17.5.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 122/11

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 établit la liste des méthodes d'étourdissement approuvées, les spécifications annexes et les prescriptions spécifiques relatives à certaines méthodes.

(2)

L'annexe II du règlement (CE) no 1099/2009 définit les exigences en ce qui concerne la configuration, la construction et l'équipement des abattoirs.

(3)

Faisant suite à la demande d'un exploitant privé, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») d'émettre un avis sur le système de basse pression atmosphérique (ci-après la «méthode») pour l'étourdissement des poulets de chair (poulets destinés à la production de viande).

(4)

Dans son avis du 25 octobre 2017 (2), l'EFSA a établi ce qui suit:

(5)

Afin de permettre aux autorités compétentes de contrôler régulièrement le respect de cette méthode, il convient de fixer des prescriptions spécifiques à celle-ci.

(6)

La méthode est considérée comme une méthode adaptée non seulement à l'abattage industriel, mais aussi à la mise à mort des poulets en vue du dépeuplement d'un troupeau.

(7)

La méthode est également adaptée à d'autres circonstances où la mise à mort d'un grand nombre de poulets est nécessaire pour des raisons autres que la protection de la santé publique, de la santé animale, du bien-être animal ou de l'environnement.

(8)

Considérant que la méthode est équivalente, en termes de bien-être animal, à au moins une des méthodes approuvées existantes, il est dès lors nécessaire de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1099/2009.

(9)

Pour permettre un fonctionnement et un contrôle efficaces de la méthode, il convient de respecter certaines prescriptions spécifiques en ce qui concerne la configuration, la construction et l'équipement des installations. Partant, il convient aussi de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1099/2009.

(10)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 1099/2009 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L'annexe I est modifiée comme indiqué ci-après:

2)

À l'annexe II, le point 7 suivant est ajouté:

«7.   Étourdissement par basse pression atmosphérique

7.1.   Les équipements d'étourdissement par basse pression atmosphérique sont conçus et construits de manière à assurer un vide dans la chambre de décompression, permettant une décompression très progressive avec réduction du niveau d'oxygène et maintien de la pression minimale.

7.2.   Le système est pourvu d'un dispositif qui mesure en continu, affiche et enregistre la pression vacuométrique absolue, la durée de l'exposition, la température ainsi que l'humidité, et donne l'alerte par un avertissement visible et audible si la pression dévie des niveaux requis. Le dispositif est bien visible pour le personnel.».