ANNEXE I

«ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations (1)

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

1.	Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel (PO) («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Groupe de salaire (code SSYK (3))

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK (4))

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

1 (912 – 913 -919 -921)

321

328

2 (414 – 415 – 421 – 422 -512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 -612 -613 – 614 -826)

360

356

3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 -824 – 825 – 827 -828 -829 -831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)

416

395

4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)

473

438

5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)

587

512

6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)

776

724

7 A (121)

1 035

7 B (111-123)

1 121

875

7 C (131-122)

735

601

2.	Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures de participation à l'opération

Salaire du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

229

234

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Catégorie professionnelle

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions (Mio) de SEK

535

435

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 Mio SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 Mio SEK

478

405

Collaborateur du projet

331

300

Économiste du projet

427

363

Administrateur

297

270

Heures de participation à l'opération

Indemnité du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Aide financière (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

18-24 ans

25-29 ans

30-64 ans

Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

15-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-44 ans

45-69 ans

Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

19-29 ans (prestation de sécurité sociale)

30-64 ans (prestation de maladie)

Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)

Âge

(en SEK)

moins de 19 ans

20-64 ans

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

«ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts (5)

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

(en monnaie nationale, CZK)

1.	Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants

—	Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants

—	Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (6)

20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

2.	Transformation d'une structure existante pour un «groupe d'enfants» au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans le cadre d'un «groupe d'enfants» (7)

—	Achat d'équipement pour une structure transformée

—	Achat de matériel pédagogique

—	Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

Nombre de places transformées dans un «groupe d'enfants» (8)

9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

3.	Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

—	Rémunération du personnel éducatif et non éducatif

—	Exploitation de la structure de garde d'enfants

—	Gestion du fonctionnement

Taux d'occupation (9)

628 (10)

4.	Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants

—	Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants

14 178

5.	Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

—	Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants

Taux d'occupation (9)

56 (10)

6.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié.

324

7.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié.

593

8.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre de périodes réalisées par salarié

173

9.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

609

10.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

436

11.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

252

12.	Perfectionnement professionnel interne (11) des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

—	technologies générales de l'information (TI);

—	compétences non techniques et de gestion;

—

langues;

—	technologies spécialisées de l'information;

—	comptabilité, économie et droit;

—	formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les frais de personnel directs;

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

144

13.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5 607

14.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

Assistant scolaire: 3 502

Pédagogue scolaire: 4 695

15.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par une garde d'enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

3 227

16.	Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.

17 277

17.	Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.

8 523

18.	Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.

Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue

1)	422 pour une formation pendant les heures de cours

2)	170 pour une formation en dehors des heures de cours

19.	Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

3 676

20.	Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.

29 698

21.	Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école.

4 246

22.	Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.

8 068

23.	Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem (12) de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de leçons en tandem achevées

778

24.	Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.

5 377

25.	Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par un conseiller d'orientation professionnelle et/ou un coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de 0,1 ETP par mois

4 942

26.	Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure.

2 395

27.	Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 3,75 heures faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.

1 050

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17 et 19 à 24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.

Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

«ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.	Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (13).

Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi.

Nombre de semaines d'emploi par salarié.

1.	Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2.	Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3.	Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2.	Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée

Les coûts directs afférents à la fourniture d'une formation

Nombre d'heures achevées par participant

3.	Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée.

Coûts de la rémunération pour un formateur interne.

Nombre d'heures de formation dispensées par formateur.

4,90

4.	Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.

Coûts de la rémunération pour un participant.

Nombre d'heures achevées par participant.

4,90

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal);

les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

« « ANNEXE VI

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (14) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies.

34,00

Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (15) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies.

35,50

Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (16) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour les formations suivantes:

—	formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;

—	réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;

—	apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;

—	apprentissage pour formation supérieure et recherche;

—	formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (17)

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (18))

B.	Taux horaire par étudiant participant à la formation

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants.

Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant.

TYPE DE COURS

TAUX HORAIRE PAR COURS

TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

73,13

0,80

117,00

146,25

Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (19) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploi

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (20)

Classification des profils

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux

1 500

2 000

2 500

3 000

Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois

1 000

1 300

1 600

2 000

Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois

600

800

1 000

1 200

Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage.

Nombre de stages, ventilés par classe de profil.

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL

200

300

400

500

Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (21) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale

Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants

Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage.

Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

Stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.

Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (22) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances.

Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.

Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (23) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (24)

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité.

Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants.

Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (25) au titre des:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A.	Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

B.	Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale.

Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu

—	Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4 (26).

—	Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

—	Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10.

Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

—	PON Recherche 2014 IT16M20P005

—	POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

—	POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

—	POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

—	POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

—	POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

—	POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

—	POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

—	POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

—	POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

—	POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

—	POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

—	POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

—	POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

—	POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

—	PA Trento 2014IT05SFOP018

Mois passés à travailler sur le doctorat.

Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects).

Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger).

Sans période de séjour à l'étranger:

1 927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger:

2 891,45 par mois

11.	Adulte suivant une formation au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation pour adulte

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC) (27)

327 (module de 30 heures)

357(module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12.	Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème «Citoyenneté et État de droit».

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème «Citoyenneté et État de droit», ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (30 heures avec SSC)

261,10 (30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20(60 heures avec SSC)

522,20 (60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (100 heures avec SSC)

871,00 (100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13.	Formation en classe au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation en classe

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.

360,60 (module de 30 heures)

390,60(30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (60 heures avec SSC)

861,20 (60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1 202,00 (module de 100 heures)

1 232,00 (100 heures avec SSC)

1 436,00 (100 heures avec indemnité de repas)

1 466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14.	Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale.

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.

Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.

774,00 (module de 40 heures)

1 161,00 (module de 60 heures)

1 548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

180

275

360

530

820

1 100

15.	Stages au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale.

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.

Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.

786,60 (module de 60 heures)

1 179,90 (module de 90 heures)

1 573,20 (module de 120 heures)

3 146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

180

275

360

530

820

1 100

16.	Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

Personnes accompagnant les participants.

Frais de déplacement et d'hébergement

Nombre de personnes accompagnant les participants.

Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2 000 -2 999

3 000 -3 999

4 000 -7 999

8 000 -19 999

180

275

360

530

820

1 100

2. Adaptation des montants

Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUprécédent + Variation

où

Variation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)

3.1 Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

Région d'origine	Frais de déplacement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie- Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	269,30	211,17	198,50	148,63	231,83	232,74	201,95	226,34	167,99	68,60	58,98	0,00	23,32	25,81	125,43	45,79	83,99	93,05	164,82	165,16	182,46
Basilicate	271,11	236,02	227,31	236,81	294,55	239,98	259,23	264,89	201,50	176,59	97,35	83,99	142,75	67,92	33,96	31,24	0,00	55,47	71,43	114,33	224,18
Calabre	369,32	285,04	273,72	242,02	351,32	340,51	304,28	304,39	270,32	238,63	243,15	164,82	178,18	139,01	90,33	85,58	71,43	69,05	0,00	75,62	280,55
Campanie	253,00	271,68	259,06	113,20	246,78	221,87	165,84	302,24	178,86	160,74	169,86	125,43	151,01	99,62	0,00	21,28	33,96	89,20	90,33	113,20	190,22
Émilie-Romagne	146,48	81,50	74,71	38,26	129,05	92,82	63,39	55,47	0,00	54,34	62,26	167,99	52,07	131,31	178,86	160,52	201,50	140,37	270,32	292,06	188,94
Frioul-Vénétie julienne	129,05	103,24	82,30	120,22	175,52	99,62	37,36	0,00	55,47	70,18	163,01	226,34	162,50	113,20	302,24	218,87	264,89	241,12	304,39	325,00	279,13
Latium	230,31	172,06	160,74	129,05	210,55	201,50	165,27	113,20	131,31	99,62	70,18	25,81	54,34	0,00	99,62	29,21	67,92	113,20	139,01	138,10	156,65
Ligurie	53,66	113,94	105,11	0,00	36,22	49,81	106,41	120,22	38,26	67,47	118,07	148,63	75,50	129,05	113,20	152,03	236,81	250,17	242,02	231,61	224,15
Lombardie	59,37	97,35	76,47	49,81	67,92	0,00	69,05	99,62	92,82	113,20	108,67	232,74	84,90	201,50	221,87	223,91	239,98	179,99	340,51	335,07	179,51
Marches	200,25	84,90	76,98	118,07	119,99	108,67	70,18	163,01	62,26	108,11	0,00	58,98	43,92	70,18	169,86	75,96	97,35	107,54	243,15	216,21	251,20
Molise	259,51	196,06	194,31	152,03	232,97	223,91	194,48	218,87	160,52	126,56	75,96	45,79	106,75	29,21	21,28	0,00	31,24	70,30	85,58	140,48	185,85
PA de Bolzano	118,58	0,00	36,22	113,94	151,35	97,35	96,22	103,24	81,50	110,94	84,90	67,92	127,01	172,06	271,68	196,06	236,02	138,10	285,04	310,17	273,47
PA de Trente	112,24	36,22	0,00	105,11	147,22	76,47	19,02	82,30	74,71	99,62	76,98	198,50	120,44	160,74	259,06	194,31	227,31	132,44	273,72	308,24	247,26
Piémont	17,43	151,35	147,22	36,22	0,00	67,92	103,01	175,52	129,05	147,16	119,99	231,83	181,74	210,55	246,78	232,97	294,55	191,31	351,32	273,60	187,92
Pouilles	275,59	138,10	132,44	250,17	191,31	179,99	164,71	241,12	140,37	212,82	107,54	93,05	156,78	113,20	89,20	70,30	55,47	0,00	69,05	147,61	279,42
Sardaigne	205,36	273,47	247,26	224,15	187,92	179,51	248,56	279,13	188,94	189,41	251,20	182,46	210,98	156,65	190,22	185,85	224,18	279,42	280,55	185,82	0,00
Sicile	350,35	310,17	308,24	231,61	273,60	335,07	303,38	325,00	292,06	273,94	216,21	165,16	189,50	138,10	113,20	140,48	114,33	147,61	75,62	0,00	185,82
Toscane	169,12	110,94	99,62	67,47	147,16	113,20	95,09	70,18	54,34	0,00	108,11	68,60	36,22	99,62	160,74	126,56	176,59	212,82	238,63	273,94	189,41
Ombrie	199,18	127,01	120,44	75,50	181,74	84,90	125,14	162,50	52,07	36,22	43,92	23,32	0,00	54,34	151,01	106,75	142,75	156,78	178,18	189,50	210,98
Val d'Aoste	0,00	118,58	112,24	53,66	17,43	59,37	155,03	129,05	146,48	169,12	200,25	269,30	199,18	230,31	253,00	259,51	271,11	275,59	369,32	350,35	205,36
Vénétie	155,03	96,22	19,02	106,41	103,01	69,05	0,00	37,36	63,39	95,09	70,18	201,95	125,14	165,27	165,84	194,48	259,23	164,71	304,28	303,38	248,56

3.2 Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais d'hébergement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Basilicate	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Calabre	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Campanie	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Émilie-Romagne	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Frioul-Vénétie julienne	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Latium	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ligurie	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lombardie	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Marches	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Molise	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Bolzano	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Trente	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Piémont	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Pouilles	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sardaigne	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sicile	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Toscane	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ombrie	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Val d'Aoste	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Vénétie	803,84	1 153,94	788,70	741,25	695,62	1 229,98	700,07	703,65	967,41	1 227,68	601,19	578,51	628,23	1 229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62

3.3 Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais de repas
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Basilicate	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Calabre	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Campanie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Émilie-Romagne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Frioul-Vénétie julienne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Latium	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ligurie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lombardie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Marches	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Molise	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Bolzano	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Trente	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Piémont	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Pouilles	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sardaigne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sicile	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Toscane	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ombrie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Val d'Aoste	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Vénétie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27

