18.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/89

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/733 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2018

modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 9 mai 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:

1)

Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

a)

«Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre: cheik. Adresse: 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeports: a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: a) associé à Khadafi Abubakar Janjalani et à l'International Islamic Relief Organization, antennes philippines; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre: cheik. Adresse: 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeports: a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.»

b)

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d'identification nationale: 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d'Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l'Arabie saoudite; d) également associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.3.2011.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d'identification nationale: 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011.»

2)

Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:

a)

«Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires: Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.»

est remplacé par le texte suivant:

«Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 13.3.2002.»

b)

«Rajah Solaiman Movement (mouvement Rajah Solaiman) [alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement]. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l'International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.»

est remplacé par le texte suivant:

«Rajah Solaiman Movement (mouvement Rajah Solaiman) [alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement]. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.»