23.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/23 |
DÉCISION (UE) 2018/1589 DU CONSEIL
du 15 octobre 2018
portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 4 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1510 du Conseil (4), M. Mart VÕRKLAEV a été remplacé par M. Juri GOTMANS en tant que suppléant. |
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Georg LINKOV. |
(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Juri GOTMANS (Mayor of Haanja Municipality) avait été proposé. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
— |
M. Priit VÄRK, Mayor of Paide, |
— |
M. Juri GOTMANS, Member of Võru Town Council (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
E. KÖSTINGER
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1510 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions (JO L 236 du 10.9.2015, p. 8).