13.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 156/3


DÉCISION (UE) 2019/963 DU CONSEIL

du 6 juin 2019

portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

(2)

L'organisation d'employeurs Business Europe a proposé une nomination pour un poste à pourvoir pour la France,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 31 mars 2023:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Pays

Membre

Membre suppléant

France

 

M. Franck GAMBELLI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.

Par le Conseil

Le président

A. BIRCHALL


(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(2)  Décision du Conseil du 9 avril 2019 portant nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 135 du 11.4.2019, p. 7).