3.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/252 |
DÉCISION (UE) 2018/1385 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 18 avril 2018
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Institut européen d’innovation et de technologie relatifs à l’exercice 2016, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut européen d’innovation et de technologie relatifs à l’exercice 2016, accompagné des réponses de l’Institut (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Institut pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0086/2018), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (3) du Conseil, et notamment son article 208, |
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vu le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (4), et notamment son article 21, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108, |
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vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0096/2018), |
1. |
donne décharge au directeur par intérim de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2016; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur par intérim de l’Institut européen d’innovation et de technologie, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 6.12.2017, p. 131.
(2) Voir la note 1 de bas de page.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.