RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1604 DU CONSEIL

du 25 octobre 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15 bis, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.

(2)	Il convient de mettre à jour les informations relatives au grade militaire de deux des personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.

(3)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS

(1) JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

ANNEXE

ANNEXE II

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3

	Nom (et alias éventuels)	Informations d'identification	Motifs
1.	Capitaine Moussa Dadis CAMARA	Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968 Passeport no R0001318	Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
2.	Colonel Moussa Tiégboro CAMARA	Date de naissance: 1.1.1968 Passeport no 7190	Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
3.	Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY	Date de naissance: 26.2.1957 Passeport no 13683	Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
4.	Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ		Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
5.	Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan)	Date de naissance: 1.1.1960	Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.