus spp.) à la CITES – une feuille de route pour le succès

MV, MC, LK, US

Soutenir l’ensemble des décisions amendées par le SEC visant à engager un débat sur la gestion et l’utilisation durable des hippocampes au sein du CA et du CP.

73.

Grands singes (Hominidae spp.)

CoP18 Doc. 73

CP, SEC

Soutenir les amendements à la résolution Conf. 13.4 (Rev. CoP16) sur la conservation et le commerce des grands singes, proposés par le SEC, ainsi que la suppression des décisions 17.232 et 17.233. Cette proposition se fonde sur le rapport relatif à l’état des grands singes et à l’impact relatif du commerce illégal et des autres pressions sur cet état, élaboré en collaboration entre le SEC, l’UICN, le GRASP et d’autres partenaires; elle et a été examinée lors des CA30 et CP70. Certaines modifications rédactionnelles pourraient être souhaitables, en particulier pour remplacer les termes «viande de brousse» par les termes «viande d’animaux sauvages», dans un souci de cohérence avec le document 95.

74.

Essences de bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]

CoP18 Doc. 74

CPL

Soutenir l’adoption des projets de décisions.

75.

Pangolins (Manis spp.)

CoP18 Doc. 75

SEC, incorporant la proposition du CP

Soutenir l’ensemble de projets de décisions recommandés par le CP (CP69), compte tenu des amendements suggérés par le SEC, et soutenir la suppression des décisions 17.239 à 17.240.

76.

Lion d’Afrique (Panthera leo)

76.1

Rapport du Secrétariat

Soutenir l’ensemble des projets de décisions sur les lions d’Afrique (Panthera leo) et les grands félins et soutenir la suppression des décisions 17.241 à 17.245.

76.2

Conservation et commerce des lions d’Afrique

NG, TG

L’ensemble des projets de décisions proposés au point 76.1 prenant en compte les préoccupations mises en avant dans ce document et le projet de résolution qui y est joint seront probablement plus efficaces pour mener une action constructive et ciblée dans un délai donné.

–

77.

Jaguar (Panthera onca)

77.1

Commerce du jaguar

CR, MX

Apporter un soutien général à l’ensemble de projets de décisions demandant une étude sur le commerce illégal de jaguars; et soutenir les recommandations et les amendements à l’annexe 1 présentés par le SEC pour fusionner le document avec le document au point 77.2.

(+)

77.2

Commerce illégal du jaguar

CoP18 Doc. 77.2

S’opposer à l’adoption d’une résolution spécifique à une espèce. Toutefois, certaines des activités recensées pourraient être incluses dans un ensemble de décisions et examinées dans le cadre du point 77.1 (ou les auteurs pourraient fusionner leurs documents en un ensemble de décisions comme proposé par le SEC dans le document 77.1).

(–)

78.

Commerce illégal de l’antilope du Tibet

(Pantholops hodgsonii)

CoP18 Doc. 78

Soutenir le projet de recommandation et la proposition du SEC d’amender le paragraphe 2, point b), de la résolution Conf. 11.8 (Rev. CoP17).

79.

Commerce et gestion de la conservation des oiseaux chanteurs (Passeriformes)

US, LK

Apporter un soutien général à la proposition visant à ce que le CA examine les conséquences du commerce des oiseaux chanteurs sur la conservation, de préférence sur la base d’un examen réalisé à la demande du SEC moyennant un financement extérieur. Les projets de décisions devront être amendés pour tenir compte de ces modifications et des préoccupations exprimées par le SEC.

80.

Prunier d’Afrique (Prunus africana)

CoP18 Doc. 80

CPL

Soutenir l’adoption des projets de décisions.

81.

Perroquet gris d’Afrique

(Psittacus erithacus)

Faire preuve d’ouverture à l’égard de la prolongation du délai pour enregistrer les établissements d’élevage.

Suggérer d’ajouter un nouveau paragraphe f) à la décision 17.256, une référence aux lignes directrices de l’UICN sur la réintroduction et le repeuplement.

82.

Poisson-cardinal de Banggai

(Pterapogon kauderni)

Soutenir l’ensemble de projets de décisions; l’Union est prête à apporter son soutien à l’Indonésie dans la mise en œuvre de la décision 18.AA.

83.

Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

83.1

Rapport du Comité permanent et du Secrétariat

Soutenir les projets de décisions assortis de certains amendements afin d’introduire des délais pour les actions.

Soutenir la suppression des décisions 17.135 à 17.144 et remplacer les décisions 17.133 et 17.134 par un nouveau projet de décision 18.AA.