3.4 Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Val d'Aoste	160	611,70	613,51	711,72	595,40	488,88	471,45	572,71	396,06	401,77	542,65	601,91	460,98	454,64	359,83	617,99	547,76	692,75	511,52	541,58	—	497,43
		161-200	613,84	615,65	713,86	597,54	491,02	473,59	574,85	398,20	403,91	544,79	604,05	463,12	456,78	361,97	620,13	549,90	694,89	513,66	543,72	—	499,57
		201-249	699,44	701,25	799,46	683,14	576,62	559,19	660,45	483,80	489,51	630,39	689,65	548,72	542,38	447,57	705,73	635,50	780,49	599,26	629,32	—	585,17
		250-300	804,30	806,11	904,32	788,00	681,48	664,05	765,31	588,66	594,37	735,25	794,51	653,58	647,24	552,43	810,59	740,36	885,35	704,12	734,18	—	690,03
		301-600	913,44	915,25	1 013,46	897,14	790,62	773,19	874,45	697,80	703,51	844,39	903,65	762,72	756,38	661,57	919,73	849,50	994,49	813,26	843,32	—	799,17
		> 600	1 555,44	1 557,25	1 655,46	1 539,14	1 432,62	1 415,19	1 516,45	1 339,80	1 345,51	1 486,39	1 545,65	1 404,72	1 398,38	1 303,57	1 561,73	1 491,50	1 636,49	1 455,26	1 485,32	—	1 441,17
	Bolzano	160	585,59	610,44	659,45	646,09	455,92	477,65	546,48	488,35	471,77	459,31	570,48	—	410,64	525,76	512,52	647,88	684,58	485,35	501,42	492,99	470,63
		161-200	587,93	612,78	661,79	648,43	458,26	479,99	548,82	490,69	474,11	461,65	572,82	—	412,98	528,10	514,86	650,22	686,92	487,69	503,76	495,33	472,97
		201-249	681,53	706,38	755,39	742,04	551,86	573,60	642,42	584,29	567,71	555,26	666,42	—	506,58	621,71	608,46	743,83	780,53	581,29	597,37	588,93	566,58
		250-300	796,20	821,04	870,06	856,70	666,53	688,26	757,09	698,96	682,37	669,92	781,08	—	621,25	736,37	723,13	858,49	895,19	695,96	712,03	703,60	681,24
		301-600	915,54	940,39	989,40	976,05	785,87	807,60	876,43	818,30	801,72	789,27	900,43	—	740,59	855,71	842,47	977,83	1 014,53	815,30	831,38	822,94	800,59
		> 600	1 617,57	1 642,41	1 691,43	1 678,07	1 487,90	1 509,63	1 578,46	1 520,33	1 503,74	1 491,29	1 602,45	—	1 442,62	1 557,74	1 544,50	1 679,86	1 716,56	1 517,33	1 533,40	1 524,97	1 502,61
	Trente	160	493,91	522,71	569,13	554,47	370,12	377,71	456,15	400,52	371,88	372,38	489,72	331,63	—	442,63	427,85	542,67	603,65	395,02	415,85	407,65	314,43
		161-200	495,75	524,56	570,97	556,31	371,97	379,55	458,00	402,36	373,72	374,23	491,56	333,48	—	444,47	429,70	544,52	605,50	396,87	417,70	409,49	316,27
		201-249	569,60	598,41	644,82	630,17	445,82	453,40	531,85	476,21	447,57	448,08	565,42	407,33	—	518,32	503,55	618,37	679,35	470,72	491,55	483,35	390,12
		250-300	660,07	688,88	735,29	720,63	536,29	543,87	622,32	566,68	538,04	538,55	655,88	497,80	—	608,79	594,02	708,84	769,82	561,19	582,02	573,81	480,59
		301-600	754,23	783,04	829,46	814,80	630,45	638,03	716,48	660,84	632,20	632,71	750,05	591,96	—	702,95	688,18	803,00	863,98	655,35	676,18	667,98	574,76
		> 600	1 308,13	1 336,93	1 383,35	1 368,69	1 184,34	1 191,93	1 270,37	1 214,74	1 186,10	1 186,61	1 303,94	1 145,85	—	1 256,85	1 242,07	1 356,89	1 417,87	1 209,25	1 230,07	1 221,87	1 128,65
	Ligurie	160	454,43	542,61	547,82	419,00	344,06	426,02	434,85	—	355,61	423,87	457,83	419,74	410,91	342,02	555,97	529,95	537,41	373,27	381,30	359,46	412,21
		161-200	456,34	544,52	549,73	420,91	345,97	427,93	436,76	—	357,52	425,78	459,74	421,65	412,82	343,93	557,88	531,86	539,32	375,18	383,21	361,37	414,12
		201-249	532,79	620,97	626,18	497,36	422,42	504,38	513,21	—	433,97	502,23	536,19	498,10	489,27	420,38	634,33	608,31	615,77	451,63	459,66	437,82	490,57
		250-300	626,44	714,63	719,83	591,01	516,07	598,03	606,86	—	527,62	595,88	629,84	591,75	582,92	514,04	727,98	701,96	709,42	545,28	553,32	531,47	584,22
		301-600	723,92	812,10	817,31	688,48	613,55	695,50	704,33	—	625,09	693,35	727,31	689,22	680,39	611,51	825,46	799,43	806,89	642,75	650,79	628,94	681,69
		> 600	1 297,29	1 385,47	1 390,68	1 261,86	1 186,92	1 268,88	1 277,71	—	1 198,47	1 266,73	1 300,69	1 262,59	1 253,76	1 184,88	1 398,83	1 372,81	1 380,27	1 216,13	1 224,16	1 202,32	1 255,07
