6.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/38 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/540 DE LA COMMISSION
du 23 novembre 2017
modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d'intérêt commun (PIC) qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole ainsi que des trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l'électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone. |
(2) |
En vertu du règlement (UE) no 347/2013, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de dresser la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (ci-après la «liste de l'Union»). |
(3) |
Les projets qu'il est proposé d'inscrire sur la liste de l'Union ont été évalués par les groupes régionaux et respectent les critères fixés à l'article 4 du règlement (UE) no 347/2013. |
(4) |
Les projets de listes régionales des PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. À la suite des avis favorables formulés par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) le 10 octobre 2017 sur l'application cohérente des critères d'évaluation et l'analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 17 octobre 2017. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l'adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet. |
(5) |
Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l'environnement, ont été consultées sur les projets qu'il était proposé d'inscrire sur la liste de l'Union. |
(6) |
Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l'ordre prévu à l'annexe I du règlement (UE) no 347/2013. La liste de l'Union ne devrait contenir aucun classement des projets. |
(7) |
Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu'éléments d'un groupe de plusieurs PIC lorsqu'ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence. |
(8) |
La liste de l'Union est dressée tous les deux ans, de sorte que la liste de l'Union établie par le règlement délégué (UE) 2016/89 de la Commission (2) n'est plus valable et doit être remplacée. |
(9) |
Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 115 du 25.4.2013, p. 39.
(2) Règlement délégué (UE) 2016/89 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (JO L 19 du 27.1.2016, p. 1).
ANNEXE
L'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE VII
LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN DE L'UNION (“LISTE DE L'UNION”) VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 4
A. PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L'UNION
1) Groupes de projets d'intérêt commun
Certains projets d'intérêt commun (PIC) constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu'ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d'entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d'intérêt commun sont établis:
a) |
un groupe de projets d'intérêt commun interdépendants est défini par la formule “groupe X comprenant les projets d'intérêt commun suivants:”. Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d'étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l'échelle de l'Union; |
b) |
un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:”. Ce groupe témoigne d'une incertitude concernant l'ampleur du goulet d'étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que tous les PIC d'un groupe soient mis en œuvre. C'est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l'angle des besoins de capacité, est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC; et |
c) |
un groupe de projets d'intérêt commun entrant en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un des projets d'intérêt commun suivants:”. Ce groupe porte sur le même goulet d'étranglement. Toutefois, l'ampleur du goulet d'étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d'un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence, de sorte qu'un seul PIC doit être mis en œuvre. C'est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC. |
Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.
2) Traitement des sous-stations et des stations de compression
Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l'Union si leur situation géographique s'écarte des lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.
3) Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d'intérêt commun et projets qui ont été intégrés à d'autres projets d'intérêt commun
a) |
Plusieurs projets figurant sur la liste de l'Union établie par les règlements (UE) no 1391/2013 et (UE) 2016/89 ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
L'inscription de ces projets (à l'exception des projets mis en service) sur la prochaine liste de l'Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l'actuelle liste de l'Union ne s'appliquent plus. Ces projets ne sont pas des PIC, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à la section C de la présente annexe en tant que “Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d'intérêt commun”. |
b) |
En outre, certains projets figurant sur la liste de l'Union établie par les règlements (UE) no 1391/2013 et (UE) 2016/89 ont été intégrés à d'autres (groupes de) PIC au cours de leur mise en œuvre. Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC indépendants, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à à la section C de la présente annexe en tant que “Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres projets d'intérêt commun”. |
4) Définition des “Projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité”
Les “projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité” sont des PIC qui appartiennent à l'un des corridors prioritaires dans le secteur de l'électricité et au domaine thématique prioritaire des autoroutes de l'électricité.
B. LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN DE L'UNION
1) Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (REMS)
No |
Définition |
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1.1. |
Groupe Belgique - Royaume-Uni (actuellement dénommé “NEMO”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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1.3. |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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1.4. |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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1.6. |
Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) (actuellement dénommé “Celtic Interconnector”) |
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1.7. |
Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
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1.8. |
Groupe Allemagne-Norvège (actuellement dénommé “NordLink”)
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1.9. |
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1.10. |
Groupe Interconnexions Royaume-Uni – Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
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1.12. |
Groupe d'installations de stockage d'électricité au Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
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1.13. |
Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni (actuellement dénommé “Ice Link”) |
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1.14. |
Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) (actuellement dénommé “Viking Link”) |
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1.15. |
Interconnexion entre la zone d'Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) |
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1.16. |
Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni |
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1.17. |
Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé à Zuidwending (NL) |
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1.18. |
Installation de stockage de l'électricité par pompage-turbinage en mer en Belgique (actuellement dénommé “iLand”) |
2) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Électricité Ouest)
No |
Définition |
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2.2. |
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2.4. |
Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé “SACOI 3”) |
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2.5. |
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2.7. |
Interconnexion entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé “Biscay Gulf”) |
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2.9. |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales (actuellement dénommé “Ultranet”) |
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2.10. |
Ligne intérieure entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales (actuellement dénommé “Suedlink”) |
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2.13. |
Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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2.14. |
Interconnexion entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) (actuellement dénommé “Greenconnector”) |
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2.15. |
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2.16. |
Groupe de lignes intérieures, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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2.17. |
Interconnexion Portugal-Espagne entre Beariz-Fontefría (ES), Fontefría (ES)-Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima-Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT) |
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2.18. |
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kaunertal, Tyrol (AT) |
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2.23. |
Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) (actuellement dénommé “BRABO II + III”)] |
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2.24. |
Épine dorsale (backbone) du réseau interne belge, partie ouest sur le tracé Horta-Mercator (BE) |
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2.27. |
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2.28. |
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3) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Électricité Est):
No |
Définition |
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3.1. |
Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.2. |
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3.4. |
Interconnexion entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT) |
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3.7. |
Groupe Bulgarie-Grèce entre Maritsa Est 1 et Nea Santa et renforcements internes nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.8. |
Groupe Bulgarie-Roumanie, augmentation de capacité (actuellement dénommé “Black Sea Corridor”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.9. |
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3.10. |
Groupe Israël-Chypre-Grèce (actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.11. |
Groupe de lignes intérieures en République tchèque, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.12. |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud |
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3.14. |
Renforcements internes en Pologne (faisant partie du groupe actuellement dénommé “GerPol Power Bridge”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.16. |
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3.17. |
Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK) |
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3.21. |
Interconnexion entre Salgareda (IT) et Divača — Région de Bericevo (SI) |
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3.22. |
Groupe Roumanie-Serbie (actuellement dénommé “Mid Continental East Corridor”) et Italie-Monténégro, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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3.23. |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Yadenitsa (BG) |
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3.24. |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Amfilochia (BG) |
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3.27. |
Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) (actuellement dénommé “ELMED”) |
4) Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (PIMERB Électricité)
No |
Définition |
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4.1. |
Interconnexion Danemark-Allemagne entre Ishøj/Bjæverskov (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltic 1 et 2 (DE) (actuellement dénommé “Kriegers Flak Combined Grid Solution”) |
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4.2. |
Groupe Estonie-Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga (actuellement dénommé “Third interconnection”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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4.4. |