83.2

Révisions de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP17), Conservation et commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique, et décisions connexes

S’opposer aux projets de décisions et aux amendements à la résolution Conf. 9.14 dans leur version actuelle, étant donné qu’ils vont au-delà du mandat de la Convention et font double emploi avec des résolutions et décisions existantes.

(–)

84.

Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)

CoP18 Doc. 84

Soutenir les projets de décisions à l’annexe 1, y compris les propositions d’amendements du SEC, et supprimer les décisions 17.264, 17.265 et 17.266.

85.

Lambi (Strombus gigas)

Soutenir les projets de décisions à l’annexe 1, qui remplaceront les décisions 17.285 à 17.287 et 17.289, et supprimer les décisions 17.288 et 17.290 qui ont été pleinement mises en œuvre.

86.

Saïga (Saiga spp.)

CoP18 Doc. 86

Soutenir le document qui se fonde sur les conclusions de discussions au sein du CP et qui vise les États de l’aire de répartition des saïgas dans le but d’améliorer la gestion des stocks des parties et produits de l’espèce, pour améliorer leurs capacités à lutter contre le commerce illégal, et pour renforcer les efforts de conservation in situ et ex situ; soutenir la proposition du SEC d’associer le CA à la mise en œuvre d’une décision. Les décisions pourraient nécessiter certaines modifications en fonction du résultat des modifications proposées en matière d’inscription.

87.

Conservation de la grenouille géante du lac Titicaca (Telmatobius culeus)

Cette espèce a été inscrite à l’annexe I lors de la CoP17. L’incidence du commerce international sur l’état de conservation de cette espèce reste peu claire, probablement en raison de données insuffisantes. L’adoption d’une résolution spécifique sur la conservation de la grenouille géante du lac Titicaca semble prématurée.

(–)

88.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

CoP18 Doc. 88

CP, SEC

Apporter un soutien général au projet de version révisée de la résolution Conf 11.9, Conservation et commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, et aux projets de décisions proposés par le SEC; réfléchir à la nécessité de concentrer les futurs travaux sur les besoins pratiques.

(+)

89.

Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi)

CoP18 Doc. 89

SEC

Soutenir les projets de décisions sur la collecte d’informations complémentaires des parties; les mesures de sensibilisation et de lutte contre la fraude; l’étude sur le marsouin du golfe de Californie et l’acoupa de MacDonald (plan accepté par le CP) devant être réalisée par le SEC.

90.

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

CoP18 Doc. 90

Soutenir le projet de décision portant sur la coopération du SEC avec l’accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).

91.

Conservation de la vigogne (Vicugna vicugna) et commerce de sa fibre et de ses produits

Apporter un soutien général au projet de résolution sur la conservation de la vigogne et le commerce de sa fibre et de ses produits, et aux recommandations du SEC; le document a été préparé dans le cadre de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne.

92.

Espèces inscrites à l’annexe I

CoP18 Doc. 92

SEC, CA, CPL

Soutenir l’adoption de projets de décisions et la suppression des décisions 17.22 à 17.25.

93.

Espèces d’arbres néotropicales

CoP18 Doc. 93

CPL

Soutenir l’adoption des projets de décisions.

94.

Gestion de la conservation et commerce des poissons marins ornementaux

CoP18 Doc. 94

CH, US, UE

Soutenir les projets de décisions (co-proposés par l’Union) amendés par le SEC, notamment pour ce qui est d’inviter les acteurs du secteur de la pêche et les représentants du secteur à contribuer à l’atelier.

95.

Matériel, activités et outils d’orientation visant à améliorer la capacité des Parties de réguler le commerce de la viande de brousse

SEC

Apporter un soutien général au projet de version révisée de la rés. Conf. 13.11 (Rev CoP17) et à la suppression des décisions proposées par le SEC (décisions 14.73, 14.74, 17.112 et 17.113).

Suggérer des amendements pour prendre acte du fait que les orientations de la CDB en vue d’un secteur durable de la viande d’animaux sauvages ne concernent que les régions tropicales et subtropicales et que la définition actuelle de la viande d’animaux sauvage (viande de brousse) figurant dans le glossaire CITES devrait être conservée.

96.

Initiative pour les carnivores d’Afrique

Soutenir les projets de décisions.

97.