	Piémont	160	555,86	618,58	675,35	570,81	453,08	499,55	534,58	360,26	391,95	444,02	557,00	475,38	471,25	—	515,34	511,95	597,64	471,19	505,77	341,46	427,04
		161-200	557,89	620,60	677,37	572,83	455,10	501,57	536,61	362,28	393,98	446,05	559,02	477,40	473,27	—	517,36	513,98	599,66	473,22	507,80	343,49	429,07
		201-249	638,90	701,61	758,38	653,84	536,11	582,58	617,62	443,29	474,98	527,06	640,03	558,41	554,28	—	598,37	594,99	680,67	554,22	588,81	424,50	510,08
		250-300	738,13	800,85	857,61	753,07	635,35	681,82	716,85	542,52	574,22	626,29	739,26	657,65	653,52	—	697,61	694,22	779,90	653,46	688,04	523,73	609,31
		301-600	841,42	904,13	960,90	856,36	738,63	785,10	820,14	645,81	677,50	729,58	842,55	760,93	756,80	—	800,89	797,51	883,19	756,74	791,33	627,02	712,60
		> 600	1 448,98	1 511,69	1 568,46	1 463,92	1 346,19	1 392,66	1 427,69	1 253,37	1 285,06	1 337,13	1 450,11	1 368,49	1 364,36	—	1 408,45	1 405,07	1 490,75	1 364,30	1 398,88	1 234,57	1 320,15
	Lombardie	160	693,90	701,15	801,67	683,03	553,99	560,78	662,66	510,97	—	569,83	685,07	558,51	537,63	529,08	641,15	640,67	796,23	574,36	546,06	520,54	530,21
		161-200	696,78	704,03	804,55	685,92	556,87	563,66	665,54	513,85	—	572,72	687,95	561,40	540,51	531,96	644,03	643,56	799,12	577,24	548,94	523,42	533,10
		201-249	812,07	819,32	919,84	801,21	672,16	678,95	780,83	629,14	—	688,01	803,24	676,69	655,80	647,26	759,32	758,85	914,41	692,54	664,24	638,71	648,39
		250-300	953,31	960,55	1 061,07	942,44	813,39	820,18	922,06	770,37	—	829,24	944,48	817,92	797,03	788,49	900,55	900,08	1 055,64	833,77	805,47	779,94	789,62
		301-600	1 100,30	1 107,55	1 208,07	1 089,43	960,39	967,18	1 069,06	917,37	—	976,23	1 091,47	964,91	944,03	935,48	1 047,55	1 047,07	1 202,63	980,76	952,46	926,94	936,61
		> 600	1 964,98	1 972,23	2 072,75	1 954,11	1 825,07	1 831,86	1 933,74	1 782,05	—	1 840,91	1 956,15	1 829,59	1 808,71	1 800,16	1 912,23	1 911,75	2 067,31	1 845,44	1 817,14	1 791,61	1 801,29
	Vénétie	160	499,08	556,36	601,42	462,97	360,53	334,49	462,41	403,54	366,19	367,32	491,61	393,36	316,15	400,15	461,84	545,70	600,51	392,22	422,28	452,16	—
		161-200	500,94	558,22	603,27	464,83	362,38	336,35	464,26	405,40	368,04	369,18	493,47	395,21	318,01	402,00	463,70	547,56	602,37	394,08	424,13	454,02	—
		201-249	575,22	632,50	677,56	539,11	436,67	410,63	538,55	479,68	442,33	443,46	567,75	469,50	392,29	476,29	537,98	621,84	676,65	468,36	498,42	528,30	—
		250-300	666,22	723,50	768,56	630,11	527,67	501,63	629,55	570,68	533,33	534,46	658,75	560,49	483,29	567,29	628,98	712,84	767,65	559,36	589,42	619,30	—
		301-600	760,93	818,21	863,27	724,82	622,38	596,34	724,26	665,39	628,04	629,17	753,46	655,21	578,00	662,00	723,69	807,55	862,36	654,07	684,13	714,01	—
		> 600	1 318,06	1 375,34	1 420,39	1 281,95	1 179,51	1 153,47	1 281,39	1 222,52	1 185,17	1 186,30	1 310,59	1 212,33	1 135,13	1 219,13	1 280,82	1 364,68	1 419,49	1 211,20	1 241,26	1 271,14	—
	Frioul-Vénétie julienne	160	577,72	616,26	655,77	653,62	406,84	—	464,57	471,59	450,99	514,38	570,24	454,61	433,67	526,89	592,49	630,50	676,37	421,56	513,87	480,42	388,73
		161-200	579,91	618,46	657,96	655,81	409,04	—	466,77	473,79	453,18	516,58	572,44	456,81	435,86	529,08	594,68	632,70	678,57	423,75	516,07	482,62	390,92
		201-249	667,75	706,30	745,81	743,66	496,88	—	554,61	561,63	541,03	604,42	660,28	544,65	523,71	616,93	682,53	720,54	766,41	511,60	603,91	570,46	478,77
		250-300	775,36	813,91	853,41	851,26	604,49	—	662,22	669,24	648,63	712,03	767,89	652,26	631,32	724,54	790,13	828,15	874,02	619,20	711,52	678,07	586,37
		301-600	887,36	925,91	965,41	963,26	716,49	—	774,22	781,24	760,63	824,03	879,89	764,26	743,31	836,54	902,13	940,15	986,02	731,20	823,52	790,07	698,37
		> 600	1 546,18	1 584,73	1 624,24	1 622,09	1 375,31	—	1 433,04	1 440,06	1 419,46	1 482,85	1 538,71	1 423,08	1 402,14	1 495,36	1 560,96	1 598,97	1 644,84	1 390,03	1 482,34	1 448,89	1 357,20

