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4.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 63/4 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/351 DU CONSEIL
du 4 mars 2019
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2019.
Par le Conseil
Le président
A. ANTON
ANNEXE
1.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:|
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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«275. |
Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun |
Date de naissance: 1957 Lieu de naissance: Idlib Sexe: masculin |
Ministre de l'intérieur. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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276. |
Mohammad Rami Radwan Martini |
Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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277. |
Imad Muwaffaq al-Azab |
Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Damas-Campagne Sexe: masculin |
Ministre de l'éducation. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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278. |
Bassam Bashir Ibrahim |
Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Hama Sexe: masculin |
Ministre de l'enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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279. |
Suhail Mohammad Abdullatif |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Lattaquié Sexe: masculin |
Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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280. |
Iyad Mohammad al-Khatib |
Date de naissance: 1974 Lieu de naissance: Damas Sexe: masculin |
Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019 |
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281. |
Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba |
Date de naissance: 1962 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ministre de l'industrie. Nommé en novembre 2018. |
4.3.2019» |
II.
À l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC, les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes:|
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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«74. |
Mohammad Walid Ghazal |
Date de naissance: 1951 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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107. |
Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
1.12.2011 |
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172. |
Ali Hadar |
Sexe: masculin |
Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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188. |
Bishr Riyad Yazigi |
Date de naissance: 1972 Sexe: masculin |
Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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190. |
Hussein Arnous (alias Arnus) |
Date de naissance: 1953 Sexe: masculin |
Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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213. |
Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban) |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale. |
28.10.2016 |
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217. |
Atef Naddaf |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Damas-Campagne Sexe: masculin |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en novembre 2018. |
14.11.2016 |
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219. |
Ali Al-Zafir |
Date de naissance: 1962 Lieu de naissance: Tartous Sexe: masculin |
Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016» |