Commerce et gestion de la conservation des vautours d’Afrique de l’Ouest

CoP18 Doc. 97

BF, NE, SN

Soutenir l’ensemble de décisions qui encourageront des synergies avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS), amendées par le SEC. Il est très important de lutter contre les empoisonnements illégaux et le commerce fondé sur la croyance, et des liens solides existent entre le braconnage des éléphants/rhinocéros et les empoisonnements de vautours. Une des espèces visées dans le document, le vautour percnoptère, se reproduit régulièrement sur le territoire de l’Union et hiberne en Afrique.

Maintien des annexes

98.

Réserves relatives aux amendements aux annexes I et II

CoP18 Doc. 98

SEC

Soutenir les amendements proposés à la rés. Conf. 4.25, Réserves, pour confirmer le délai de 90 jours concernant les réserves au sujet des inscriptions aux annexes I et II, et pour clarifier le moment auquel le retrait d’une réserve prend effet.

99.

Nomenclature normalisée

CoP18 Doc. 99

CA, CPL, SEC

Soutenir les propositions d’amendements à l’annexe de la rés. Conf. 12.11 et les projets de décisions associés.

Soutenir la prorogation de la décision 17.312 afin d’exiger du CA qu’il examine la révision et formule des recommandations pour la CoP 19.

Annexe 5: Proposition de nouvelles références normalisées de nomenclature CITES pour les oiseaux (classe Aves)

CoP18 Doc. 99 A5

Prendre acte du rapport du consultant sur de nouvelles références normalisées de nomenclature pour les oiseaux.

Annexe 6: Proposition de modifications dans la littérature publiée relative à la nomenclature des espèces animales inscrites à la CITES pour lesquelles le Comité pour les animaux, au moment de la présentation des documents pour la CoP18, n’a pas encore formulé de recommandation sur l’adoption ou le rejet aux fins de la CITES

CoP18 Doc. 99 A6

100.

Inscription d’espèces à l’annexe III

Accepter les projets de décisions proposés et les modifications proposées de la résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP17).

101.

Annotations

CoP18 Doc. 101

Soutenir la proposition d’amendement à la rés. Conf. 11.21 (Rev. CoP17), la révision du paragraphe 7 de la section sur l’interprétation des annexes de la CITES et les projets de décisions figurant à l’annexe 4. Soutenir les amendements proposés à la décision 16.162 (Rev. CoP17) mais rester ouvert à d’éventuelles modifications en fonction du résultat de l’annotation #15.

102.

Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’annexe II

CoP18 Doc. 102

Soutenir le projet de définition du terme «cosmétiques», et adoption des décisions proposées.

103.

Orientations sur la publication des annexes

CoP18 Doc. 103

Soutenir les projets de décisions visant à élaborer des orientations sur la présentation des annotations et soutenir les amendements proposés par le SEC pour éviter de restreindre prématurément le champ d’application des orientations.

104.

Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l’éléphant d’Afrique de l’annexe I à l’annexe II

CoP18 Doc. 104

Soutenir la proposition d’abrogation de la résolution et suppression de la décision associée.

Propositions d’amendements aux annexes

105.

Propositions d’amendements aux annexes I et II

Les propositions d’inscription sont visées dans la partie 2 ci-après du présent document.

Clôture de la session

106.

Fixation de la date et du lieu de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties (aucun document)

Aucun document

107.

Allocutions de clôture (observateurs, Parties, Secrétaire générale de la CITES, pays hôte) (aucun document)

Aucun document

1. Propositions d’inscription

Taxon/Détails

Proposition

Auteur de la proposition

Observations

Position

Capra falconeri heptneri

(Markhor de Suleiman)

(population du Tadjikistan)

I – II

Transférer la population du Tadjikistan de l’annexe I à l’annexe II

Tadjikistan

La population semble connaître une augmentation et la gestion de la chasse au titre des dispositions de la CITES relatives aux espèces de l’annexe I a généré des recettes dont ont bénéficié les communautés et la conservation. Toutefois, la proposition ne contient pas d’éléments de preuve solides permettant de démontrer qu’il a été satisfait aux mesures de précaution visées à l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24. Un reclassement entraînerait une augmentation du volume des échanges sans garantie que les revenus seraient alloués à la conservation. L’UICN a recommandé de poursuivre et de renforcer la gestion actuelle.

–

Saiga tatarica

(Saïga)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Mongolie, États-Unis d’Amérique

Dans cette proposition, l’ensemble des saïgas récents sont considérés comme appartenant à une même espèce, conformément à la liste rouge de l’UICN. Toutefois, la référence taxonomique actuellement valable de la CITES distingue les populations de Mongolie comme S. borealis. L’Union soutiendra l’interprétation du champ d’application de l’inscription suggérée par les États-Unis. Si cette interprétation est acceptée, la CoP envisagera l’inscription de deux espèces: S. borealis et S. tatarica.

