3.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/345 |
DÉCISION (UE) 2018/1433 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 18 avril 2018
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System — système de radionavigation par satellite) européen relatifs à l’exercice 2016, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence du GNSS européen relatifs à l’exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0075/2018), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE) no 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (4), et notamment son article 14, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108, |
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vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0082/2018), |
1. |
donne décharge au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 6.12.2017, p. 241.
(2) Voir la note 1 de bas de page
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.