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7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1653 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
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(2) |
Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063. |
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(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«7. |
Diosdado Cabello Rondón |
Date de naissance: 15 avril 1963 |
Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. |
22.1.2018» |