31.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/4 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2019
relative aux jours fériés de l'année 2020 pour les institutions de l'Union européenne
(2019/C 38/05)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son article 61, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,
vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l'article 61 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d'arrêter la liste des jours fériés pour l'année 2020 accordés aux fonctionnaires et agents affectés à Bruxelles et au Luxembourg. |
(2) |
En 2020, le dimanche de Pâques est fixé au 12 avril. |
(3) |
En 2020, le 24 décembre est un jeudi. |
(4) |
Le collège des chefs d'administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l'année 2020 le 7 novembre 2018, |
DÉCIDE:
Article premier
Les jours fériés de l'année 2020 pour les institutions de l'Union européenne seront fixés pour Bruxelles et Luxembourg.
1er janvier |
Mercredi, jour du nouvel an |
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2 janvier |
Jeudi, lendemain du nouvel an |
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9 avril |
Jeudi saint |
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10 avril |
Vendredi saint |
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13 avril |
Lundi de Pâques |
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1er mai |
Vendredi, fête du travail |
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21 mai |
Jeudi, jour de l'Ascension |
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22 mai |
Vendredi, lendemain de l'Ascension |
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1er juin |
Lundi de Pentecôte |
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21 juillet |
Mardi, fête nationale de Belgique |
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2 novembre |
Lundi, le jour des morts |
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24 décembre au 31 décembre |
Jeudi Jeudi |
6 jours de fin d'année |
TOTAL |
17 jours |
Article 2
Pour Luxembourg le mardi 21 juillet est remplacé par le mardi 23 juin, fête nationale de Luxembourg.
Article 3
Le travail reprendra normalement le lundi 4 janvier 2021.
Article 4
Sans préjuger de la totalité du calendrier final des jours fériés de 2021, le vendredi 1er janvier 2021 est considéré comme jour férié au titre de cette année-là.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2019.
Par la Commission
Günther OETTINGER
Membre de la Commission