14.9.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/37


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1238 DU CONSEIL

du 13 septembre 2018

mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

(2)

Le 8 août 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS


(1)   JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.


ANNEXE

À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation par les Nations unies

Autres informations

«71.

PRO-GAIN GROUP CORPORATION

 

 

30.3.2018

Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.»