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Émilie-Romagne	160	562,62	596,13	664,95	573,49	—	450,10	525,95	432,89	487,46	456,89	555,15	476,14	469,35	523,68	535,00	583,58	686,69	448,97	446,71	541,11	458,03
		161-200	565,09	598,60	667,42	575,96	—	452,57	528,41	435,36	489,92	459,36	557,62	478,60	471,81	526,15	537,47	586,04	689,16	451,44	449,17	543,58	460,49
		201-249	663,75	697,25	766,08	674,61	—	551,23	627,07	534,02	588,58	558,02	656,28	577,26	570,47	624,81	636,13	684,70	787,81	550,09	547,83	642,24	559,15
		250-300	784,60	818,11	886,94	795,47	—	672,08	747,93	654,88	709,44	678,87	777,13	698,12	691,33	745,66	756,98	805,56	908,67	670,95	668,69	763,10	680,01
		301-600	910,39	943,90	1 012,73	921,26	—	797,87	873,72	780,67	835,23	804,66	902,92	823,91	817,12	871,45	882,77	931,35	1 034,46	796,74	794,48	888,88	805,80
		> 600	1 650,33	1 683,84	1 752,66	1 661,20	—	1 537,81	1 613,65	1 520,60	1 575,16	1 544,60	1 642,86	1 563,84	1 557,05	1 611,39	1 622,71	1 671,28	1 774,40	1 536,68	1 534,41	1 628,82	1 545,73
	Toscane	160	448,73	556,73	618,76	540,88	434,47	450,32	479,75	447,60	493,34	488,24	506,69	491,07	479,75	527,30	592,95	569,54	654,08	—	416,36	549,26	475,22
		161-200	451,11	559,10	621,14	543,26	436,85	452,70	482,13	449,98	495,71	490,62	509,07	493,45	482,13	529,67	595,33	571,92	656,46	—	418,74	551,63	477,60
		201-249	546,14	654,14	716,17	638,29	531,88	547,73	577,16	545,01	590,75	585,65	604,10	588,48	577,16	624,71	690,36	666,95	751,49	—	513,77	646,67	572,63
		250-300	662,56	770,55	832,59	754,71	648,30	664,15	693,58	661,43	707,16	702,07	720,52	704,90	693,58	741,12	806,78	783,37	867,91	—	630,19	763,08	689,05
		301-600	783,73	891,72	953,76	875,87	769,47	785,31	814,75	782,60	828,33	823,24	841,69	826,07	814,75	862,29	927,95	904,54	989,07	—	751,35	884,25	810,22
		> 600	1 496,48	1 604,48	1 666,51	1 588,63	1 482,22	1 498,07	1 527,50	1 495,35	1 541,08	1 535,99	1 554,44	1 538,82	1 527,50	1 575,04	1 640,70	1 617,29	1 701,83	—	1 464,11	1 597,01	1 522,97
	Marches	160	347,07	385,44	531,24	457,95	350,35	451,10	358,27	406,16	396,76	—	364,05	372,99	365,07	408,08	395,63	539,29	504,30	396,20	332,01	488,34	358,27
		161-200	348,87	387,24	533,04	459,75	352,15	452,90	360,07	407,96	398,56	—	365,85	374,79	366,87	409,88	397,43	541,09	506,10	398,00	333,81	490,14	360,07
		201-249	420,89	459,27	605,07	531,77	424,17	524,92	432,10	479,98	470,59	—	437,87	446,81	438,89	481,91	469,45	613,12	578,13	470,02	405,83	562,16	432,10
		250-300	509,12	547,49	693,29	620,00	512,40	613,15	520,32	568,21	558,81	—	526,10	535,04	527,12	570,13	557,68	701,34	666,35	558,25	494,06	650,39	520,32
		301-600	600,95	639,32	785,12	711,83	604,23	704,98	612,15	660,04	650,64	—	617,93	626,87	618,95	661,96	649,51	793,17	758,18	650,08	585,89	742,22	612,15
		> 600	1 141,12	1 179,49	1 325,29	1 251,99	1 144,40	1 245,15	1 152,32	1 200,21	1 190,81	—	1 158,10	1 167,04	1 159,11	1 202,13	1 189,68	1 333,34	1 298,35	1 190,24	1 126,06	1 282,39	1 152,32
	Abruzzes	160	—	353,35	434,18	394,78	437,35	495,70	295,17	417,99	502,10	328,34	315,15	337,28	467,86	501,19	362,41	451,81	434,52	337,96	292,68	538,66	471,31
		161-200	—	355,04	435,86	396,47	439,03	497,39	296,85	419,67	503,78	330,02	316,83	338,96	469,54	502,88	364,09	453,50	436,20	339,64	294,36	540,35	472,99
		201-249	—	422,38	503,20	463,81	506,37	564,73	364,19	487,01	571,12	397,36	384,17	406,30	536,88	570,22	431,43	520,84	503,54	406,98	361,70	607,69	540,33
		250-300	—	504,87	585,69	546,30	588,86	647,22	446,68	569,51	653,61	479,85	466,66	488,79	619,37	652,71	513,92	603,33	586,03	489,47	444,19	690,18	622,82
		301-600	—	590,73	671,55	632,16	674,72	733,08	532,54	655,36	739,47	565,71	552,52	574,65	705,23	738,57	599,78	689,19	671,89	575,33	530,05	776,03	708,68
		> 600	—	1 095,77	1 176,60	1 137,21	1 179,77	1 238,12	1 037,59	1 160,41	1 244,52	1 070,76	1 057,57	1 079,70	1 210,28	1 243,61	1 104,83	1 194,24	1 176,94	1 080,38	1 035,10	1 281,08	1 213,73
	Ombrie	160	361,45	480,87	516,31	489,14	390,20	500,63	392,46	413,63	423,03	382,05	444,88	465,14	458,57	519,87	494,91	549,11	527,63	374,35	—	537,30	463,27
		161-200	363,56	482,99	518,42	491,25	392,31	502,74	394,58	415,75	425,14	384,16	446,99	467,25	460,69	521,98	497,02	551,22	529,74	376,47	—	539,42	465,38
		201-249	448,09	567,52	602,95	575,78	476,85	587,27	479,11	500,28	509,67	468,70	531,52	551,78	545,22	606,52	581,56	635,76	614,27	461,00	—	623,95	549,92
		250-300	551,65	671,07	706,50	679,34	580,40	690,82	582,66	603,83	613,23	572,25	635,07	655,34	648,77	710,07	685,11	739,31	717,82	564,55	—	727,50	653,47
		301-600	659,42	778,85	814,28	787,11	688,18	798,60	690,44	711,61	721,00	680,03	742,85	763,12	756,55	817,85	792,89	847,09	825,60	672,33	—	835,28	761,25
		> 600	1 293,42	1 412,84	1 448,27	1 421,11	1 322,17	1 432,59	1 324,43	1 345,60	1 355,00	1 314,02	1 376,84	1 397,11	1 390,54	1 451,84	1 426,88	1 481,08	1 459,59	1 306,32	—	1 469,27	1 395,24
	Latium	160	512,01	554,12	625,21	585,81	617,51	599,40	—	615,25	687,69	556,38	515,40	658,26	646,94	696,75	599,40	642,84	624,30	585,81	540,53	716,50	651,47
		161-200	515,05	557,16	628,25	588,85	620,55	602,44	—	618,28	690,73	559,42	518,44	661,30	649,98	699,79	602,44	645,88	627,34	588,85	543,57	719,54	654,51
		201-249	636,60	678,71	749,80	710,40	742,10	723,99	—	739,83	812,28	680,97	639,99	782,85	771,53	821,34	723,99	767,43	748,89	710,40	665,12	841,09	776,06
		250-300	785,49	827,60	898,69	859,30	891,00	872,88	—	888,73	961,18	829,87	788,89	931,75	920,43	970,24	872,88	916,33	897,79	859,30	814,02	989,99	924,96
		301-600	940,47	982,58	1 053,67	1 014,27	1 045,97	1 027,86	—	1 043,71	1 116,15	984,84	943,86	1 086,72	1 075,40	1 125,21	1 027,86	1 071,31	1 052,76	1 014,27	968,99	1 144,96	1 079,93
		> 600	1 852,09	1 894,20	1 965,29	1 925,89	1 957,59	1 939,48	—	1 955,33	2 027,77	1 896,46	1 855,48	1 998,34	1 987,02	2 036,83	1 939,48	1 982,93	1 964,38	1 925,89	1 880,61	2 056,58	1 991,55
	Campanie	160	452,64	361,17	417,55	—	506,07	629,46	426,83	440,41	549,08	497,07	348,49	598,89	586,27	573,99	416,41	517,43	440,41	487,96	478,22	580,21	493,05
		161-200	454,68	363,22	419,59	—	508,11	631,50	428,87	442,46	551,13	499,11	350,54	600,94	588,32	576,03	418,46	519,48	442,46	490,00	480,27	582,26	495,10
		201-249	536,49	445,02	501,39	—	589,92	713,30	510,68	524,26	632,93	580,92	432,34	682,74	670,12	657,84	500,26	601,28	524,26	571,80	562,07	664,06	576,90
		250-300	636,69	545,23	601,60	—	690,13	813,51	610,89	624,47	733,14	681,13	532,55	782,95	770,33	758,05	600,47	701,49	624,47	672,01	662,28	764,27	677,11
		301-600	740,99	649,53	705,90	—	794,42	917,81	715,18	728,77	837,44	785,42	636,85	887,25	874,63	862,34	704,77	805,79	728,77	776,31	766,58	868,57	781,41
		> 600	1 354,52	1 263,05	1 319,43	—	1 407,95	1 531,34	1 328,71	1 342,29	1 450,96	1 398,95	1 250,37	1 500,77	1 488,15	1 475,87	1 318,29	1 419,31	1 342,29	1 389,84	1 380,10	1 482,09	1 394,93
	Molise	160	354,06	339,51	393,85	329,55	468,79	527,14	337,48	460,30	532,18	384,23	—	504,33	502,58	541,24	378,57	494,12	448,75	434,83	415,02	567,78	502,75
		161-200	355,99	341,44	395,78	331,48	470,71	529,07	339,40	462,22	534,11	386,15	—	506,26	504,50	543,16	380,49	496,05	450,68	436,75	416,94	569,71	504,67
		201-249	433,05	418,51	472,84	408,55	547,78	606,14	416,47	539,29	611,17	463,22	—	583,33	581,57	620,23	457,56	573,12	527,75	513,82	494,01	646,78	581,74
		250-300	527,46	512,92	567,25	502,95	642,19	700,54	510,88	633,70	705,58	557,63	—	677,73	675,98	714,64	551,97	667,52	622,15	608,23	588,42	741,18	676,15
		301-600	625,72	611,18	665,51	601,21	740,45	798,81	609,14	731,96	803,84	655,89	—	776,00	774,24	812,90	650,23	765,78	720,41	706,49	686,68	839,44	774,41
		> 600	1 203,73	1 189,18	1 243,52	1 179,22	1 318,46	1 376,81	1 187,14	1 309,97	1 381,85	1 233,90	—	1 354,00	1 352,25	1 390,90	1 228,24	1 343,79	1 298,42	1 284,50	1 264,69	1 417,45	1 352,42

