|
4.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 145/19 |
DÉCISION (PESC) 2019/908 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 29 mai 2019
prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (*1) (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2019)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le 8 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/856 (2) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2020. |
|
(3) |
Le 20 juillet 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/1207 (3) portant nomination de Mme Alexandra PAPADOPOULOU en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 1er septembre 2016 au 14 juin 2017. |
|
(4) |
Le 13 juin 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1012 (4) prorogeant le mandat de Mme Alexandra PAPADOPOULOU en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2017 au 14 juin 2018. |
|
(5) |
Le 5 juin 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/869 (5) prorogeant le mandat de Mme Alexandra PAPADOPOULOU en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2018 au 14 juin 2019. |
|
(6) |
Le 10 mai 2019, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Alexandra PAPADOPOULOU en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 juin 2019 au 31 décembre 2019, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de Mme Alexandra PAPADOPOULOU en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) est prorogé pour la période allant du 15 juin 2019 au 31 décembre 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2019.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(*1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(1) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(2) Décision (PESC) 2018/856 du Conseil du 8 juin 2018 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (JO L 146 du 11.6.2018, p. 5).
(3) Décision (PESC) 2016/1207 du Comité politique et de sécurité du 20 juillet 2016 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (EULEX KOSOVO/1/2016) (JO L 198 du 23.7.2016, p. 49).
(4) Décision (PESC) 2017/1012 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2017) (JO L 153 du 16.6.2017, p. 27).
(5) Décision (PESC) 2018/869 du Comité politique et de sécurité du 5 juin 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/1/2018) (JO L 149 du 14.6.2018, p. 24).