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4.5. |
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4.6. |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage en Estonie |
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4.7. |
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis (LT) |
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4.8. |
Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
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4.10. |
Groupe Finlande-Suède (actuellement dénommé “Third interconnection Finland-Sweden”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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5) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Gaz Ouest)
No |
Définition |
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5.1. |
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5.3. |
Terminal GNL de Shannon et conduite de liaison (IE) |
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5.4. |
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5.5 |
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5.10. |
Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP en Allemagne |
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5.11. |
Interconnexion à réversibilité de flux entre l'Italie et la Suisse au point d'interconnexion de Passo Gries |
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5.19. |
Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l'Italie à Gela |
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5.21. |
Passage du gaz pauvre au gaz riche en France et en Belgique |
6) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Gaz Est)
No |
Définition |
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6.2. |
Interconnexion entre la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie, avec les renforcements internes correspondants, comprenant un ou plusieurs des groupes de projets d'intérêt commun suivants:
et
et les projets d'intérêt commun suivants:
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6.4. |
Projet d'intérêt commun Interconnexion bidirectionnelle Autriche-République tchèque (BACI) entre Baumgarten (AT), Reinthal (CZ/AT) et Brečlav (CZ) d'une capacité pouvant atteindre 6,57 milliards de m3/an (1) |
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6.5. |
Groupe Terminal GNL de Krk avec conduites de liaison et d'évacuation vers la Hongrie et au-delà, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
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6.8. |
Groupe Interconnexion Grèce-Bulgarie et renforcements nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
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6.9. |
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6.10. |
Projets d'intérêt commun Interconnexion gazière Bulgarie-Serbie (actuellement dénommé “IBS”) |
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6.20. |
Groupe Augmentation de la capacité de stockage en Europe Sud-Est, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
et l'un des projets d'intérêt commun suivants:
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6.23. |
Interconnexion Hongrie-Slovénie [Nagykanizsa-Tornyiszentmiklós (HU)-Lendava (SI)-Kidričevo] |
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6.24. |
Groupe Augmentation graduelle de capacité sur le corridor de transport bidirectionnel Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche (actuellement dénommé “ROHUAT/BRUA”) pour permettre 1,75 milliard de m3/an dans la première phase, 4,4 milliards de m3/an dans la deuxième phase et même l'injection de nouvelles ressources provenant de la mer Noire au cours de la deuxième phase et/ou de la troisième phase:
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6.25. |
Groupe Infrastructures visant à apporter un nouvel approvisionnement en gaz dans la région Europe Centre et Europe Sud-Est en vue d'assurer une diversification, comprenant les projets d'intérêt commun suivants, mis au point de façon coordonnée et efficiente:
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6.26. |
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7) Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (SGC)
No |
Définition |
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7.1. |
Groupe de projets d'intérêt commun portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec les équipements connexes pour le transport d'au minimum 10 milliards de m3/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, à travers l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie jusqu'aux marchés de l'Union européenne en Grèce et en Italie, et comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||
7.3. |
Groupe de projets d'intérêt commun Infrastructures en vue d'un nouvel approvisionnement en gaz en provenance des réserves de Méditerranée orientale, y compris:
et, conditionné par ce projet, les projets d'intérêt commun suivants:
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7.5. |
Développement d'infrastructures gazières à Chypre (actuellement dénommé “Cyprus Gas2EU”) |
8) Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (PIMERB Gaz)
No |
Définition |
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8.1. |
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8.2. |
Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
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8.3. |
Groupe Infrastructures, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||
8.5. |
Interconnexion Pologne-Lituanie (actuellement dénommé “GIPL”) |
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8.6. |
Terminal GNL de Göteborg, en Suède |
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8.7. |
Renforcement de la capacité du terminal GNL de Świnoujście, en Pologne |
9) Corridor prioritaire “Connexions pour l'approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est” (OSC)
No |
Définition |
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9.1. |
Oléoduc Adamowo-Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d'Adamowo (Pologne) |
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9.2. |
Oléoduc Bratislava-Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie) |
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9.4. |
Oléoduc Litvinov (République tchèque)-Spergau (Allemagne): projet d'extension de l'oléoduc Droujba jusqu'à la raffinerie TRM Spergau. |
||||
9.5. |
Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||
9.6. |
TAL Plus: renforcement de la capacité de l'oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne) |
10) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
No |
Définition |
10.3. |
SINCRO.GRID (Slovénie, Croatie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d'accroître, de façon simultanée, la sûreté de fonctionnement des réseaux électriques slovène et croate |
10.4. |
ACON (République tchèque, Slovaquie) — Le principal objectif d'ACON (Again COnnected Networks) est de promouvoir l'intégration des marchés tchèque et slovaque de l'électricité |
10.5. |