S. borealis satisfait aux critères d’inscription à l’annexe I et l’Union soutiendra son inscription à cette annexe.

L’Union soutiendra l’inscription de S. tatarica à l’annexe I sous réserve que l’ensemble des principaux États de l’aire de répartition marquent leur accord sur cette inscription et seulement si S. borealis est également inscrite à l’annexe I.

L’Union s’opposera à l’inscription de S. tatarica à l’annexe I si S. borealis n’y est pas également inscrite, afin d’éviter toute incidence négative sur la population de S. borealis.

Vicugna vicugna

(Vigogne)

(population de la province de Salta)

I – II

Transférer la population de la province de Salta (Argentine) de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation 1

Argentine

Depuis 2006, la taille de la population augmente de façon importante, le suivi de la population semble bon et 41 % (14 000 km2) des habitats sont protégés. La seule forme d’utilisation planifiée concerne la tonte des spécimens sauvages.

Examiner conjointement avec le document de travail no 91.

Vicugna vicugna

(Vigogne)

(population du Chili)

Modifier le nom de la population du Chili en remplaçant les termes «population de Primera Región» par les termes «populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Parinacota»

Chili

Soutenir – la proposition ne comporte aucune modification importante à l’inscription et se contente d’adapter une dénomination géographique.

Giraffa camelopardalis

(Girafe)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

République centrafricaine, Tchad, Kenya, Mali, Niger et Sénégal

Il existe d’importantes variations régionales en ce qui concerne l’état de conservation actuel des neuf sous-espèces et la présence et la gravité des principales menaces. Compte tenu du déclin général enregistré au cours des trois dernières générations et de la tendance à la baisse de la population des girafes, une inscription à l’annexe II présente des avantages en ce qu’elle empêche cette espèce d’être menacée à l’avenir. Dès lors, en application de l’approche de précaution et dans l’intérêt supérieur de la conservation de l’espèce, l’Union soutient l’inscription à l’annexe II.

Aonyx cinereus

(Loutre cendrée)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Inde, Népal et Philippines

D’après l’UICN, le commerce d’animaux de compagnie sur internet contribue au déclin récent et rapide de l’espèce.

Certains éléments laissent à penser que le niveau de ce commerce est en augmentation ces dernières années.

Lutrogale perspicillata

(Loutre d’Asie)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Bangladesh, Inde et Népal

Bien que les niveaux de commerce international légal enregistré soient limités, un transfert vers l’annexe I pourrait contribuer à la protection de l’espèce car le volume de commerce illégal est significatif.

Ceratotherium simum simum

(Rhinocéros blanc du sud)

(population de l’Eswatini)

Retirer l’annotation actuelle pour la population de l’Eswatini

Eswatini

S’opposer. Bien que la population continue de satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe II, la suppression proposée de l’annotation ne satisferait pas aux mesures de précaution conservatoires énoncées au paragraphe A.2.a) de l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24. À ce stade, la reprise du commerce de cornes de rhinocéros enverrait un mauvais signal, étant donné le niveau élevé de braconnage et de commerce illégal. Cela fragiliserait également les actions entreprises par de nombreuses Parties pour faire baisser la demande de cette espèce.

–

Ceratotherium simum simum

(Rhinocéros blanc du sud)

(population de Namibie)

I – II

Transférer la population de Ceratotherium simum simum de Namibie de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation suivante:

«À seule fin de permettre le commerce international:

a)	d’animaux vivants vers des destinations appropriées et acceptables; et

b)	de trophées de chasse.

Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.»

Namibie

Les niveaux élevés de braconnage et de trafic pour cette espèce restent extrêmement préoccupants pour l’Union. Il y a lieu de reconnaître le succès des efforts de conservation de l’espèce en Namibie, mais il convient également de noter que plus d’un tiers de l’ensemble de la population namibienne a été importée et que les deux tiers appartiennent à des propriétaires privés, et que les transactions non commerciales de trophées de chasse et d’animaux vivants vers des destinations disposant d’installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin sont déjà possibles en vertu de l’annexe I.

Si la proposition est adoptée par la CoP, l’Union demanderait qu’elle soit assortie d’un ensemble de décisions visant à assurer le suivi de l’incidence possible de ce reclassement et à en rendre compte périodiquement.

(–)

10.

