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2.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/44 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/1299 DU CONSEIL
du 31 juillet 2019
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision. |
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(3) |
Il convient de retirer la mention relative à une personne de l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333 et les mentions relatives à deux personnes de l'annexe IV de ladite décision. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
Par le Conseil
Le président
T. TUPPURAINEN
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la mention 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) est supprimée de la liste figurant dans la partie A (Personnes). |
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2) |
À l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes). |