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Basilicate	160	320,95	—	308,39	270,92	438,46	501,85	304,88	473,77	476,94	334,31	268,20	472,98	464,27	531,51	292,43	461,14	351,29	413,55	379,71	508,07	496,19
		161-200	322,44	—	309,87	272,40	439,94	503,33	306,36	475,26	478,43	335,79	269,68	474,46	465,75	532,99	293,91	462,62	352,77	415,03	381,19	509,56	497,67
		201-249	381,68	—	369,11	331,64	499,18	562,57	365,60	534,50	537,67	395,03	328,92	533,70	524,99	592,23	353,15	521,86	412,01	474,27	440,43	568,80	556,91
		250-300	454,25	—	441,68	404,21	571,75	635,14	438,17	607,07	610,23	467,60	401,49	606,27	597,56	664,80	425,72	594,43	484,58	546,84	513,00	641,36	629,48
		301-600	529,78	—	517,21	479,74	647,28	710,67	513,70	682,60	685,77	543,13	477,02	681,80	673,09	740,33	501,25	669,96	560,11	622,37	588,53	716,90	705,01
		> 600	974,08	—	961,51	924,04	1 091,58	1 154,97	958,00	1 126,90	1 130,07	987,43	921,33	1 126,10	1 117,39	1 184,63	945,55	1 114,26	1 004,41	1 066,67	1 032,83	1 161,20	1 149,31
	Pouilles	160	372,30	334,71	348,30	368,45	419,61	520,36	392,45	529,42	459,23	386,79	349,54	417,35	411,69	470,55	—	558,67	426,86	492,06	436,03	554,83	443,95
		161-200	374,04	336,46	350,04	370,19	421,36	522,11	394,19	531,16	460,98	388,53	351,29	419,09	413,43	472,30	—	560,41	428,60	493,81	437,77	556,58	445,70
		201-249	443,85	406,27	419,85	440,00	491,17	591,92	464,00	600,97	530,79	458,34	421,10	488,91	483,25	542,11	—	630,22	498,41	563,62	507,58	626,39	515,51
		250-300	529,37	491,79	505,37	525,52	576,69	677,44	549,52	686,49	616,31	543,86	506,62	574,42	568,76	627,63	—	715,74	583,93	649,14	593,10	711,91	601,03
		301-600	618,38	580,80	594,38	614,53	665,70	766,45	638,53	775,50	705,32	632,87	595,63	663,43	657,77	716,64	—	804,75	672,94	738,15	682,11	800,92	690,04
		> 600	1 141,97	1 104,38	1 117,97	1 138,12	1 189,28	1 290,03	1 162,11	1 299,09	1 228,90	1 156,45	1 119,21	1 187,02	1 181,36	1 240,22	—	1 328,34	1 196,53	1 261,73	1 205,70	1 324,50	1 213,62
	Calabre	160	447,87	354,48	—	373,38	553,37	587,45	422,06	525,07	623,56	526,20	368,63	568,09	556,77	634,37	352,10	563,61	358,67	521,68	461,23	652,37	587,33
		161-200	449,64	356,25	—	375,15	555,14	589,22	423,83	526,84	625,33	527,97	370,40	569,86	558,54	636,14	353,87	565,38	360,44	523,45	463,00	654,14	589,10
		201-249	520,40	427,01	—	445,92	625,90	659,98	494,59	597,60	696,09	598,74	441,16	640,62	629,30	706,90	424,64	636,14	431,20	594,21	533,76	724,90	659,86
		250-300	607,09	513,70	—	532,60	712,59	746,66	581,28	684,29	782,77	685,42	527,85	727,31	715,99	793,58	511,32	722,82	517,89	680,89	620,44	811,58	746,55
		301-600	697,31	603,92	—	622,82	802,81	836,88	671,50	774,51	873,00	775,64	618,07	817,53	806,21	883,81	601,54	813,04	608,11	771,12	710,67	901,81	836,77
		> 600	1 228,03	1 134,64	—	1 153,54	1 333,53	1 367,61	1 202,22	1 305,23	1 403,72	1 306,36	1 148,79	1 348,25	1 336,93	1 414,53	1 132,26	1 343,77	1 138,83	1 301,84	1 241,39	1 432,53	1 367,49
	Sicile	160	523,88	473,06	434,34	471,93	650,78	683,72	496,83	590,33	693,80	574,94	499,21	668,89	666,97	632,33	506,34	544,54	—	632,67	548,22	709,08	662,10
		161-200	526,13	475,30	436,59	474,17	653,02	685,96	499,07	592,57	696,04	577,18	501,45	671,14	669,21	634,57	508,58	546,79	—	634,91	550,46	711,32	664,34
		201-249	615,81	564,98	526,27	563,85	742,70	775,65	588,75	682,26	785,72	666,86	591,13	760,82	758,89	724,25	598,26	636,47	—	724,59	640,15	801,00	754,02
		250-300	725,67	674,84	636,13	673,71	852,56	885,51	698,61	792,12	895,58	776,72	700,99	870,68	868,75	834,11	708,12	746,33	—	834,45	750,01	910,86	863,88
		301-600	840,01	789,18	750,47	788,05	966,91	999,85	812,96	906,46	1 009,92	891,06	815,33	985,02	983,10	948,46	822,46	860,67	—	948,80	864,35	1 025,21	978,23
		> 600	1 512,62	1 461,79	1 423,08	1 460,66	1 639,52	1 672,46	1 485,57	1 579,07	1 682,53	1 563,67	1 487,94	1 657,63	1 655,71	1 621,07	1 495,08	1 533,28	—	1 621,41	1 536,96	1 697,82	1 650,84
	Sardaigne	160	410,58	452,31	508,68	418,35	417,07	507,25	384,77	452,27	407,64	479,33	413,98	501,59	475,39	416,05	507,55	—	413,94	417,53	439,11	433,48	476,69
		161-200	412,01	453,73	510,10	419,77	418,49	508,68	386,20	453,70	409,06	480,75	415,40	503,02	476,81	417,47	508,97	—	415,37	418,96	440,53	434,91	478,11
		201-249	469,04	510,76	567,14	476,80	475,52	565,71	443,23	510,73	466,09	537,78	472,43	560,05	533,84	474,50	566,00	—	472,40	475,99	497,56	491,94	535,15
		250-300	538,90	580,63	637,00	546,67	545,39	635,57	513,09	580,59	535,96	607,65	542,30	629,91	603,71	544,37	635,87	—	542,26	545,85	567,43	561,80	605,01
		301-600	611,61	653,34	709,71	619,38	618,10	708,29	585,80	653,31	608,67	680,36	615,01	702,63	676,42	617,08	708,58	—	614,98	618,56	640,14	634,51	677,72
		> 600	1 039,35	1 081,07	1 137,45	1 047,11	1 045,83	1 136,02	1 013,54	1 081,04	1 036,40	1 108,09	1 042,74	1 130,36	1 104,15	1 044,81	1 136,31	—	1 042,71	1 046,30	1 067,87	1 062,25	1 105,46