Loxodonta africana

(Éléphant d’Afrique)

I – II

Transférer la population de la Zambie de l’annexe I à l’annexe II aux conditions suivantes:

1.	le commerce d’ivoire brut enregistré (défenses et morceaux) uniquement avec des partenaires commerciaux approuvés par la CITES qui ne réexporteront pas;

2.	les transactions non commerciales de trophées de chasse;

3.	le commerce de peaux et d’articles en cuir.

4.	tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

Zambie

L’annotation suggérait que la Zambie rouvrirait le commerce international de l’ivoire et ne peut être soutenue en l’état.

–

11.

Loxodonta africana

(Éléphant d’Afrique)

(populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

Amender l’annotation 2 comme suit

Amender l’annotation 2 comme suit:

«À seule fin de permettre:

[…]

[le] commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes:

i)	seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue);

ii)

uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs;

iii)	pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement;

iv)	l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie;

en plus des quantités agréées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré d’ici au 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat;

vi)	les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité; et

vii)	les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies; et

Aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la CoP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformément aux dispositions prévues aux points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 16.55 et 14.78 (Rev. CoP16).

[…].».

Botswana, Namibie et Zimbabwe

La modification demandée aurait pour effet d’ouvrir le commerce international de l’ivoire; elle ne satisfait donc pas aux mesures de précautions visées à l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24 et est prématurée.

–

12.

Loxodonta africana

(Éléphant d’Afrique)

(populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

II – I

Transférer les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l’annexe II à l’annexe I

Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Liberia, Niger, Nigeria, République arabe syrienne, Soudan, et Togo

Ces quatre populations ne satisfont pas aux critères de l’annexe I, et les États de l’aire de répartition en question sont en désaccord avec le transfert à l’annexe I.

–

13.

Mammuthus primigenius

(Mammouth laineux)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Israël

La CITES a pour vocation de protéger les espèces de la surexploitation et de l’extinction. Les questions de ressemblance ne semblent pas être un argument suffisant pour l’inscription du mammouth. Aucune preuve d’identification erronée et de blanchiment à grande échelle n’a été présentée, et la dentine d’ivoire des éléphants et des mammouths présente des caractéristiques uniques pouvant être aisément distinguées par des non-spécialistes. L’inscription à l’annexe II ne serait pas proportionnée à l’échelle du risque présenté (générant potentiellement de nombreux permis en ne contribuant pas ou peu à la conservation).

–

14.

Leporillus conditor

(Rat architecte)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Transfert à l’annexe II recommandé par le CA. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.

15.

Pseudomys fieldi praeconis

(Souris d’Australie de Field)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Transfert à l’annexe II et modification de la nomenclature recommandés par le CA. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.

16.

Xeromys myoides

(Faux rat d’eau)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Transfert à l’annexe II recommandé par le CA. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.

17.

Zyzomys pedunculatus

(Rat à grosse queue)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Transfert à l’annexe II recommandé par le CA. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.

18.

Syrmaticus reevesii

(Faisan vénéré)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Seule la population de Chine satisfait aux critères d’inscription à l’annexe II. Faire preuve d’ouverture à l’égard de l’inclusion de l’espèce à l’annexe II et demander à l’auteur de limiter le champ d’application de l’inscription à la seule population de Chine.

(+)

19.

Balearica pavonina

(Grue couronnée)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal

Ainsi qu’il est reconnu par l’UICN/TRAFFIC, étant donné que l’espèce fait l’objet d’un commerce international et que, selon les estimations, le déclin de la population pourrait approcher voire dépasser les 50 % sur les 45 dernières années, B. pavonina est susceptible de satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe I et l’Union soutiendra la proposition.

20.

Dasyornis broadbenti litoralis

(Fauvette rousse de l’Ouest)

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Cette proposition résulte de l’examen périodique de la CITES et concerne une espèce ne faisant pas l’objet d’un commerce (considérée comme éteinte, dernière observation en 1906).

21.

Dasyornis longirostris

(Fauvette à long bec)

I – II

Transférer de l’annexe I à l’annexe II

Australie

Cette proposition résulte de l’examen périodique de la CITES et concerne une espèce ne faisant pas l’objet d’un commerce.

22.

Crocodylus acutus

(Crocodile d’Amérique)

(population du Mexique)

I – II

Transférer la population du Mexique de l’annexe I à l’annexe II

Mexique

Soutenir le transfert de l’annexe I à l’annexe II si le Mexique établit un quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W).

(+)

23.

