RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2293 DE LA COMMISSION

du 3 août 2017

énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Un système de classification des caractéristiques des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission (2). Les produits en bois lamellé croisé et les produits en lamibois (LVL) sont des produits de construction auxquels s'applique ledit règlement délégué.

(2)

Les essais ont montré que les produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et les produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374 ont des performances stables et prévisibles en matière de réaction au feu, pourvu qu'ils remplissent certaines conditions relatives à la forme, l'installation, la masse volumique moyenne et l'épaisseur du produit.

(3)

Il convient donc de considérer que les produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et les produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374 qui remplissent lesdites conditions atteignent une certaine classe de performance en matière de réaction au feu établie par le règlement délégué (UE) 2016/364, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et les produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374 qui remplissent les conditions énoncées en annexe sont réputés atteindre les classes de performance indiquées en annexe sans essais.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2) Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 15.3.2016, p. 4).

ANNEXE

Tableau 1

Classes de caractéristiques de réaction au feu des produits en bois lamellé croisé et des produits en lamibois (LVL) pour murs et plafonds

Produit (1)	Description du produit	Masse volumique moyenne minimale (2) (kg/m3)	Épaisseur totale minimale (mm)	Classe (3)
Produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351	Épaisseur de couche minimale de 18 mm	350	54	D-s2, d0 (4)
Produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374	Épaisseur de placage minimale de 3 mm	400	18	D-s2, d0 (4)

Tableau 2

Classes de caractéristiques de réaction au feu des produits en bois lamelle croise et des produits en lamibois (LVL) pour revêtements de sols

Produit (5)	Description du produit	Masse volumique moyenne minimale (6) (kg/m3)	Épaisseur totale minimale (mm)	Classe pour revêtements de sols (7)
Produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351	Épaisseur de couche minimale de 18 mm et couche superficielle en pin	430	54	DFL-s1 (8)
Produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351	Épaisseur de couche minimale de 18 mm et couche superficielle en épicéa	400	54	DFL-s1 (8)
Produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374	Épaisseur de placage minimale de 3 mm et couche superficielle en pin	480	15	DFL-s1 (8)
Produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374	Épaisseur de placage minimale de 3 mm et couche superficielle en pin	430	20	DFL-s1 (8)
Produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374	Épaisseur de placage minimale de 3 mm et couche superficielle en épicéa	400	15	DFL-s1 (8)

(1) Vaut pour tous les types et colles relevant des normes de produit.

(2) Établie conformément à la norme EN 13238.

(3) Classe telle que prévue dans le tableau 1 figurant en annexe du règlement délégué (UE) 2016/364.

(4) Classe valable pour tout support ou lame d'air derrière.

(5) S'applique aussi aux marches d'escaliers.

(6) Établie conformément à la norme EN 13238.

(7) Classe telle que prévue dans le tableau 2 figurant en annexe du règlement délégué (UE) 2016/364.

(8) Classe valable pour tout support ou lame d'air derrière.