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17.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 191/9 |
DÉCISION (PESC) 2019/1210 DU CONSEIL
du 15 juillet 2019
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. |
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(2) |
Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision. |
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(3) |
Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes I et II devrait être retirée de l'annexe II. Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité inscrite à l'annexe III. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
ANNEXE
La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'annexe II, partie I, la section A («Personnes») est modifiée comme suit:
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2) |
À l'annexe III, partie B («Entités»), la mention relative à l'entité suivante est remplacée comme suit:
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