26.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/15

(1)

Selon la directive 2008/106/CE, un État membre peut décider de reconnaître par visa les brevets ou certificats d'aptitude appropriés délivrés par un pays tiers, à condition que celui-ci soit reconnu par la Commission. Pour cela, le pays tiers doit respecter toutes les dispositions de la convention de l'Organisation maritime internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978 (ci-après la «convention STCW»).

(2)

Par lettre du 19 août 2015, les Pays-Bas ont demandé la reconnaissance du Sultanat d'Oman. À la suite de cette demande, la Commission a pris contact avec les autorités omanaises en vue d'évaluer leurs systèmes de formation et de délivrance de brevets et, partant, de vérifier si le Sultanat d'Oman respecte toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets ont été prises. Il a été précisé que l'évaluation de la Commission serait fondée sur les résultats d'une mission de contrôle devant être effectuée par les experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après l'«Agence»).

(3)

L'inspection a eu lieu en août 2016 et a fait apparaître plusieurs points appelant une action appropriée de la part des autorités omanaises, notamment des insuffisances relatives aux procédures de gestion de la qualité, à l'approbation des programmes d'enseignement et des cours de formation, et aux activités de l'International Maritime College of Oman (IMCO). En janvier 2017, les autorités omanaises ont présenté un plan d'action corrective volontaire.

(4)

Sur la base des résultats de l'inspection et du plan d'action corrective volontaire, la Commission a procédé à une évaluation du système de formation et de délivrance de brevets du Sultanat d'Oman. En mai 2017, la Commission a transmis aux autorités omanaises un rapport d'évaluation concluant que toutes les insuffisances avaient été résolues par le plan d'action corrective volontaire, à l'exception de deux constatations relatives à la procédure d'approbation du programme de formation de l'IMCO et à l'achèvement de la construction d'un site de formation à la sécurité dans le même établissement d'enseignement.

(5)

Les autorités omanaises ont présenté de nouvelles mesures correctives en juillet 2017 pour remédier à ces constatations.

(6)

Sur la base de l'ensemble des informations disponibles, la Commission conclut que les autorités omanaises ont pris des mesures pour mettre le système omanais de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets en conformité avec les dispositions de la convention STCW.

(7)

Le résultat final de l'évaluation montre que le Sultanat d'Oman respecte les dispositions de la convention STCW et a remédié à toutes les insuffisances constatées, et que des mesures appropriées ont été prises afin de prévenir la fraude en matière de brevets.

(8)

Les États membres ont reçu un rapport sur les résultats de l'évaluation.

(9)

La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,