Calotes nigrilabris et Calotes pethiyagodai

(Lézards de jardin)

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Sri Lanka

Les critères biologiques pour l’inscription aux annexes de la CITES semblent être remplis, mais il n’y a pas suffisamment d’éléments pour démontrer que les niveaux actuels ou anticipés de commerce nuisent à sa survie dans le milieu naturel. L’Union encouragera l’auteur à inscrire les deux espèces à l’annexe III, mais s’oppose à une inscription à l’annexe I. L’Union est prête à examiner des informations complémentaires concernant une inscription à l’annexe II que présenterait l’auteur.

(–)

24.

Ceratophora spp.

(Lézards à corne)

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Sri Lanka

S’opposer à l’inscription du genre à l’annexe I, mais accepter d’inscrire le C. erdeleni, le C. karu, et le C. tennenti à l’annexe I et le C. stoddartii et le C. aspera à l’annexe II.

Les critères biologiques d’inscription à l’annexe I sont remplis pour les trois espèces (sur les cinq espèces du genre): le C. karu, le C. erdeleni et le C. tennentii. Une inscription à l’annexe II semble plus justifiée pour le C. aspera et le C. stoddartii.

L’Union examinera sur place toute information complémentaire concernant la proposition d’inscription que présenterait l’auteur.

(+)

25.

Cophotis ceylanica et Cophotis dumbara

(Lézards pygmée)

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Sri Lanka

La proposition semble satisfaire aux critères biologiques; les prélèvements de quantités même réduites peuvent avoir une forte incidence sur les populations restantes. Il s’agit des deux seules espèces composant ce genre, et les deux sont endémiques au Sri Lanka et inscrites comme gravement menacées sur la liste rouge nationale du Sri Lanka (2012).

26.

Lyriocephalus scutatus

(lézard à bosse)

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Sri Lanka

Soutenir une inscription à l’annexe II car les critères d’inscription à l’annexe I ne sont pas remplis, alors que ceux de l’annexe II le sont.

(–)

27.

Goniurosaurus spp.

(Geckos léopards)

(Populations de la Chine et du Viêt Nam)

0 – II

Inscrire les espèces de la Chine et du Viêt Nam à l’annexe II

Chine, Union européenne et Viêt Nam

Co-proposition de l’Union.

28.

Gekko gecko

(Gecko tokay)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

États-Unis d’Amérique, Inde, Philippines et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

29.

Gonatodes daudini

(Gecko à griffes des Grenadines)

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I. Commerce international signalé peu de temps après la découverte de l’espèce et se poursuivant, malgré l’interdiction de tout prélèvement dans l’habitat naturel.

30.

Paroedura androyensis

(gecko malgache de Grandidier)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Union européenne, Madagascar

Co-proposition de l’Union.

31.

Ctenosaura spp.

(Iguanes à queue épineuse)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

El Salvador et Mexique

La proposition satisfait aux critères d’inscription; plusieurs espèces du genre pourraient satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe I à l’avenir en cas de non-réglementation du commerce car leurs populations sont soit limitées, soit caractérisées par une petite aire de répartition ou ont connu des déclins, voire une combinaison de ces trois facteurs, et elles sont très vulnérables à des facteurs intrinsèques ou extrinsèques.

32.

Pseudocerastes urarachnoides

(Vipère à queue d’araignée)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Iran

Davantage d’informations sont nécessaires pour démontrer que le critère relatif au commerce est rempli. La proposition contient peu d’informations sur l’étendue des prélèvements dans le milieu naturel et le commerce international de l’espèce (avec des éléments ne faisant apparaître qu’une poignée d’individus pratiquant le commerce de l’espèce en dehors de l’État de l’aire de répartition) et, bien que l’espèce soit inscrite dans la catégorie «espèce menacée au niveau national», les données relatives à la taille de la population et à sa répartition sont très limitées, au même titre que les données indiquant si l’espèce est en déclin.

33.

Cuora bourreti

(Tortue-boîte de Bourret)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Viêt Nam

Soutenir le transfert à l’annexe I; une espèce «en danger critique d’extinction» répondant au minimum au critère C.i) à l’annexe 1 de la rés. Conf. 9.24 et faisant l’objet d’un important commerce.

34.

Cuora picturata

(Tortue-boîte à front jaune)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Viêt Nam

Soutenir le transfert à l’annexe I; une espèce «en danger critique d’extinction» répondant à l’ensemble des critères biologiques de la rés. Conf. 9.24 d’inscription à l’annexe I et faisant l’objet d’un important commerce. Cette proposition résulte de la recommandation d’un examen périodique.

