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16.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 178/7 |
DÉCISION (PESC) 2018/997 DU CONSEIL
du 13 juillet 2018
modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger). |
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(2) |
Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1172 (2), prorogeant l'EUCAP Sahel Niger jusqu'au 15 juillet 2018. Le 11 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1253 (3) fixant un montant de référence financière pour l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2018. |
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(3) |
Il y a lieu de proroger l'EUCAP Sahel Niger et le montant de référence fixé jusqu'au 30 septembre 2018. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence. |
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(5) |
L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2017 au 30 septembre 2018 est de 31 000 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 30 septembre 2018.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 juillet 2018.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
(2) Décision (PESC) 2016/1172 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 193 du 19.7.2016, p. 106).
(3) Décision (PESC) 2017/1253 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 179 du 12.7.2017, p. 15).