3.5 Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

Pays	Mois						SA (28)	MA (29)	GA (30)
Pays	1	2	3	4	5	6	SA (28)	MA (29)	GA (30)
Autriche	1 617	2 312	3 094	4 082	4 732	5 382	162,5	650,2	22,733
Belgique	1 501	2 183	2 841	3 719	4 305	4 890	151,0	585,3	21,575
Bulgarie	990	1 413	1 831	2 583	2 980	3 377	99,2	396,7	13,97
Chypre	1 342	1 854	2 499	3 316	3 957	4 495	134,5	538,2	18,94
République tchèque	1 365	1 876	2 522	3 369	4 018	4 564	136,5	546,17	19,51
Allemagne	1 477	2 114	2 751	3 749	4 344	4 939	148,7	594,67	21,24
Danemark	1 973	2 840	3 707	5 080,5	5 889	6 698	202,1	808,5	28,88
Estonie	1 504	2 226	2 949	3 765	4 366	4 968	150,3	601,33	21,48
Espagne	1 552	2 199	2 860	3 894	4 514	5 133	154,8	619,17	22,11
Finlande	1 806	2 587	3 351	4 537	5 260	5 982	180,6	722,5	25,80
France	1 771	2 533	3 295	4 451	5 162	5 873	177,8	711	25,39
Royaume-Uni	1 972	2 820	3 668	4 950	5 737	6 525	196,9	787,67	28,13
Hongrie	1 255	1 790	2 324	3 223	3 727	4 231	126,1	504,33	18,01
Grèce	1 402	2 000	2 598	3 674	4 251	4 828	144,2	576,83	20,60
Irlande	1 788	2 559	3 330	4 493	5 210	5 927	179,3	717,3	25,62
Islande	1 614	2 312	3 011	4 062	4 710	5 358	162	648	23,14
Liechtenstein	1 978	2 817	3 656	4 968	5 758	6 547	197,4	789,5	28,20
Lituanie	1 145	1 639	2 133	2 912	3 420	3 882	115,6	462,3	16,51
Luxembourg	1 501	2 148	2 794	3 802	4 406	5 010	151	604	21,57
Lettonie	1 204	1 721	2 238	3 104	3 589	4 074	121,2	484,8	17,32
Malte	1 315	1 883	2 452	3 362	3 891	4 420	132,3	529	18,89
Pays-Bas	1 597	2 350	3 058	4 144	4 805	5 466	165,3	661,2	23,61
Norvège	2 129	3 035	3 942	5 341	6 189	7 036	211,9	847,7	30,27
Pologne	1 232	1 758	2 284	3 174	3 669	4 165	123,9	495,5	17,70
Portugal	1 371	1 959	2 548	3 492	4 041	4 591	137,4	549,5	19,63
Roumanie	1 056	1 507	1 958	2 745	3 170	3 596	106,3	425,3	15,19
Suède	1 771	2 533	3 288	4 452	5 161	5 871	177,3	709,3	25,33
Slovénie	1 363	1 945	2 526	3 465	4 011	4 556	136,3	545,3	19,48
Slovaquie	1 293	1 850	2 408	3 308	3 827	4 346	129,8	519,2	18,54
Turquie	1 194	1 706	2 218	3 071	3 552	4 033	120,3	481	17,18
Suisse	1 879	2 579	3 279	4 670	5 370	6 070	175,0	700,0	25,00
Croatie	1 157	1 589	2 021	2 953	3 385	3 817	108	432	15,43

3.6 Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Montant (en euros)
		Déplacements et hébergement	Indemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège	0 – 50	0	50/jour (> 12 heures) 25/ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
	> 50 – 250	100
	> 250 – 500	250
	> 500	350

3.7 Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination	Montant (en euros)
Autriche	1 025
Belgique	970
Bulgarie	635
Croatie	675
Chypre	835
République tchèque	750
Danemark	1 270
Estonie	750
Finlande	1 090
France	1 045
Allemagne	940
Grèce	910
Hongrie	655
Islande	945
Irlande	1 015
Italie	995
Lettonie	675
Lituanie	675
Luxembourg	970
Malte	825
Pays-Bas	950
Norvège	1 270
Pologne	655
Portugal	825
Roumanie	635
Slovaquie	740
Slovénie	825
Espagne	890
Suède	1 090
Royaume-Uni	1 060

3.8 Frais d'hébergement journaliers (en euros)

		Indemnités journalières de l'étudiant		Indemnités journalières du personnel
Groupe de pays	Pays	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)
Groupe A	Royaume-Uni	90	63	128	90
Groupe B	Danemark	86	60	128	90
Groupe C	Pays-Bas	83	58	128	90
	Suède	83	58	128	90
Groupe D	Chypre	77	54	112	78
	Finlande	77	54	112	78
	Luxembourg	77	54	112	78
Groupe E	Autriche	74	52	112	78
	Belgique	74	52	112	78
	Bulgarie	74	52	112	78
	République tchèque	74	52	112	78
Groupe F	Grèce	70	49	112	78
	Hongrie	70	49	112	78
	Suisse	70	49	112	78
	Liechtenstein	70	49	112	78
	Norvège	70	49	112	78
	Pologne	70	49	112	78
	Roumanie	70	49	112	78
	Turquie	70	49	112	78
Groupe G	Allemagne	67	47	96	67
	Espagne	67	47	96	67
	Lettonie	67	47	96	67
	Ancienne République yougoslave de Macédoine	67	47	96	67
	Malte	67	47	96	67
	Slovaquie	67	47	96	67
Groupe H	Croatie	58	41	80	56
	Estonie	58	41	80	56
	Lituanie	58	41	80	56
	Slovénie	58	41	80	56
Groupe I	France	80	56	112	78
	Irlande	80	56	128	90
	Islande	80	56	112	78
Groupe L	Portugal	64	45	96	67»

««ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.	Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.

Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié.

8,53

2.	Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001),

Certification PCIE

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat

Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (31)

Nom du certificat

Prix

Profil PCIE: 1 examen de base/standard

31,50

Profil PCIE: 2 examens de base/standard

59,00

Profil PCIE: 3 examens de base/standard

76,50

Profil PCIE: 4 examens de base/standard

92,00

Profil PCIE: 5 examens de base/standard

111,50

Profil PCIE: 6 examens de base/standard

127,00

Profil PCIE: 7 examens de base/standard

142,50

Profil PCIE: 8 examens de base/standard

163,00

Profil PCIE: 1 examen avancé

39,10

Profil PCIE: 2 examens avancés

74,30

Profil PCIE: 3 examens avancés

99,40

Profil PCIE: 4 examens avancés

122,50

3.	Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé.

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

4.	Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé

1 005 par mois

5.	Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Occupation d'un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé

865 par mois

6.	Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une heure d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

Nombre d'heures d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)

9,66 par heure

7.	Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Coûts de rémunération directs du formateur et rémunération du participant.

Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2. Adaptation des montants

Non applicable

«ANNEXE IX

Conditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom des indicateurs

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en euros)

1.	Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux» Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention (32), dans le secteur «Services carcéraux» (GW).

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

14,50

2.	Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo) Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

21,00

3.	Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur «Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil» (JI).

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention.

26,50

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100

3. Définition des montants forfaitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

(en euros)

Assistance technique

Axe prioritaire 4

2014NL05SFOP001

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR).

Tous les coûts admissibles.

Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond (33) budgétisé au titre de l'axe prioritaire «Assistance technique».

5 690

4. Adaptation des montants

Sans objet

(1) Les montants des barèmes standard de coûts unitaires s’appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.

(2) Le nombre total d’heures déclarées au cours d’une année ne peut dépasser le nombre standard d’heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1 862 heures.

(3) Code de la profession applicable en Suède.

(4) Couronnes suédoises (monnaie en Suède).

(5) Dans chaque cas indiqué ci-dessous, les catégories de coûts mentionnées recouvrent l'ensemble des coûts liés à cette opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2 qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts.

