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31.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 194/140 |
DÉCISION (PESC) 2018/1082 DU CONSEIL
du 30 juillet 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 (1) qui établissait une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), le mandat et le montant de référence expirant vingt-quatre mois après que la mission a atteint sa pleine capacité opérationnelle, c'est-à-dire le 19 septembre 2018. |
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(2) |
À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l'EUTM RCA soit modifié et prorogé jusqu'au 19 septembre 2020. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence. |
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(4) |
Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la mission concernée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
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a) |
À l'article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
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b) |
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18 180 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement. 3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 25 439 596 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 30 % pour l'engagement et à 0 % pour le paiement.» |
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c) |
À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L'EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2020.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL