(1)

L'article 39 du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission (2) dispose que le droit à l'importation additionnel visé à l'article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 peut être appliqué aux produits et pendant les périodes indiqués à l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2017/892. Ce droit à l'importation additionnel doit être appliqué si la quantité de tout produit mis en libre pratique pendant l'une des périodes d'application figurant à ladite annexe dépasse le volume des importations d'une année donnée pour ce produit (volume de déclenchement). Le droit à l'importation additionnel n'est pas exigé lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché de l'Union ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.

(2)

Conformément à l'article 182, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013, les volumes de déclenchement des importations aux fins de l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels pour certains fruits et légumes sont fixés à partir de données sur les importations et la consommation intérieure pendant les trois années précédentes. Sur la base des données communiquées par les États membres pour les années 2015, 2016 et 2017, il y a lieu de fixer les volumes de déclenchement pour certains fruits et légumes pour les années 2019 et 2020.

(3)

Étant donné que la période d'application d'éventuels droits à l'importation additionnels, telle que définie à l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2017/892, commence, pour un certain nombre de produits, le 1er janvier, il convient que le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2019 et, partant, il devrait entrer en vigueur dès que possible,