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27.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/53 |
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 311 du 7 décembre 2018 )
Le titre dans le sommaire et le titre à la page 36:
au lieu de:
«Décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2013/191/UE autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée»,
lire:
«Décision d'exécution (UE) 2018/1921 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée».
Page 36, considérant 9:
au lieu de:
«Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2013/191/UE en conséquence,»,
lire:
«Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/2429 en conséquence,».
Page 37, article 1er:
au lieu de:
«L'article 6 de la décision d'exécution 2013/191/UE est remplacé par le texte suivant:»,
lire:
«L'article 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2429 est remplacé par le texte suivant:».