15.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 257/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1533 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2018

concernant l'autorisation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons, et de l'alginate de potassium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2)

En vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour l'alginate de potassium.

(3)

L'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Celle-ci a autorisé l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, sans limitation dans le temps. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux de compagnie et des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, ainsi qu'à celle des poissons.

(5)

Les demandes susmentionnées concernent l'autorisation de l'alginate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, et celle de l'alginate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Dans son avis du 5 juillet 2017 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'alginate de sodium et l'alginate de potassium n'avaient pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu qu'ils étaient efficaces en tant que stabilisants, épaississants, gélifiants et liants. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(7)

Il ressort de l'évaluation des additifs concernés que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces additifs selon les modalités prévues dans l'annexe du présent règlement.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «stabilisants», des «épaississants», des «gélifiants» et des «liants», sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

L'alginate de sodium spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 4 mai 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2019, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant l'alginate de sodium spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2020, conformément aux règles applicables avant le 4 novembre 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)   JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

(3)   EFSA Journal (2017); 15 (7): 4945.

ANNEXE

Numéro d'identification de l'additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Additifs technologiques: stabilisants

1d401

Alginate de sodium

Composition de l'additif

Alginate de sodium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de sodium (≥ 90,8 %)

(C6H7NaO6)n

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Poissons

—

—

—

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

1d402

Alginate de potassium

Composition de l'additif

Alginate de potassium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de potassium (≥ 89,2 %)

(C6H7KO6)n

No CAS: 9005-36-1

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Additifs technologiques: épaississants

1d401

Alginate de sodium

Composition de l'additif

Alginate de sodium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de sodium (≥ 90,8 %)

(C6H7NaO6)n

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Poissons

—

—

—

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

1d402

Alginate de potassium

Composition de l'additif

Alginate de potassium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de potassium (≥ 89,2 %)

(C6H7KO6)n

No CAS: 9005-36-1

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Additifs technologiques: gélifiants

1d401

Alginate de sodium

Composition de l'additif

Alginate de sodium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de sodium (≥ 90,8 %)

(C6H7NaO6)n

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Poissons

—

—

—

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

1d402

Alginate de potassium

Composition de l'additif

Alginate de potassium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de potassium (≥ 89,2 %)

(C6H7KO6)n

No CAS: 9005-36-1

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No. 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Additifs technologiques: liants

1d401

Alginate de sodium

Composition de l'additif

Alginate de sodium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de sodium (≥ 90,8 %)

(C6H7NaO6)n

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: The sodium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

Autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

Poissons

—

—

—

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

1d402

Alginate de potassium

Composition de l'additif

Alginate de potassium

En poudre

Caractérisation de la substance active

Alginate de potassium (≥ 89,2 %)

(C6H7KO6)n

No CAS: 9005-36-1

Méthode d'analyse  (1)

Pour l'identification de l'alginate de potassium dans l'additif pour l'alimentation animale: The potassium alginate monograph, FAO JECFA Combined Compendium of Food Additive Specifications - Monograph No 1 (2006)

Chats et chiens

—

—

35 200

1.

Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2.

Le mélange de différentes sources d'alginates ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

4 novembre 2028

(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.