3.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/311 |
DÉCISION (UE, EURATOM) 2018/1415 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 18 avril 2018
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2016, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0078/2018), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 1er, paragraphe 2, |
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vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (4), et notamment l’article 8 de son annexe, |
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vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0102/2018), |
1. |
donne décharge à la directrice générale de l’Agence d'approvisionnement d’Euratom sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice générale de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 6.12.2017, p. 207.
(2) Voir note de bas de page 1.