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11.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 314/54 |
DÉCISION (PESC) 2018/1941 DU CONSEIL
du 10 décembre 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 (1) établissant une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA). |
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(2) |
Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1082 (2) prorogeant le mandat de la mission jusqu'au 19 septembre 2020. |
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(3) |
Le 15 octobre 2018, le Conseil, dans ses conclusions sur la République centrafricaine, a estimé qu'il convenait de réserver une suite favorable à la demande des autorités centrafricaines visant à obtenir une assistance supplémentaire en faveur des forces de sécurité intérieure centrafricaines, par la mise en place et le déploiement le plus rapidement possible d'un pilier interopérabilité dédié au sein d'EUTM RCA, qui soit chargé de mener des actions de conseil stratégique dans ce domaine. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 du Conseil en conséquence. |
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(5) |
En outre, dans ses conclusions du 15 octobre 2018, le Conseil a reconnu l'utilité, également soulignée par la revue stratégique d'EUTM RCA, de poursuivre la réflexion sur l'opportunité de renforcer les actions de l'Union européenne auprès des Forces de Sécurité Intérieures par une action PSDC civile dédiée. Le Conseil a mentionné dans ces conclusions qu'il reviendra sur ce sujet à l'été 2019 en prenant en compte les premiers résultats du pilier interopérabilité et dans le cadre de la revue stratégique d'EUTM RCA. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la mission concernée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 1er, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
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2) |
À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 26 131 485 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21).
(2) Décision (PESC) 2018/1082 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (JO L 194 du 31.7.2018, p. 140).