(6) À savoir toute nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure, telle qu'enregistrée par la réglementation nationale, et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

(7) Un «groupe d'enfants» doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.

(8) À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme «groupe d'enfants» conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

(9) Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois, divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois, multiplié par 100.

(10) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.

(11) C'est-à-dire dispensé par un formateur interne.

(12) Le terme «leçon en tandem» désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, à l'application et à l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.

(13) Au sens du règlement (UE) no 651/2014.

(14) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(15) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(16) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(17) Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.

(18) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.

(19) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(20) Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:

—

son âge;

—

son sexe;

—	son éducation;

—	son statut professionnel l'année précédente;

—	la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune;

—	ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.

Sur la base des variables définies pour le jeune, un «coefficient de défavorisation», dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.

(21) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(22) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(23) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(24) Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées («individualisée» désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).

(25) Par «opérations similaires», on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(26) Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:

—	du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu);

—	du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu);

—	du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).

Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.

(27) Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

(28)

Semaine supplémentaire

(29)

Mois supplémentaire

(30)

Jour supplémentaire

(31) Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

(32) Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

(33) Voir l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013: «Le montant des fonds alloués à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre […]».

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants (en euros)
Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires. Axe prioritaire 3 2014AT05SFOP001	Fourniture d'une heure d'enseignement (1).	Frais de personnel pour les enseignants (2).	Nombre d'heures d'enseignement par type d'école.	Type d'école (3)	Montant
				3070	95,91
				3080	89,98
				3081	96,28
				3082	107,09
				3091	78,87

Niveau d'enseignement	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	EE	FI	HU	IE	IT	ES	HR
Éducation de la petite enfance ED0	6 252	sans objet	1 415	2 700	2 040	6 662	2 941	9 897	2 439	sans objet	3 676	3 261	2 198
Développement éducatif de la petite enfance ED01	6 937	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	9 214	Sans objet	15 714	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3 039	Sans objet
Enseignement pré-primaire ED02	6 127	5 893	1 415	2 700	2 040	5 793	Sans objet	8 493	Sans objet	4 986	3 676	3 330	2 716
Enseignement primaire ED1	8 113	7 744	898	6 594	2 079	6 201	3 426	7 952	1 287	6 471	5 176	3 816	4 592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2	9 669	8 327	986	6 990	2 650	7 060	3 517	9 485	1 318	6 925	5 396	4 181	2 181
Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2	11 233	9 563	1 089	7 756	3 456	7 607	3 711	12 511	1 351	8 200	5 747	4 881	Sans objet
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24	11 233	Sans objet	1 130	7 756	3 463	7 607	3 691	12 511	1 329	8 200	5 748	4 881	Sans objet
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	2 089	Sans objet	5 930	Sans objet	4 421	Sans objet	5 566	Sans objet	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3	10 785	Sans objet	1 036	7 980	3 134	7 708	3 488	7 838	3 172	8 496	5 650	5 071	1 995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4	10 127	10 109	1 039	7 886	3 061	6 846	3 603	7 838	3 271	9 252	5 995	5 071	1 995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34	9 395	Sans objet	921	7 281	2 629	8 045	3 194	7 199	3 288	Sans objet	Sans objet	4 495	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	9 395	10 271	921	7 281	2 450	7 988	3 194	7 199	3 288	Sans objet	Sans objet	4 495	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35	11 690	Sans objet	1 145	11 881	3 311	7 368	4 017	8 081	2 820	Sans objet	Sans objet	6 188	2 826
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	10 552	10 000	1 151	11 020	3 296	6 051	4 023	8 081	3 237	Sans objet	Sans objet	6 188	2 826
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4	1 341	Sans objet	2 135	Sans objet	710	3 854	4 022	Sans objet	3 952	10 628	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	660	6 918	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45	1 341	Sans objet	2 135	Sans objet	931	3 539	4 022	Sans objet	3 952	10 628	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED5	12 098	9 089	Sans objet	1 241	6 928	5 963	Sans objet	Sans objet	1 994	Sans objet	4 000	4 883	Sans objet
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8	9 105	7 592	885	3 637	1 849	6 450	2 712	10 199	1 837	6 562	2 197	3 637	3 258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8	8 525	7 534	885	3 884	1 836	6 450	2 712	10 199	1 829	6 562	2 191	3 309	Sans objet

Niveau d'enseignement	FR	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
Éducation de la petite enfance ED0	5 259	1 853	15 898	2 534	4 731	6 065	1 759	2 367	916	13 267	4 433	2 037	3 978
Développement éducatif de la petite enfance ED01	Sans objet	2 178	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 606	14 879	5 344	Sans objet	4 008
Enseignement pré-primaire ED02	5 259	1 789	15 898	2 534	4 731	6 065	1 759	2 367	893	12 692	4 067	2 037	3 973
Enseignement primaire ED1	4 950	2 197	16 253	3 147	5 173	6 681	2 627	3 718	674	10 390	4 985	2 348	8 777
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2	5 828	2 141	16 575	3 143	6 048	7 757	2 638	4 227	919	10 568	4 794	2 410	8 898
Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2	6 931	2 108	17 103	3 136	7 720	9 352	2 663	5 116	1 217	10 974	4 393	2 467	9 142
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24	6 931	2 083	17 103	3 138	7 738	8 228	2 663	Sans objet	1 217	Sans objet	4 393	2 449	9 464
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25	Sans objet	3 332	Sans objet	2 944	5 821	12 367	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3 150	6 370
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3	9 225	2 362	16 722	3 087	5 162	6 995	2 336	4 411	1 236	10 858	3 482	2 607	8 701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4	9 145	2 485	16 199	3 121	5 065	6 995	2 230	4 411	1 137	10 535	3 482	2 629	8 701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34	9 106	2 043	14 368	3 152	5 230	7 589	2 101	Sans objet	2 820	7 908	4 241	1 932	8 895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	9 087	2 043	14 368	3 152	5 238	7 589	2 101	Sans objet	2 820	7 856	4 241	1 932	8 895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35	9 425	3 224	18 265	2 995	4 670	6 710	2 520	Sans objet	47	14 773	3 717	2 978	8 295
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	9 238	3 136	17 333	3 082	4 518	6 709	2 317	Sans objet	120	13 882	3 717	2 984	8 295
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4	6 088	3 030	1 189	3 667	4 463	5 056	1 057	Sans objet	423	4 146	Sans objet	3 052	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44	6 808	Sans objet	Sans objet	Sans objet	6 598	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	5 639	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45	5 908	3 030	1 189	3 667	4 391	5 056	1 057	Sans objet	423	3 613	Sans objet	3 052	Sans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED5	8 752	Sans objet	22 145	3 050	6 322	6 205	7 791	Sans objet	Sans objet	6 339	1 725	3 352	1 731
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8	6 289	2 736	33 659	2 449	8 819	6 081	2 384	1 293	1 772	10 477	3 869	1 937	2 257
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8	5 479	2 736	34 862	2 349	9 307	6 081	2 374	1 293	1 772	10 828	4 200	1 913	2 304

3070	Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)
3080	Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)
3081	Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)
3082	Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)
3091	Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)