35.

Mauremys annamensis

(Emyde d’Annam)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Viêt Nam

36.

Geochelone elegans

(Tortue étoilée de l’Inde)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Bangladesh, Inde, Sénégal et Sri Lanka

L’inscription est proposée conjointement par la majorité des États de l’aire de répartition. Le commerce illégal est très préoccupant, bien que les captures et le commerce de spécimens sauvages soient déjà interdits dans les États de l’aire de répartition. Au titre de la résolution Conf. 17.7, la CITES donne déjà suite aux préoccupations relatives à une utilisation erronée du code source C et au blanchiment potentiel de spécimens sauvages par le biais d’opérations d’élevage en captivité.

37.

Malacochersus tornieri

(Tortue à carapace souple)

II – I

Transférer de l’annexe II à l’annexe I

Kenya, États-Unis d’Amérique

Soutenir la proposition. L’évaluation de la liste rouge la plus récente (2018) a classé l’espèce dans la catégorie «en danger critique d’extinction». La proposition semble proportionnée aux risques anticipés que court l’espèce, qui fait l’objet d’une demande considérable du secteur commercial et est victime de commerce illégal. La surexploitation est signalée comme un facteur principal affectant actuellement les populations de l’espèce. L’espèce semble satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe I.

38.

Hyalinobatrachium spp., Centrolene spp., Cochranella spp., et Sachatamia spp.

(Grenouilles de verre)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Costa Rica, El Salvador

L’Union pourrait soutenir une proposition plus étroite si ses auteurs décidaient de la limiter aux espèces pour lesquelles il peut être démontré qu’elles satisfont aux critères d’inscription. Toutefois, étant donné le manque de données sur la population, et comme le commerce signalé concerne principalement les espèces «de préoccupation mineure», l’inscription à l’annexe II de l’ensemble des 104 espèces appartenant à quatre genres ne semble pas proportionnée. Des informations complémentaires sont nécessaires sur les espèces faisant l’objet du commerce le plus intense.

(–)

39.

Echinotriton chinhaiensis et Echinotriton maxiquadratus

(Salamandres crocodiles)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Chine

L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I. La protection internationale apporterait une contribution positive à sa conservation. Bien que les niveaux de commerce international semblent être limités, tout commerce de spécimens sauvages pourrait nuire à la survie des populations, car elles sont extrêmement petites et en déclin.

Echinotriton n’a été scindé de Tylototriton (proposition d’inscription no 41) qu’en 1982. Par conséquent, il convient également d’inscrire les deux genres sur la base du critère de ressemblance.

40.

Paramesotriton spp.

(Urodèles asiatiques)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Chine et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

41.

Tylototriton spp.

(Salamandres crocodiles)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Chine et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

42.

Isurus oxyrinchus et Isurus paucus

(Requins-taupes bleus)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Jordanie, Liban, Liberia, Maldives, Mali, Mexique, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

43.

Glaucostegus spp.

(Guitares de mer)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Maldives, Mali, Mauritanie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, République arabe syrienne, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Tchad, Togo, Ukraine et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

44.

Rhinidae spp.

(Raies)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Arabie saoudite, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Inde, Jordanie, Kenya, Liban, Maldives, Mali, Mexique, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, Philippines, République arabe syrienne, Sénégal, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo, Ukraine et Union européenne

Co-proposition de l’Union.

45.

Holothuria (Microthele) fuscogilva, Holothuria (Microthele) nobilis, Holothuria (Microthele) whitmaei

(Holothuries à mamelles)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Union européenne, États-Unis d’Amérique, Kenya, Sénégal, Seychelles

Co-proposition de l’Union.

46.

Poecilotheria spp.

(Araignées ornementales)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Sri Lanka, États-Unis d’Amérique

Étant donné qu’il n’existe pas suffisamment d’éléments démontrant que le commerce international contribue fortement au déclin de l’espèce, l’Union encouragera l’État de l’aire de répartition à inscrire l’espèce à l’annexe III, mais ne s’opposerait pas à une inscription à l’annexe II, si celle-ci est approuvée par le CoP par consensus. L’Union examinera toute information complémentaire fournie par les auteurs sur place. Certaines difficultés pourraient apparaître dans la mise en œuvre en ce qui concerne l’identification des spécimens élevés en captivité.

47.

Achillides chikae hermeli

(Machaon de Mindoro)

0 – I

Union européenne, Madagascar

Co-proposition de l’Union.

48.

