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20.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 335/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 septembre 2018
portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2018
(2018/C 335/01)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,
considérant ce qui suit:
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Le budget de l’Union pour l’exercice 2018 a été définitivement adopté le 30 novembre 2017 (2). |
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Le 10 juillet 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour l’exercice 2018, |
DÉCIDE:
Article unique
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a été adoptée le 18 septembre 2018.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL