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23.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 81/22 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/490 DE LA COMMISSION
du 21 mars 2018
abrogeant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
[notifiée sous le numéro C(2018) 1607]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En dépit des mesures prévues par la décision 2007/365/CE de la Commission (2) visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres conformément à cette décision que l'organisme est désormais répandu dans la plupart des régions de la zone menacée. |
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(2) |
En conséquence, il s'avère impossible d'empêcher la poursuite de son introduction et de sa propagation dans la majeure partie du territoire de l'Union. |
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(3) |
Il convient donc d'abroger la décision 2007/365/CE. |
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(4) |
La présente décision devrait s'appliquer à partir de la même date que la date d'application de la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission (3) afin d'assurer la cohérence avec les dispositions de cette directive. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2007/365/CE est abrogée.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2018.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (JO L 139 du 31.5.2007, p. 24).
(3) Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (voir page 10 du présent Journal officiel).