Parides burchellanus

0 – I

Inscrire à l’annexe I

Brésil

Soutenir la proposition. Cette espèce satisfait aux critères d’inscription à l’annexe I. L’espèce fait l’objet d’un commerce et, étant donné la taille limitée de la population, tout commerce peut s’avérer nuisible.

49.

Handroanthus spp.,

Tabebuia spp. et

Roseodendron spp.

(Arbres-trompettes)

0 – II

Inscrire à l’annexe II avec l’annotation #6

Brésil

Proposition retirée.

n/d

50.

Widdringtonia whytei

(Cyprès de Mulange)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Malawi

S’opposer, à moins que le Malawi ne présente des éléments démontrant un commerce international nuisant à la conservation de l’espèce. L’espèce pourrait par contre bénéficier d’une inscription à l’annexe III. Néanmoins, l’Union ne s’opposerait pas à une inscription à l’annexe II en cas de consensus lors de la CoP 18.

(–)

51.

Dalbergia sissoo

(Sesham)

II – 0

Supprimer de l’annexe II

Bangladesh, Bhoutan, Inde et Népal

L’espèce est commune et ne satisfait pas aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II, mais continue très probablement de remplir le critère de ressemblance de la rés. 9.24 (critère A de l’annexe 2 b). Cette proposition est à examiner conjointement avec les amendements proposés à l’annotation #15.

–

52.

Dalbergia spp., Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, Guibourtia tessmannii

(Bois de rose, palissandres et bubingas)

Amender l’annotation #15

I – II

Amender l’annotation #15 comme suit:

«Tous les produits et parties, sauf:

a)	les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines;

b)	les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 500 g par article;

c)	les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique finis et leurs accessoires;

d)	les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l’annotation #4;

les parties et produits de Dalbergia spp. originaires et exportés du Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6.».

Canada, Union européenne

Co-proposition de l’Union.

53.

Pericopsis elata

(Teck d’Afrique)

Amender l’annotation #5

Élargir la portée de l’annotation pour Pericopsis elata (actuellement #5) pour inclure les contreplaqués et le bois transformé comme suit:

«Les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé (2).

Côte d’Ivoire, Union européenne

Co-proposition de l’Union.

54.

Pterocarpus tinctorius

(Padouk d’Afrique)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Malawi

Soutenir, de préférence avec une annotation (éventuellement la nouvelle annotation proposée pour Pericopsis elata dans la proposition no 53). L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II ainsi qu’au critère relatif au commerce (l’exploitation constitue une menace importante pour la conservation de l’espèce, l’exploitation illégale des forêts ayant explosé au cours des dernières années pour répondre à la demande asiatique). L’inscription à l’annexe II entraînerait un effet de levier pour lutter contre le commerce illégal.

(+)

55.

Aloe ferox

(Aloé du Cap)

Amender l’annotation #4

II – II

Amender l’annotation #4 pour Aloe ferox comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf:

[…]

f)	les produits finis (3) d’Aloe ferox et Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail.

Afrique du Sud

Soutenir, mais proposer un/des projet(s) de décision(s) chargeant le CPL de suivre l’incidence de l’amendement proposé et la mise en œuvre des mesures de gestion. Les critères de la résolution 11.21 sont remplis.

56.

Adansonia grandidieri

(Baobad de Grandidier)

Amender l’annotation #16

II – II

«Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes» de l’inscription à l’annexe II de Adansonia grandidieri en supprimant la référence aux plantes vivantes, pour qu’elle devienne: #16 «Les graines, les fruits et les huiles».

Suisse

Soutenir. Les critères de la résolution 11.21 sont remplis.

57.

Cedrela spp.

(Cèdres)

0 – II

Inscrire à l’annexe II

Équateur

Soutenir seulement si une annotation est incluse dans la proposition en vue de limiter les contrôles CITES aux parties et produits apparaissant en premier lieu dans le commerce international comme exportations d’États de l’aire de répartition (évaluer et discuter avec les auteurs si, par exemple, la nouvelle annotation proposée pour Pericopsis elata dans la proposition no 53 serait appropriée). Inviter l’Équateur à envisager de limiter le champ d’application de la proposition aux populations néotropicales. Le taxon satisfait aux critères biologiques et commerciaux d’inscription à l’annexe II. Les importations de l’Union sont limitées au niveau mondial.

(+)

(1) SEC = Secrétariat CITES, CP = Comité permanent, CA = Comité pour les animaux, CPL = Comité pour les plantes. Pour les codes pays, voir l’ISO 3166.