DÉCISION (UE, Euratom) 2019/846 DU CONSEIL

du 21 mai 2019

portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu les propositions de la Roumanie et de la République de Croatie,

vu les avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)	Le mandat de M. George PUFAN arrive à échéance le 30 juin 2019.

(2)	Le mandat de M. Neven MATES arrive à échéance le 14 juillet 2019.

(3)	Il y a, dès lors, lieu de procéder à la nomination de deux nouveaux membres à la Cour des comptes,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres de la Cour des comptes:

a)	M. Viorel ȘTEFAN pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2025;

b)	Mme Ivana MALETIĆ pour la période allant du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA

(1) Avis du 16 avril 2019 (non encore parus au Journal officiel).