—

vu les comptes annuels définitifs de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l’exercice 2016,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Office (1),

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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner au comité de gestion de l’Office sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0085/2018),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (3) du Conseil, et notamment son article 208,

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vu le règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (4), et notamment son article 13,

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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,

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vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0069/2018),

1.

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