ALPGRID (Autriche, Italie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d'accroître l'efficacité opérationnelle des réseaux électriques régionaux italien et autrichien |
10.6. |
Smart Border Initiative (France, Allemagne) — L'initiative vise à mettre en lien les politiques conçues par la France et l'Allemagne pour étayer les stratégies de leurs villes et territoires en matière de transition énergétique et d'intégration du marché européen |
11) Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l'électricité”
Liste des projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité
No |
Définition |
||||||||||
Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (REMS) |
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1.1. |
|
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1.3. |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||||||
1.4. |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||||||
1.6. |
Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) (actuellement dénommé “Celtic Interconnector”) |
||||||||||
1.7. |
Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||||||
1.8. |
Groupe Allemagne-Norvège (actuellement dénommé “NordLink”)
|
||||||||||
1.10. |
Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
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||||||||||
1.13. |
Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni (actuellement dénommé “Ice Link”) |
||||||||||
1.14. |
Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) (actuellement dénommé “Viking Link”) |
||||||||||
1.15. |
Interconnexion entre la zone d'Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) |
||||||||||
1.16. |
Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni |
||||||||||
Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Électricité Ouest) |
|||||||||||
2.2. |
|
||||||||||
2.4. |
Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé “SACOI 3”) |
||||||||||
2.5. |
|
||||||||||
2.7. |
Interconnexion entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé “Biscay Gulf”) |
||||||||||
2.9. |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales (actuellement dénommé “Ultranet”) |
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2.10. |
Ligne intérieure entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales (actuellement dénommé “Suedlink”) |
||||||||||
2.13. |
Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||||||
Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Électricité Est) |
|||||||||||
3.10. |
Groupe Israël-Chypre-Grèce (actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
|
||||||||||
3.12. |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud |
||||||||||
3.27. |
Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) (actuellement dénommé “ELMED”) |
||||||||||
Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (PIMERB Électricité) |
|||||||||||
4.1. |
Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltic 1 et 2 (DE) (actuellement dénommé “Kriegers Flak Combined Grid Solution”) |
12) Réseau transfrontalier de transport du dioxyde de carbone
No |
Définition |
12.1. |
Plateforme “Teesside CO2 hub” (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Belgique, Allemagne) |
12.2. |
Projet d'infrastructure de transport “CO2 SAPLING Project” (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Norvège) |
12.3. |
“The Rotterdam Nucleus” (Pays-Bas et Royaume-Uni) |
12.4. |
Liaisons de transport transfrontalier de CO2 entre des sources d'émission au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et un site de stockage en Norvège |
C. LISTES DES “PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN” ET DES “PROJETS QUI SONT MAINTENANT INTÉGRÉS À D'AUTRES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN”
1) Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (REMS)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
1.1.3
1.2
1.5
1.9.2
1.9.3
1.9.4
1.9.5
1.9.6
1.11.1
1.11.2
1.11.3
1.11.4
2) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Électricité Ouest)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
2.2.2
2.2.3
2.3.1
2.3.2
2.5.2
2.6
2.8
2.11.1
2.11.2
2.11.3
2.12
2.15.2
2.15.3
2.15.4
2.16.2
2.19
2.20
2.21
2.22
2.25.1
2.25.2
2.26
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
2.1 |
3.1.4 |
3) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Électricité Est)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
3.1.3
3.2.1
3.2.3
3.3
3.5.1
3.5.2
3.6.1
3.6.2
3.8.2
3.8.3
3.8.6
3.9.2
3.9.3
3.9.4
3.13
3.14.1
3.15.1
3.15.2
3.16.2
3.16.3
3.18.1
3.18.2
3.19.2
3.19.3
3.20.1
3.20.2
3.25
3.26
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
3.19.1 |
3.22.5 |
4) Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (PIMERB Électricité)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
4.5.1
4.5.3
4.5.4
4.5.5
4.8.6
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
4.3 |
4.8.9 |
4.9 |
4.8.9 |
5) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (INS Gaz Ouest)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
5.2
5.6
5.7.1
5.7.2
5.9
5.12
5.13
5.14
5.15.1
5.15.2
5.15.3
5.15.4
5.15.5
5.16
5.17.1
5.17.2
5.18
5.20
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
5.8.1 |
5.5.2 |
5.8.2 |
5.5.2 |
6) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (INS Gaz Est)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
6.3
6.5.3
6.5.4
6.7
6.8.3
6.9.2
6.9.3
6.11
6.12
6.16
6.17
6.19
6.20.1
6.20.5
6.21
6.22.1
6.22.2
6.25.2
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
6.1.1 |
6.2.10 |
6.1.2 |
6.2.11 |
6.1.3 |
6.2.11 |
6.1.4 |
6.2.11 |
6.1.5 |
6.2.11 |
6.1.6 |
6.2.11 |
6.1.7 |
6.2.11 |
6.1.8 |
6.2.2 |
6.1.9 |
6.2.11 |
6.1.10 |
6.2.2 |
6.1.11 |
6.2.2 |
6.1.12 |
6.2.12 |
6.2.3 |
6.2.2 |
6.2.4 |
6.2.2 |
6.2.5 |
6.2.2 |
6.2.6 |
6.2.2 |
6.2.7 |
6.2.2 |
6.2.8 |
6.2.2 |
6.2.9 |
6.2.2 |
6.5.2 |
6.5.6 |
6.6 |
6.26.1 |
6.8.4 |
6.25.4 |
6.13.1 |
6.24.4 |
6.13.2 |
6.24.4 |
6.13.3 |
6.24.4 |
6.14 |
6.24.1 |
6.15.1 |
6.24.10 |
6.15.2 |
6.24.10 |
6.18 |
7.3.4 |
6.24.2 |
6.24.1 |
6.24.3 |
6.24.1 |
6.24.5 |
6.24.4 |
6.24.6 |
6.24.4 |
6.24.7 |
6.24.4 |
6.24.8 |
6.24.4 |
6.24.9 |
6.24.4 |
6.25.3 |
6.24.10 |
6.26.2 |
6.26.1 |
6.26.3 |
6.26.1 |
6.26.4 |
6.26.1 |
6.26.5 |
6.26.1 |
6.26.6 |
6.26.1 |
7) Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (SGC)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
7.1.2
7.1.5
7.1.7
7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.4.1
7.4.2
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC |
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré |
7.1.6 |
7.1.3 |
7.1.4 |
7.3.3 |
7.3.2 |
7.5 |
8) Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (PIMERB Gaz)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
8.1.2.1
8.1.2.2
8.1.2.3
8.1.2.4
8.2.3
8.4
8.8
9) Corridor prioritaire “Connexions pour l'approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est” (OSC)
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
9.3
10) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
10.1
10.2
11) Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l'électricité”
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC
1.5
(1) La mise en œuvre de l'interconnexion BACI en tant que projet d'intérêt commun dépendra des résultats du projet pilote “Trading Region Upgrade”.